Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200

Résumé :

La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

Si la mise en oeuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

Les modalités de révision et de contrôle sont prévues dans les PAVE.

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : n.c.

Résumé :

Cette base a été notifiées par la préfecture en décembre 2010 aux communes du Morbihan.

Elles sont basées sur des données bien plus précises (topographie à +/- 10 cm, niveau marin centennal, prévision de l'élévation du niveau de la mer etc).

A partir des cartes des niveaux marins centennaux, 2 types de cartes ont été élaborés :

• Cartes avec élévation de + 20 cm du niveau de la mer
• Cartes avec élévation de + 60 cm du niveau de la mer (scénario horizon 2100 retenu par la préfecture probablement largement sous-estimé)

Trois zones d'aléas (risques) ont été définies correspondant chacune à une doctrine d'urbanisme qui limite la constructibilité des zones en fonction des risques identifiés :

• Aléa fort (risque d'une hauteur d'eau supérieure à 1 m) : constructions interdites
• Aléa moyen (hauteur d'eau entre 0,50 et 1 m) : constructions possibles en dent creuse et si habitat à l'étage
• Aléa faible (hauteur d'eau entre 0 et 0,5 m) : constructions possibles avec prescriptions.

En attendant le PPRI de certaines communes et la validation par le préfet de Région du document Doctrine de maîtrise de l'urbanisation les communes devraient appliquer le principe de précaution en refusant les permis de construire sur les zones d'aléa fort et en les différant (surseoir à statuer) sur les zones d'aléa moyen ou faible. Se référer à la Doctrine.

Ces mesures ont pour objectif principal de protéger les personnes et les biens contre les risques de submersion.

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 25 000

Résumé :

Lorient Agglomération s'est engagée dès 2002 dans l'élaboration d'une charte de l'Environnement et du Développement Durable. L'une des actions comprend la mise en oeuvre d'un observatoire du littoral, avec notamment l'élaboration d'un programme de surveillance de l'érosion côtière.

• Etablissement d'un bilan des connaissances qui conditionnent l'évolution du littoral.

• Identifier les signes d'érosion

• Dégager les enjeux et secteurs d'intervention prioritaires.

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données raster
Résolution : n.c.

Résumé :

Cette couche de données SIG est issue de la démarche partenariale GEOBRETAGNE et notamment du pôle métier Orthophotographie et MNT.

Le pôle métier orthophotographie et MNT est un groupe de travail qui vise à rassembler les acteurs intéressés par une acquisition mutualisée d'une orthophotographie aérienne et d'un modèle numérique de terrain (MNT).

Il est organisé avec des pôles métier départementaux qui en fonction du planning d'acquisition prévu sur les orthophotographies évaluent les spécifications techniques et gèrent les appels d'offres et partenariats liés aux acquisitions.

Objectifs

Les objectifs du pôle métier orthophotographie et MNT sont les suivants : •acquérir et financer l’orthophotographie et le MNT de précision libre de droits sur le territoire régional, •organiser la diffusion large de ces données, •élargir la problématique aux données satellitaires et données dérivées.

Animation

La co-animation du pôle métier Référentiel-Orthophotographie et MNT est assurée par :

• Stéphane Mével-Viannay – Région Bretagne sur la coordination technique régionale,
• Manuel Gautier – Syndicat Mixte Mégalis Bretagne sur la gestion administrative du marché public,

Et un coordonnateur et chef de file technique par département :

• Côtes d'Armor (22) : Olivier Marchand – Département des Côtes d'Armor
• Finistère (29) : Thomas Fortin – Société d'Aménagement du Finistère (SAFI) pour le compte du Département du Finistère
• Ille-et-Vilaine (35) : Florent Duchesnay – Département d'Ille-et-Vilaine
• Morbihan (56) : Sylvaine Duceux – Lorient Agglomération

Participants

• Toutes les « autorités publiques » en Bretagne, au sens de la directive INSPIRE et du périmètre prévu au partenariat GéoBretagne.

• En particulier : Conseils départementaux, agglomérations et communauté urbaines, communautés de communes adhérentes à Mégalis Bretagne

La mise à jour est effectuée tous les 3 ans.

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : n.c.

Résumé :

Pour assurer la sécurité des baigneurs et dans un souci d'information préventive, les plages sont organisées et équipées matériellement dans les limites des zones surveillées.

Le matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade, situés ou non en bord de mer, est constitué par :

• un ou plusieurs mâts pour signaux, placés bien en évidence, de couleur blanche, d'une hauteur variable suivant l'étendue de la plage ou du lieu de la baignade, mais de 10 mètres au minimum ;
• des signaux à hisser sur ce mât, à savoir :
• Un drapeau rouge vif signifiant : " interdiction de se baigner ",
• Un drapeau jaune orangé signifiant " baignade dangereuse mais surveillée ",
• Un drapeau vert signifiant " baignade surveillée et absence de danger particulier " ;

Ces drapeaux sont en forme de triangle isocèle, de longueur de base de 1,5 mètres, qui ne doivent porter aucun symbole ou inscription.

