Résumé

Définition : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".

Définition : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".

Informations techniques

Propriétaire : Lorient Agglomération

Type : Données vecteur
Nom de la couche : ref_ign.bdcarto_collectivite_territoriale
Nombre d'entités : 5
Type de géométrie : polygone

Échelle : 100 000

Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8

Contexte de collecte :

La BD CARTO® est l'une des grandes bases de données produites par l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Elle est née au milieu des années 80 avec le développement d’outils informatiques puissants qui ouvraient de nouvelles perspectives de gestion et d’analyse informatisées des données localisées.

La BD CARTO® est une représentation vectorielle bidimensionnelle (2D) du territoire et de ses infrastructures.

La BD CARTO® est la base de données cartographiques de référence. La BD CARTO® est constituée, depuis 2022, à partir d’une dérivation automatique de la base interne grande échelle, appelée BDUni1. Ce nouveau dispositif de production permet une meilleure précision de localisation des objets lui confère le rôle de référentiel national à moyenne échelle au 1 : 100 000, facilitant le partage d’informations entre les différents acteurs d’une même collectivité territoriale, et sur lequel chaque utilisateur peut rattacher les données de son domaine thématique.

Tous les éléments du paysage ne sont pas décrits dans la BD CARTO® , mais seulement les plus importants, soit par leur taille soit par leur fonction, aux échelles considérées. Les éléments du terrain sont décrits géométriquement (forme et localisation de l’élément) et sémantiquement (nature et caractéristiques de l’élément).

Utilisée de l’échelle départementale (1 : 50 000) à l’échelle régionale (1 : 250 000), la BD CARTO® est particulièrement adaptée à la cartographie de synthèse et aux applications d’études de projet, de gestion d’infrastructures et d’aménagement du territoire.

Méthode de collecte :

La BD CARTO ® est dérivée de la BDUni (Base de Données Unifiée) moyenne échelle, base interne de l’IGN, mise à jour en continu et contenant une richesse géométrique et sémantique.

Les objets de la BD CARTO® contiennent moins d’informations sémantiques que ceux de la BDUni mais garantissent la même géométrie ; aucune méthode de généralisation n’est mise en œuvre.

Remarque : La BD TOPO® étant une dérivation très proche de la BDUni, la BDUni sera assimilée à la BD TOPO® dans la suite de ce document.

Qualité (1)

Cette donnée est conforme aux spécifications IGN - Descriptif de contenu de la BD CARTO® Version 5.0

Condition d’accès et d’utilisation (1)

Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :

Limitation (1)

Directive : Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contenu : Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.
Restriction : licence

Contacts (2)

Auteur
IGN-F
contact.geoservices@ign.fr
Tél. : +33 1 43 98 80 00
73, avenue de Paris
94160 Saint-Mandé
France

Point de contact
Mission SIG Territorial
sig@agglo-lorient.fr
Tél. : 02 90 74 73 20
Maison de l'Agglomération, Quai du Péristyle, 56100 Lorient
56100 LORIENT
France