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Résumé
Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "ponctuelles", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.
En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.
Les prescriptions ponctuelles s’appliquent à des emplacements précis, tel que : arbre remarquable, monument classé, commerce à préserver, petit patrimoine, bâtiment susceptible de changer de destination, etc.
Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "ponctuelles", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.
En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.
Les prescriptions ponctuelles s’appliquent à des emplacements précis, tel que : arbre remarquable, monument classé, commerce à préserver, petit patrimoine, bâtiment susceptible de changer de destination, etc.
Informations techniques
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Nom de la couche : th_urbanisme.prescription_pct
Nombre d'entités : 5 529
Type de géométrie : point
Échelle : 5 000
Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8
Contexte de collecte :
Les données des PLU sont produits par Lorient Agglomération en collaboration avec les communes.
Méthode de collecte :
La donnée a été produite par le service SIG à partir : des différentes études menées par les services techniques de Lorient Agglomération (urbanisme, assainissement, environnement, etc.), des dispositifs réglementaires préventifs établis par l'État (classement sonore des infrastructures de transports terrestres, plans de prévention des risques, servitudes d'utilité publique, etc.).
Qualité (2)
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2014
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2017
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :
Limitation
aucune
Contact (1)
Administrateur
Mission SIG
sig@agglo-lorient.fr
Visualisation
Il n'existe aucune couche de visualisation pour cette donnée
Extraction
Il n'existe aucun téléchargement disponible pour cette donnée.
Métadonnées
Cette donnée présente 20 attributs
| Nom | Alias | Type | Description | Langue |
|---|---|---|---|---|
| id | int4,PrimaryKey | Identifiant unique de l'objet géographique | fr | |
| insee | insee de la commune | varchar | Code Insee de la commune. Se référer à l'Institut National de la Statistique et des études économiques | fr |
| code | code à 4 chiffres de la prescription (typepsc + stypepsc) | varchar | Code à 4 chiffres de l'information (typeinf + stypeinf) - 5 chiffres si standard 2014 | fr |
| libelle | description de la prescription | varchar | Traduction détaillée du champ "code" | fr |
| txt | étiquette contenant le libellé court de la prescription | varchar | Étiquette contenant le libellé court de la prescription | fr |
| typepsc | type de la prescription (2 chiffres) | varchar | Type de prescription | fr |
| stypepsc | sous-type détaillant le type (2 chiffres) | varchar | Sous-type de prescription | fr |
| nomfic | nom du fichier contenant le texte décrivant la prescription (à défaut le nom du règlement) | varchar | Nom du fichier contenant le texte décrivant la prescription | fr |
| urlfic | lien d'accès au fichier contenant le texte décrivant la prescription | varchar | Lien d'accès au fichier contenant le texte décrivant la prescription | fr |
| datappro | date d'approbation du document d'urbanisme | varchar | Date d'approbation de la dernière procédure | fr |
| datvalid | date de la mise à jour du document d'urbanisme (différent de la date d'approbation si ajout ou modification de la prescription) | varchar | Date de la mise à jour du document d'urbanisme ayant pour objet l’annexion du périmètre d'information au document d'urbanisme. La date de validation est donc ou égale à la date d'approbation du document d'urbanisme auquel appartient le périmètre d'information. | fr |
| lib_attr1 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | fr | |
| lib_val1 | valeur qui correspond au champ lib_attr1 | varchar | fr | |
| lib_attr2 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | fr | |
| lib_val2 | valeur qui correspond au champ lib_attr2 | varchar | fr | |
| lib_attr3 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | fr | |
| lib_val3 | valeur qui correspond au champ lib_attr3 | varchar | fr | |
| lib_attr4 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | fr | |
| lib_val4 | valeur qui correspond au champ lib_attr4 | varchar | fr | |
| commentaires | varchar | Commentaires | fr | |
| Nom | Alias | Titre | Description | Langue |
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