Résumé

Définition de l'IGN : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".

Définition de l'IGN : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".

Informations techniques

Propriétaire : Lorient Agglomération

Type : Données vecteur
Nom de la couche : ref_ign.bdtopo_collectivite_territoriale
Nombre d'entités : 5
Type de géométrie : polygone

Échelle : 10 000

Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8

Contexte de collecte :

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a pour mission de constituer le Référentiel géographique à Grande Échelle (RGE®) de précision métrique, en intégrant des données de référence, issues de ses propres bases ou provenant d’autres producteurs.

Composante topographique du RGE®, la BD TOPO®, est la modélisation 3D du territoire et de ses infrastructures.

La BD TOPO® contient une description vectorielle, structurée en objets, des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle permet de représenter de manière cohérente l’ensemble des entités géographiques et administratives des territoires couverts.

Les objets de la BD TOPO® sont regroupés par thèmes guidés par la modélisation INSPIRE :

• Administratif (limites et unités administratives) ;
• Adresses (adresses postales) ;
• Bâti (constructions) ;
• Hydrographie (éléments ayant trait à l’eau) ;
• Lieux nommés (lieu ou lieu-dit possédant un toponyme et décrivant un espace naturel ou un lieu habité) ;
• Occupation du sol (végétation, estran) ;
• Services et activités (services publics, stockage et transport des sources d'énergie, lieux et sites industriels) ;
• Transport (infrastructures du réseau routier, ferré ou aérien) ;
• Zones réglementées (la plupart des zonages faisant l'objet de réglementations spécifiques).

La Version 3.0 de la BD TOPO® change de structure (thèmes, classes, attributs et valeurs d’attributs) par rapport aux versions précédentes, dans un souci de simplification du modèle et d’ouverture vers des dispositifs collaboratifs.

Méthode de collecte :

La BD TOPO® est dérivée de la base interne de l’IGN, mise à jour en continu et contenant une richesse géométrique et sémantique. Les objets de la BD TOPO® proviennent :

• soit directement de l’IGN ;
• soit de partenaires ou autres producteurs .

Qualité (2)

Cette donnée est conforme aux spécifications IGN - Produits Vecteur
Cette donnée est conforme aux spécifications IGN - Descriptif de contenu de la BD TOPO 3.0

Condition d’accès et d’utilisation (1)

Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :

Limitation (1)

Directive : Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contenu : Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.
Restriction : licence

Contacts (2)

Auteur
IGN-F
contact.geoservices@ign.fr
Tél. : +33 1 43 98 80 00
73, avenue de Paris
94160 Saint-Mandé
France

Point de contact
Mission SIG Territorial
sig@agglo-lorient.fr
Tél. : 02 90 74 73 20
Maison de l'Agglomération, Quai du Péristyle, 56100 Lorient
56100 LORIENT
France