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Accessibilité des cheminements de la Voirie et des Espaces publics de Lorient Agglomération

Résumé :

La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

Si la mise en œuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

Cette base de données comprend également l'ensemble des cheminements potentiels qui sont signalés par les communes et en dehors des PAVE.

  • Services d'utilité publique et services publics
  • Accessibilité
  • données ouvertes
  • déplacements
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • mobilité transport : autres
  • pave
  • Horaires théoriques du réseau IZILO - format GTFS de Lorient Agglomération

    Résumé :

    Fichier GTFS des données théoriques du réseau IZILO de Lorient Agglomération.

    GTFS (general transit feed specifications) n’est pas une norme officielle. C’est un format conçu et promu par Google, maintenu par une communauté technique, qui est le standard de fait aux USA ainsi que pour la publication de données TC en open data car toute une communauté de développeurs (forums) et d’outils (outils open source) s’est développée autour de ce format.

    GTFS est un format plus simple (format CSV, un fichier par type de données : arrêts, calendriers, horaires, etc.) que NEPTUNE, mais il a des objectifs similaires.

    GTFS est le standard de fait pour publier des données TC sur le web, notamment en licence open data.

    Il est actualisé fréquemment depuis la mise en place du Système d'aide à l'information des voyageurs. Le lien vers le délégataire ratpdev s'actualise en temps réel (GTFS-RT), un GTFS est également disponible plus rapidement dès qu'un changement est opéré.

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  • Transport - mobilité
  • Dmob
  • données ouvertes
  • gtfs
  • horaires théoriques
  • Izilo
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • mobilité transport : déplacement collectif
  • réseau bus
  • Courbes altimétriques de Lorient Agglomération

    Résumé :

    Cette couche de données SIG est issue de la démarche partenariale GEOBRETAGNE et notamment du pôle métier Orthophotographie et MNT.

    Le pôle métier orthophotographie et MNT est un groupe de travail qui vise à rassembler les acteurs intéressés par une acquisition mutualisée d'une orthophotographie aérienne et d'un modèle numérique de terrain (MNT).

    Il est organisé avec des pôles métiers départementaux qui en fonction du planning d'acquisition prévu sur les orthophotographies évaluent les spécifications techniques et gèrent les appels d'offres et partenariats liés aux acquisitions.

    Objectifs

    Les objectifs du pôle métier orthophotographie et MNT sont les suivants : • acquérir et financer l’orthophotographie et le MNT de précision libre de droits sur le territoire régional, • organiser la diffusion large de ces données, • élargir la problématique aux données satellitaires et données dérivées.

    Animation

    La co-animation du pôle métier Référentiel-Orthophotographie et MNT est assurée par :

    • Stéphane Mével-Viannay – Région Bretagne sur la coordination technique régionale,
    • Manuel Gautier – Syndicat Mixte Mégalis Bretagne sur la gestion administrative du marché public,

    Et un coordonnateur et chef de file technique par département :

    • Côtes d'Armor (22) : Olivier Marchand – Département des Côtes d'Armor
    • Finistère (29) : Thomas Fortin – Société d'Aménagement du Finistère (SAFI) pour le compte du Département du Finistère
    • Ille-et-Vilaine (35) : Florent Duchesnay – Département d'Ille-et-Vilaine
    • Morbihan (56) : Sylvaine Duceux – Lorient Agglomération

    Participants

    • Toutes les « autorités publiques » en Bretagne, au sens de la directive INSPIRE et du périmètre prévu au partenariat GéoBretagne.

    • En particulier : Conseils départementaux, agglomérations et communauté urbaines, communautés de communes adhérentes à Mégalis Bretagne

    La mise à jour est effectuée tous les 3 ans.

  • Altitude
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  • altitude - relief
  • courbes de niveau
  • données ouvertes
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • référentiels : altitude
  • Cartographie des points d'apport volontaires de Lorient Agglomération

    Résumé :

    Lorient Agglomération entretient une base de données dans le Système d’Information Géographique (SIG) décrivant l’espace public dans son organisation et dans ses usages (localisation des écoles, des équipements publics, des ports, des accès à la mer, contour des espaces naturels gérés par Lorient Agglomération, production des PLU, référentiels bathymétriques, adresses, vue aérienne du territoire, vues aériennes anciennes, accessibilité des équipements, zones de baignades, postes de secours, emplacement des déchetteries, les zones d’activités etc…).

    Cette base de données SIG qui est un bien commun demande à être pérennisée et enrichie afin de poursuivre l'amélioration de la connaissance du territoire.

