Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

• La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).
• La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.
• Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

• lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

• après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

• lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Le cadastre solaire est un registre public qui permet de réaliser une estimation des ressources en énergie solaire d’un pan de toiture, ressources qui peuvent être sous la forme d’électricité ou de chaleur. Il permet d’évaluer les pans les mieux exposés de chaque toiture, ainsi que les zones urbaines les plus favorables.

Il intéresse donc l’ensemble des acteurs de la filière solaire. Tout d’abord, le particulier propriétaire de son logement peut y obtenir des informations gratuites sur le potentiel de son toit, et se faire une première idée de la viabilité d’un projet solaire. Cela vaut bien sûr pour tout propriétaire d’un patrimoine bâti, et ce quel que soit l’objectif recherché : recherche d’un investissement financier, volonté écologique ou recherche d’une plus grande autonomie de son approvisionnement énergétique.

Sur le plan réglementaire, le cadastre solaire accompagne les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) qui est un instrument stratégique pour faciliter et promouvoir l’intégration du photovoltaïque dans l’environnement urbain. Sa mise en place permet d’identifier les zones propices à l’installation de panneaux solaires, en définissant les conditions de leur intégration architecturale et paysagère. De cette manière, il assure la compatibilité des projets photovoltaïques avec les objectifs de développement durable de la collectivité.

La présente table comprend les surfaces utiles des pans de toitures présentant un potentiel énergétique selon leur type de pente avec les informations cadastrales et énergétiques (irradiation solaire, performances) associées.

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