Définition de l'IGN : Objet matérialisant une adresse postale.

Les adresses présentes dans cette table proviennent exclusivement de la Base Adresse Nationale, la base de référence en matière d'adresses sur l'ensemble du territoire français. Ces adresses sont moissonnées à l'adresse suivante : https://adresse.data.gouv.fr/data/ban/adresses/latest/csv-bal/

Un fichier, conforme au format BAL (Base Adresse Locale) est disponible. Il contient l’ensemble des adresses, réelles et fictives, du département. Dans les cas d’une adresse définie avec plusieurs positions dans la BAN, l’ensemble des positions sont présentes dans le fichier BAL.

La structure du format BAL est disponible sur le lien suivant : https://doc.adresse.data.gouv.fr/mettre-a-jour-sa-baseadresse-locale/le-format-base-adresse-locale

Définition de L'IGN : Tout terrain ou plan d'eau spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manœuvres des aéronefs y compris les installations annexes qu'il peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs.

Sélection : Les héliports ne sont pas inclus.

Définition de l'IGN : Tout terrain ou plan d'eau spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manoeuvres des
aéronefs y compris les installations annexes qu'il peut comporter pour les besoins du trafic et le service des
aéronefs.

Définition : L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les arrêtés de protection de biotope (APB) ciblent les espèces protégées. Calqué sur le modèle des APB, il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés qui jusqu'à présent ne bénéficiaient pas d'un outil législatif adapté. L'APHN est classé en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.

Description : Circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture, subdivision du département. Le sous-préfet est chargé de son administration. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui de son chef-lieu.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement, subdivision du département, avec l'Arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille.

Définition de l'IGN : Circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture, subdivision du
département. Le sous-préfet est chargé de son administration. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui
de son chef-lieu.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement, subdivision du département, avec l'Arrondissement municipal, subdivision
de Paris, de Lyon et de Marseille.

Définition de l'IGN : Itinéraire divers balisé et entretenu sur le terrain, non labellisé par la FFRandonnée ni par le Club Vosgien. Parfois itinéraire référencé dans le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires Pédestres de Randonnée).

Sélection : Nature 'Autre' et 'Equestre' : Uniquement sur les zones couvertes par des cartes TOP25. Exception : le département 02, entièrement cartographié en Série bleue, est également couvert (convention PDIPR pour la cartographie).

Définition de l'IGN : Axe d'une haie.
La Haie est définie comme une clôture naturelle composée d’arbres, d’arbustes, d’épines ou de branchages et
servant à délimiter ou à protéger un champ.

Sélection : Cette couche des haies linéaires est issue de la combinaison des haies surfaciques de la couche Zone
de végétation de la BDTopo®, Nature = "Haie", et des haies surfaciques issues du Registre Parcellaire Graphique
(RPG), combinaison suivie d’une squelettisation.

• Les haies (surfaciques) de la couche Zone de végétation de la BDTopo® sont saisies au bord du houppier. Leur
  largeur doit être inférieure à 20 m, et leur longueur supérieure à 25 m. Le seuil d’interruption pour la saisie est de 20
  m. Se référer à la définition de la Nature="Haie" dans la classe Zone de végétation.
• Les haies (surfaciques) du RPG sont saisies selon l’emprise au sol. La largeur du houppier de la haie modélisée
  doit être inférieure à 20 m, et leur longueur minimale est de quelques mètres (nécessité que l’objet soit longiligne).
  Le seuil d’interruption pour la saisie est de 5 m.

Description : Aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le
contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie.
Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles.

Définition de l'IGN : Aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le
contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie.

Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles.

Définition de l'IGN : Construction au-dessus du sol qui est utilisée pour abriter des humains, des animaux, des objets, pour
la production de biens économiques ou pour la prestation de services et qui se réfère à toute structure construite ou
érigée de façon permanente sur son site.

Sélection : Initialement, les seuils de sélection des bâtiments étaient les suivants :

• Tous les bâtiments de plus de 50 m² sont inclus.
• Les bâtiments faisant entre 20 et 50 m² sont sélectionnés en fonction de leur environnement et de leur aspect.
• Les bâtiments de moins de 20 m² sont représentés par un objet de classe Construction ponctuelle s’ils sont très
  hauts, ou s’ils sont spécifiquement désignés sur la carte au 1 : 25 000 en cours (ex: antenne, transformateur…).

Cartographie des bâtiments du cadastre sur le territoire de l'agglomération, avec population estimée par bâtiment.

• Cette base de données est issue d'un calcul pour faciliter les analyses sur le territoire, notamment sur des zones à enjeux.
  • Zones à risques
  • Contraintes
  • Zones de chalandises
  • Accès aux commerces
  • Isochrones

Jeu de données recencant les bâtiments du cadastre sur le territoire de l'agglomération.

Définition de l'IGN : Infrastructure dédiée au transport d'hydrocarbures liquides ou gazeux ou de matières premières (tapis
roulant industriel).

Sélection :

• Sont retenues toutes les canalisations aériennes de plus de 100 m de long,
• Sont saisies uniquement les conduites forcées de plus de 100 m.

À l’intérieur d’un site industriel, ne retenir que les grandes conduites qui sortent du site.

Tapis roulant au sol : saisir uniquement les installations fixes de plus de 100 m de long.

Toutes les nouvelles canalisations de plus de 100 mètres sont saisies, quelles soient aériennes ou souterraines (à
condition d'avoir des plans) et si cette canalisation souterraine permet d'éviter une discontinuité.

On ne saisit pas les gazoducs ou pipelines complètement souterrains.

Jeu de données recensant le domaine privé des personnes publiques.

Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété spécifique, d'une propriété publique. Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), entré en vigueur au 1er juillet 2006, concentre désormais l'ensemble des dispositions législatives relatives à la gestion de tels biens [1]. Ceux-ci peuvent dépendre : soit du domaine public de la personne publique, soit de son domaine privé. Cette distinction est d'une importance singulière puisqu'elle conditionne, au moins en partie, le régime juridique applicable au bien.

[1]. Le premier article du CG3P précise que « Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics ».

Ces données renseignent différents types d'assises sur le territoire de Lorient Agglomération (bancs, chaises, tables avec assises, blocs, transats). Elles sont issues de différentes sources de données (Référentiel à Très Grande Échelle, images satellites, levés terrain ...) et sont mises à jour régulièrement afin de disposer d'une base la plus exhaustive. Un des objectifs de cette base de données est de servir aux projets d'accessibilité.

Description : Terrain où l'on enterre les morts.

Sélection : Les cimetières civils de plus de 1,8 ha, toutes les nécropoles nationales, et les cimetières militaires étrangers de plus de 0,8 ha. Il n'y a pas de distinction entre les différentes confessions au sein d’un même cimetière.

Définition de l'IGN : Terrain où l'on enterre les morts.

Sélection : Tous les cimetières sont inclus: Les crématoriums, funérariums, ossuaires… situés hors d'un cimetière
sont exclus.

Définition : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".

Définition de l'IGN : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités
territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier.
Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines
compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".