Définition : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".

Définition de l'IGN : Terrain où l'on enterre les morts.

Sélection : Tous les cimetières sont inclus: Les crématoriums, funérariums, ossuaires… situés hors d'un cimetière sont exclus.

Description : Terrain où l'on enterre les morts.

Sélection : Les cimetières civils de plus de 1,8 ha, toutes les nécropoles nationales, et les cimetières militaires étrangers de plus de 0,8 ha. Il n'y a pas de distinction entre les différentes confessions au sein d’un même cimetière.

Jeu de données recensant les chemins de randonnées sur le territoire de l'agglomération. Il comprend les circuits du Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée (PDIPR), les chemins de Grande Randonnée (GR), le circuit Equibreizh, ainsi que certains itinéraires communaux.

L'application "Rando Bretagne Sud", développée en partenariat avec Quimperlé Communauté, permet de retrouver les PDIPR inclus dans ce jeu de donnée sur votre smartphone : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.mobilepowered.quimperle&hl=fr

Il est aussi possible de les retrouver en téléchargeant l’application "Ma Rando" de la Fédération de Randonnée Pédestre du Morbihan. L'appli "Ma Rando" est accessible sur votre ordinateur sur le site de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre ( https://www.ffrandonnee.fr/ ) ou sur votre smartphone ( https://www.ffrandonnee.fr/randonner/idees-rando/vos-parcours-avec-l-appli-ma-rando )

Jeu de données recensant le domaine privé des personnes publiques.

Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété spécifique, d'une propriété publique. Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), entré en vigueur au 1er juillet 2006, concentre désormais l'ensemble des dispositions législatives relatives à la gestion de tels biens [1]. Ceux-ci peuvent dépendre : soit du domaine public de la personne publique, soit de son domaine privé. Cette distinction est d'une importance singulière puisqu'elle conditionne, au moins en partie, le régime juridique applicable au bien.

[1]. Le premier article du CG3P précise que « Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics ».

Ces données recensent tous les captages d'eau présents sur le territoire des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA). Pour ceux de l'agglomération, seule la couche servitudes disponible sur le GPU fait foi réglementairement. Ces tracés ont été dessinés selon les arrêtés de captages d'eau fournis par : Lorient Agglomération, Quimperlé Communauté et Eau du Morbihan.

On peut consulter les éléments suivants :

• Leur nom
• Le type de protection (immédiate, rapprochée, rapprochée - zone sensible, rapprochée - zone complémentaire, éloignée, en projet)
• La source de la donnée

Définition de l'IGN : Infrastructure dédiée au transport d'hydrocarbures liquides ou gazeux ou de matières premières (tapis roulant industriel).

Sélection :

• Sont retenues toutes les canalisations aériennes de plus de 100 m de long,
• Sont saisies uniquement les conduites forcées de plus de 100 m.

À l’intérieur d’un site industriel, ne retenir que les grandes conduites qui sortent du site.

Tapis roulant au sol : saisir uniquement les installations fixes de plus de 100 m de long.

Toutes les nouvelles canalisations de plus de 100 mètres sont saisies, quelles soient aériennes ou souterraines (à condition d'avoir des plans) et si cette canalisation souterraine permet d'éviter une discontinuité.

On ne saisit pas les gazoducs ou pipelines complètement souterrains.

La "Mission Bocages" portée par Lorient Agglomération s’inscrit dans le cadre du programme régional "Breizh Bocage". Ce dispositif vise à reconstituer et réhabiliter les haies bocagères sur le territoire, en lien avec la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Résumé des actions et résultats :

Depuis 2018, Lorient Agglomération a permis la création de 64 km de linéaire de bocage. La campagne de plantation 2024-2025 a mobilisé 18 exploitants dans 10 communes, avec 14,3 km de linéaire de plantation prévus, dont une partie sur l’île de Groix et sur les bassins versants du Scorff et du Blavet.