    Il existe de très nombreux points de collectes ou vous déposez les papiers (journaux, magazines, revues, courriers et enveloppes), le verre et les vêtements. Cette base de données vous permettra de les géolocaliser.

  • Services d'utilité publique et services publics
  • Aucune thématique associée à cette fiche

  • collecte
  • dgvd
  • données ouvertes
  • igt
  • lorient agglomération
  • pav
  • Points d'apport volontaires
  • Cartographie des adresses des logements sociaux de Lorient Habitat sur le territoire de Lorient Agglomération

    Résumé :

    Point localisant chaque adresse de Lorient Habitat. Pour chaque point, il peut y avoir un logement (individuel) ou plusieurs logements (collectif).

    Cette base de données permet de localiser tous les logements sociaux gérés par Lorient Habitat.

  • Bâtiments
  • Usage des sols
  • Foncier
  • données ouvertes
  • logement
  • logement politique de la ville : immobilier et logement
  • lorient agglomération
  • Lorient Habitat
  • mission sig
  • PROGRAMME
  • social
  • Cartographie des extrémités de voies de Lorient Agglomération

    Résumé :

    Dans le cadre de l'exploitation de son Système d'Information Géographique, sur base des produits Intergraph (Hexagon AB), la Mission SIG de Lorient Agglomération a souhaité finaliser la mise en place de son référentiel Filaire de voies type BD Voies Adresses, sur l'ensemble de son territoire en vue de son usage pour différentes applications.

    Ces données constitueront une base de références très utile aux services et aux communes de Lorient Agglomération. Les usages en seront divers :

    • Intégration au sein du SIG (Base PostGIS) ;
    • Utilisation dans l’Intranet, l’Extranet, le site Internet de Lorient Agglomération ;
    • Pour les applicatifs métiers ;
    • Réalisation de plans de ville etc.

    Lorient Agglomération dispose d’un référentiel « voies ». Il s’agit d’un filaire (tronçons) et de ponctuels qui permettent à minima :

    • L’identification des axes de voies (dénomination, domanialité,…),
    • ID unique ;
    • L’évaluation du linéaire de voies ;
    • Les adresses
    • L'annotation des noms de voies.

  • Adresses
  • Aucune thématique associée à cette fiche

  • bd adresse
  • données ouvertes
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • référentiels: voies et adresses
  • voies
  • Cartographie des tronçons de voies de Lorient Agglomération

    Résumé :

    Dans le cadre de l'exploitation de son Système d'Information Géographique, sur base des produits Intergraph (Hexagon AB), la Mission SIG de Lorient Agglomération a souhaité finaliser la mise en place de son référentiel Filaire de voies type BD Voies Adresses, sur l'ensemble de son territoire en vue de son usage pour différentes applications.

    Ces données constitueront une base de références très utile aux services et aux communes de Lorient Agglomération. Les usages en seront divers :

    • Intégration au sein du SIG (Base PostGIS) ;
    • Utilisation dans l’Intranet, l’Extranet, le site Internet de Lorient Agglomération ;
    • Pour les applicatifs métiers ;
    • Réalisation de plans de ville etc.

    Lorient Agglomération dispose d’un référentiel « voies ». Il s’agit d’un filaire (tronçons) et de ponctuels qui permettent à minima :

    • L’identification des axes de voies (dénomination, domanialité,…),
    • ID unique ;
    • L’évaluation du linéaire de voies ;
    • Les adresses
    • L'annotation des noms de voies.

  • Adresses
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  • bd adresse
  • données ouvertes
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • référentiels: voies et adresses
  • tronçons
  • Cadastre graphique de la Commune de Lorient

    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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  • Cadastre
  • autocad
  • cadastre
  • données ouvertes
  • lorient
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • référentiels : cadastre
  • Cadastre graphique de la Commune de Ploemeur

    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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  • Cadastre
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  • mission sig
  • ploemeur
  • référentiels : cadastre
  • Cadastre graphique de la Commune de Bubry

    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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  • Cadastre
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  • cadastre
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  • Cadastre graphique de la Commune de Languidic

    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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  • Cadastre graphique de la Commune d'Hennebont

    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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  • Cadastre
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  • Cadastre graphique de la Commune de Plouay

    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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  • plouay
  • référentiels : cadastre
  • Cadastre graphique de la Commune de Guidel

    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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  • Cadastre graphique de la Commune de Quistinic

    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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  • quistinic
  • référentiels : cadastre
  • Cadastre graphique de la Commune de Larmor-Plage

    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents)

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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  • Cadastre graphique de la Commune de Lanester

    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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  • Cadastre graphique de la Commune de Riantec

    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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