En l'absence de pavillon en haut du mât, le public se baigne à ses risques et périls ; des panneaux avec figurines indiquant très clairement la signification des signaux visées ci-dessus ainsi que l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours. Il sont apposés sur le mât à signaux à 1.60 mètre du sol et en divers points de la plage ou du lieu de baignade.

Il peut être conseillé de faire porter sur ces affiches les indications en langue étrangères précisant le sens de cette signalisation.

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données raster
Résolution : 500

Résumé :

Orthophotographie réalisée sur le territoire du Morbihan en 2010 dans le cadre d'un marché Mégalis Bretagne et suivi techniquement par le pôle métier ortho56 et modèle numérique de terrain (MNT) de GéoBretagne.

Caractéristiques techniques :

Résolution : 20 cm

Précision : 40 cm

Ortho vraie sur les parties agglomérées de Vannes et Lorient.

La prise de vue a été réalisée entre le 22 juin et le 4 juillet 2010.

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

L’environnement sonore compose la vie urbaine et sa qualité est une des préoccupations principales des habitants. Sur le territoire de Lorient Agglomération, cinq communes de l'aire urbaine sont concernées par la réalisation d'une cartographie du bruit et d'un plan de prévention du bruit dans l'Environnement : Lanester, Larmor-Plage, Lorient, Quéven et Ploemeur.

Implantation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernées par la cartographie du bruit effectuée par Lorient Agglomération

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Implantation des supports du réseau fibre optique (haut débit) sur le territoire de Lorient Agglomération

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données raster
Résolution : 200

Résumé :

Lorient Agglomération dispose de 132 km de côtes, constituant l’un des attraits majeurs de son territoire.

Face à la vulnérabilité de cet espace et aux pressions tant anthropiques que naturelles que subit ce littoral, Lorient Agglomération a lancé un programme de surveillance dont la première phase (de 1999 à 2013) visait à rassembler les informations sur les différents paramètres qui conditionnent l’évolution du littoral, à identifier les signes d’érosion* et à estimer le degré de sensibilité de la frange littorale.

Suite à cette opération un outil de suivi photographique a été mis en place. Plusieurs études complémentaires ont ainsi été menées, notamment sur Kerguelen, par exemple.

Cependant ces données qualitatives ne permettent pas la mise en place d’un suivi quantitatif. Ainsi l’objectif de la présente étude est de lancer un suivi pluriannuel sur les plages de Lorient Agglomération présentant des signes d’érosions, reposant sur un levé topo-bathymétrique bi-annuel et des analyses de granulométriques.

Ces données constantes et régulières permettront de mieux comprendre l’hydrosédimentation* de ses plages sur le long terme et de définir les meilleurs outils de gestion et/ou aménagements.

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données raster
Résolution : 200

Résumé :

Orthophotographie réalisée sur le territoire du Morbihan en 2013 dans le cadre d'un marché Mégalis Bretagne et suivi techniquement par le pôle métier ortho56 et modèle numérique de terrain (MNT) de GéoBretagne.

Caractéristiques techniques :

Résolution : 20 cm

Précision : 40 cm

Ortho 10 cm sur les parties agglomérées de Vannes et Lorient.

La prise de vue a été réalisée à partir du 11 juillet 2013.

Les données sont sur serveur à cet emplacement : R:\MEGALIS_ORTHO\2013\ECW

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Ressource

Résumé :

Cette table gère les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale. Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans d'occupation du sol (POS), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ainsi que les cartes communales (CC).

Elle comporte les attributs suivants :

• IDURBA : identifiant [code INSEE ou n°SIREN][date d'approbation]
• TYPEDOC : Type du document concerné (PLU, POS, PSMV ou CC)
• DATAPPRO : Date d'approbation du document
• DATEFIN : Date de fin de validité
• INTERCO : oui/non si le document est intercommunal
• SIREN : code SIREN de l'intercommunalité
• ETAT : état du document (01 : en cours de procédure ; 02 : arrêté ; 03 : opposable ; 04 : annulé ; 05 : remplacé ; 06 : abrogé ; 07 : approuvé)
• NOMREG : nom du fichier du règlement écrit
• URLREG : url du fichier de règlement
• NOMPLAN : nom du fichier du plan
• URLPLAN : url du fichier du plan
• SITEWEB : site web du service d'accès
• TYPEREF : type de référentiel utilisé (01 : PCI ; 02 : BD Parcellaire)
• DATEREF : Date du référentiel de saisie
• URLPE : url du fichier compressé comprenant les pièces écrites du document

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

• La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

• La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

• Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

• lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

• après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

• lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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