Ces données recensent toutes les aires de stationnement du territoire de Lorient Agglomération

Ces données recensent les places de stationnement PMR du territoire de Lorient Agglomération. Données non exhaustives et en constante modification.

Jeu de données recensant le domaine privé des personnes publiques.

Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété spécifique, d'une propriété publique. Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), entré en vigueur au 1er juillet 2006, concentre désormais l'ensemble des dispositions législatives relatives à la gestion de tels biens [1]. Ceux-ci peuvent dépendre : soit du domaine public de la personne publique, soit de son domaine privé. Cette distinction est d'une importance singulière puisqu'elle conditionne, au moins en partie, le régime juridique applicable au bien.

[1]. Le premier article du CG3P précise que « Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics ».

Jeu de données recencant les bâtiments du cadastre sur le territoire de l'agglomération.

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données géométriques ou d'écriture représentées ici sont les éléments d'habillage des éléments en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines…) et/ou utiles à la compréhension du PLU.

Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations surfacique. On peut consulter les éléments suivants:

• Des zones de risques spécifiques (inondations, glissements de terrain, etc.),
• Des zones à potentiel archéologique,
• Des emplacements réservés à certains usages futurs,
• Des prescriptions environnementales.
• Des servitudes ou informations patrimoniales

Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "ponctuelles", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions ponctuelles s’appliquent à des emplacements précis, tel que : arbre remarquable, monument classé, commerce à préserver, petit patrimoine, bâtiment susceptible de changer de destination, etc.

Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations linéaires. On peut consulter les éléments suivants:

• Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
• Classement sonore des infrastructures''Espace proche du rivage
• Périmètre de voisinage d''infrastructure de transport terrestre
• Schéma de réseau AEP
• Schéma de réseau EP
• Schéma de réseau EU
• Zone d''assainissement collectif/non-collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d''élimination des déchets

Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "linéaires", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions linéaires s’appliquent spécifiquement le long d’un tracé ou d’un axe identifiable, tel que : une voie de circulation (rue, route, etc.), un cours d’eau, une limite de zone, ou une infrastructure linéaire (voie ferrée, ligne électrique, etc.).

Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations linéaires. On peut consulter les éléments suivants:

• des emplacements réservés,
• des prescriptions particulières (ex : zone inondable, patrimoine, visibilité),
• des servitudes ou contraintes localisées,
• des observations ou notes d’information réglementaires, etc.

Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "surfaciques", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions surfaciques s’appliquent à des surfaces précises, tel que : zone de protection, zone inondable, espaces boisés classés, zone agricole protégée, etc.

Cette cartographie est la synthèse des plaques adresses déposées sur la Base Adresse Nationale

Les informations sont construites avec les 25 communes via les délibérations de voiries

Jeu de données recensant les tronçons de voirie sur le territoire de l'agglomération.

La base de données permet différentes thématiques notamment la classification des voies, des vitesses etc.

Ce projet, initié vers la fin de l’année 2017 à Lorient Agglomération, s’appuie sur une méthodologie rigoureuse semi-automatisée et nécessite la préparation de nombreuses données diverses en amont.

Ces données correspondent aux informations utiles des toitures des bâtiments.

(th_cad_solaire.info_surf_utiles).

Ce projet, initié vers la fin de l’année 2017 à Lorient Agglomération, s’appuie sur une méthodologie rigoureuse semi-automatisée et nécessite la préparation de nombreuses données diverses en amont.

Ces données correspondent aux informations surfaces des toitures des bâtiments.

(th_cad_solaire.info_surf_toits).

Ce projet, initié vers la fin de l’année 2017 à Lorient Agglomération, s’appuie sur une méthodologie rigoureuse semi-automatisée et nécessite la préparation de nombreuses données diverses en amont.

Ces données correspondent aux découpes des toitures des bâtiments.

(th_cad_solaire.bati_decoupe).

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.