Courbes alti mnt sans ouvrage d''art.

Données issues d'une campagne ORTHOPHOTO MEGALIS 2016.

• A l'aide d'un traitement SAGAGIS_GDAL.
• Depuis une GRILLEMNT_05_56_16_CC48
• le tout dans un système de coordonnées et référence : CC48_NGF_IGN69.

(ref_alti.courbes_soa).

Courbes alti mnt avec ouvrage d'art.

Données issues d'une campagne ORTHOPHOTO MEGALIS 2013.

• A l'aide d'un traitement GEOMEDIA GRID 2014.
• Depuis une GRILLE MNT_SUP_AOA_5m
• le tout dans un système de coordonnées et référence : CC48_NGF_IGN69.

(ref_alti.courbes_aoa).

Jeu de données recensant le domaine privé des personnes publiques.

Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété spécifique, d'une propriété publique. Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), entré en vigueur au 1er juillet 2006, concentre désormais l'ensemble des dispositions législatives relatives à la gestion de tels biens [1]. Ceux-ci peuvent dépendre : soit du domaine public de la personne publique, soit de son domaine privé. Cette distinction est d'une importance singulière puisqu'elle conditionne, au moins en partie, le régime juridique applicable au bien.

[1]. Le premier article du CG3P précise que « Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics ».

Ces données sont des cases 200m par 200m de l'orthophotographie PCRS sur le territoire de Lorient Agglomération.

Cette table regroupe des informations surfaciques complémentaires issues de sources réglementaires et environnementales variées (PPRI, PPRL, ENS, sites Natura 2000, ZICO, etc.).

Équipements et zones communautaires de Lorient Agglomération.

• Cette couche comprend les parcs d'activités en gestion communautaire, les équipements propriété ou/et gestion communautaire, les grands espaces naturels gestion ou/et propriété communautaire ainsi que les 6 concessions portuaires dont la gestion était déléguée à la SELLOR.
• Les infrastructures et ouvrages communautaires comme les voies, les rampes et les quais associés aux lignes de BHNS (bus à haut niveau de service) sont traitées comme des équipements à part entière.