Définition de l'IGN : Voie de communication destinée aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux et possédant
un numéro ou un nom particulier.

Sélection : Toutes les autoroutes, routes nationales, départementales, métropolitaine sont incluses.
Toutes les routes européennes sont incluses.

Les itinéraires nommés sur des parcours autoroutiers, des routes importantes de plus de 20 km de long sont
retenus.
Les voies vertes nommées et les véloroutes continues sont retenus.
Les anciennes voies romaines, chemins et voies forestières nommées sont retenus.

Définition de l'IGN : Équipement sportif de plein air.

Sélection : Sont retenus :

• les plate-formes multi-sports, les terrains d’entraînement, les terrains de football, les terrains de rugby, les stades,
  les petits terrains de sports référencés par le Ministère des Sports,
• les pistes d’autodrome, les circuits auto-moto,
• les hippodromes (piste), les vélodromes (piste), les cynodromes (piste), les grands stades d’athlétisme (piste),
• les terrains de tennis,
• les bassins de natation à l’air libre, les piscines découvertes.

Voir les différentes valeurs de l'attribut 'Nature'.

Définition de l'IGN : Noms hydrographiques.

Sélection :

• Cours d'eau
• Détail hydrographique
• Plan d'eau

Définition de l'IGN : Support en charpente métallique ou en béton, d’une ligne électrique aérienne.

Sélection : Tous les pylônes ou les portiques construits pour supporter une ligne électrique d'au moins 63 kV sont
inclus.

Définition de l'IGN : Nom des services et activités.

Selection :

• Zones d'activité et d'intérêt

Définition de l'IGN : Division administrative de la France de premier niveau.

La région est à la fois une circonscription administrative déconcentrée de l'Etat qui englobe un ou plusieurs
départements, et une collectivité territoriale décentralisée présidée par un conseil régional ou territorial.
Dans le cas des collectivités territoriales unique, département et région ne font qu'un.

Remarque : En janvier 2019, il existe 18 régions en France:

• 13 en métropole
• 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de région à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

La Martinique et la Guyane sont des collectivités territoriales unique , avec une seule assemblée territoriale.

Définition de l'IGN : Nom des lieux nommés.

Sélection :

• Détail orographique
• Lieu-dit non habité
• Zone d'habitation

Définition de l'IGN : Noms du réseau routier

Selection :

• Aérodrome
• Equipement de transport
• Point du réseau
• Route
• Transport par cable
• Voie ferrée

Définition de l'IGN : Nom des bâtiments

Sélection :

• Cimetière
• Construction linéaire
• Construction ponctuelle
• Construction surfacique

Définition de l'IGN : Nom des zones réglementées

Sélection :

• Forêt publique
• Parc ou reserve

Définition de l'IGN : Moyen de transport constitué d'un ou de plusieurs câbles porteurs.

Sélection : Tous les lignes de transport par câble de plus de 100 m de long sont saisies, exception faite des
installations sommaires (pour lesquelles il n’y a pas de pylône) servant uniquement à transporter du matériel
(exemple : câble à foin).

Sont saisis :

• les remontées ouvertes au public : en hiver et en été ou seulement en hiver ou seulement en été,
• les installations privées : téléphérique à usage industriel (accès à un chantier d’altitude, à un observatoire, à un
  barrage, à une mine) ou les câbles transporteurs réservés à l’usage agricole, industriel ou à l’approvisionnement des
  refuges,
• les téléphériques désaffectés.

Définition de l'IGN : Portion de voie ferrée homogène pour l'ensemble des attributs qui la concernent.

Sélection : Sont retenus les tronçons ferroviaires suivants :

• toutes les voies LGV en site propre,
• toutes les voies ferrées principales (dont on assurera la continuité dans les aires de triage), exploitées ou non,
• toutes les voies de service, exploitées ou non, à partir de 300 m de long,
• les embranchements particuliers, voies industrielles ou de service à partir de 300 m de long,
• les voies urbaines connectées par rail au réseau national, de type RER, quelle que soit leur longueur,
• les funiculaires d’au moins 100 mètres de long,
• les trains à crémaillère d’au moins 100 mètres de long,
• les lignes à vocation touristique,
• les vélo-rails, à partir de 1 km de long,
• les lignes de métro aériennes et les lignes de tramway,
• les voies ferrées en construction.

Sont exclues :

• les voies ferrées déposées (rails supprimés sur le terrain),
• les voies de triage et de garage, généralisées en Equipement de transport de Nature="Aire de triage",
• les lignes ferrées situées à l’intérieur des parcs d’attractions.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 15 décembre 2022. Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure :

• Modification simplifiée n°1 le 25 février 2025.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 13 janvier 2014. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 4 mai 2015 ;
• Modification simplifiée n°1 le 15 mai 2017 ;
• Mise à jour n°2 le 21 juillet 2017 ;
• Modification simplifiée n°2 le 4 février 2019 ;
• Mise en compatibilité n°1 le 23 septembre 2019 ;
• Mise en compatibilité n°2 le 25 avril 2022 ;
• Modification de droit commun n°3 le 23 janvier 2023 ;
• Mise en compatibilité n°3 le 2 avril 2026 ;
• Modification n°4 le 21 avril 2026 ;
• Modification n°5 le 9 juillet 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 10 avril 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 25 avril 2013 ;
• Modification de droit commun n°1 le 24 janvier 2014 ;
• Mise à jour n°2 le 15 décembre 2017 ;
• Modification de droit commun n°2 le 25 avril 2022 ;
• Modification simplifiée n°1 le 11 mars 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 4 juillet 2024. Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure :

• Modification simplifiée n°1 le 26 février 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 23 janvier 2014. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 12 juin 2014 ;
• Modification simplifiée n°1 le 31 mai 2018 ;
• Modification de droit commun n°1 le 12 février 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 27 février 2025.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 24 octobre 2017. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Modifications de droit commun n°1 et n°2 le 7 octobre 2025.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, instaurées dans un but d'intérêt général (sécurité, salubrité, urbanisme, patrimoine, environnement, etc.). Elles sont produites ou instaurées par l’État ou des collectivités publiques dans le cadre de leur mission de service public.