Le programme 2025-2026 est en cours de recensement, avec un financement à 100 % pour les bénéficiaires (fonds européens FEADER, Région Bretagne, Département du Morbihan et EPCI).

Les travaux concernent la création de talus, de billons, de haies à plat, ainsi que les plantations, le paillage et l’entretien des plants.

Objectifs :

• Préserver la biodiversité

• Lutter contre les inondations

• Améliorer la qualité des paysages et des sols

Jeu de données recencant les bâtiments du cadastre sur le territoire de l'agglomération.

Définition de l'IGN : Construction au-dessus du sol qui est utilisée pour abriter des humains, des animaux, des objets, pour la production de biens économiques ou pour la prestation de services et qui se réfère à toute structure construite ou érigée de façon permanente sur son site.

Sélection : Initialement, les seuils de sélection des bâtiments étaient les suivants :

• Tous les bâtiments de plus de 50 m² sont inclus.
• Les bâtiments faisant entre 20 et 50 m² sont sélectionnés en fonction de leur environnement et de leur aspect.
• Les bâtiments de moins de 20 m² sont représentés par un objet de classe Construction ponctuelle s’ils sont très hauts, ou s’ils sont spécifiquement désignés sur la carte au 1 : 25 000 en cours (ex: antenne, transformateur…).

Définition de l'IGN : Aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie.

Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles.

Description : Aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie. Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles.

Définition de l'IGN : Axe d'une haie. La Haie est définie comme une clôture naturelle composée d’arbres, d’arbustes, d’épines ou de branchages et servant à délimiter ou à protéger un champ.

Sélection : Cette couche des haies linéaires est issue de la combinaison des haies surfaciques de la couche Zone de végétation de la BDTopo®, Nature = "Haie", et des haies surfaciques issues du Registre Parcellaire Graphique (RPG), combinaison suivie d’une squelettisation.

• Les haies (surfaciques) de la couche Zone de végétation de la BDTopo® sont saisies au bord du houppier. Leur largeur doit être inférieure à 20 m, et leur longueur supérieure à 25 m. Le seuil d’interruption pour la saisie est de 20 m. Se référer à la définition de la Nature="Haie" dans la classe Zone de végétation.
• Les haies (surfaciques) du RPG sont saisies selon l’emprise au sol. La largeur du houppier de la haie modélisée doit être inférieure à 20 m, et leur longueur minimale est de quelques mètres (nécessité que l’objet soit longiligne). Le seuil d’interruption pour la saisie est de 5 m.

Définition de l'IGN : Itinéraire divers balisé et entretenu sur le terrain, non labellisé par la FFRandonnée ni par le Club Vosgien. Parfois itinéraire référencé dans le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires Pédestres de Randonnée).

Sélection : Nature 'Autre' et 'Equestre' : Uniquement sur les zones couvertes par des cartes TOP25. Exception : le département 02, entièrement cartographié en Série bleue, est également couvert (convention PDIPR pour la cartographie).

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, instaurées dans un but d'intérêt général (sécurité, salubrité, urbanisme, patrimoine, environnement, etc.). Elles sont produites ou instaurées par l’État ou des collectivités publiques dans le cadre de leur mission de service public.

Définition de l'IGN : Circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture, subdivision du département. Le sous-préfet est chargé de son administration. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui de son chef-lieu.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement, subdivision du département, avec l'Arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille.

Description : Circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture, subdivision du département. Le sous-préfet est chargé de son administration. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui de son chef-lieu.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement, subdivision du département, avec l'Arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille.

Définition : L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les arrêtés de protection de biotope (APB) ciblent les espèces protégées. Calqué sur le modèle des APB, il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés qui jusqu'à présent ne bénéficiaient pas d'un outil législatif adapté. L'APHN est classé en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

Jeu de données recensant les aménagements cyclables structurés dans un schéma permettant de modéliser et définir les aménagements cyclables sur le territoire national : la Base Nationale des Aménagements Cyclables (BNAC).