Cartographie des zones humides effectives, des zones humides remblayées et des plans d'eau.

• Produite par le SMBSEIL en 2024
• Territoire restreint à Lorient Agglomération

Jeu de données recensant le domaine privé des personnes publiques.

Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété spécifique, d'une propriété publique. Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), entré en vigueur au 1er juillet 2006, concentre désormais l'ensemble des dispositions législatives relatives à la gestion de tels biens [1]. Ceux-ci peuvent dépendre : soit du domaine public de la personne publique, soit de son domaine privé. Cette distinction est d'une importance singulière puisqu'elle conditionne, au moins en partie, le régime juridique applicable au bien.

[1]. Le premier article du CG3P précise que « Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics ».

Cette table regroupe des informations surfaciques complémentaires issues de sources réglementaires et environnementales variées (PPRI, PPRL, ENS, sites Natura 2000, ZICO, etc.).

Cette base a été notifiées par la préfecture en décembre 2010 aux communes du Morbihan.

Elles sont basées sur des données bien plus précises (topographie à +/- 10 cm, niveau marin centennal, prévision de l'élévation du niveau de la mer etc).

A partir des cartes des niveaux marins centennaux, 2 types de cartes ont été élaborés :

• Cartes avec élévation de + 20 cm du niveau de la mer
• Cartes avec élévation de + 60 cm du niveau de la mer (scénario horizon 2100 retenu par la préfecture probablement largement sous-estimé)

Trois zones d'aléas (risques) ont été définies correspondant chacune à une doctrine d'urbanisme qui limite la constructibilité des zones en fonction des risques identifiés :

• Aléa fort (risque d'une hauteur d'eau supérieure à 1 m) : constructions interdites
• Aléa moyen (hauteur d'eau entre 0,50 et 1 m) : constructions possibles en dent creuse et si habitat à l'étage
• Aléa faible (hauteur d'eau entre 0 et 0,5 m) : constructions possibles avec prescriptions.

En attendant le PPRI de certaines communes et la validation par le préfet de Région du document Doctrine de maîtrise de l'urbanisation les communes devraient appliquer le principe de précaution en refusant les permis de construire sur les zones d'aléa fort et en les différant (surseoir à statuer) sur les zones d'aléa moyen ou faible. Se référer à la Doctrine.

Ces mesures ont pour objectif principal de protéger les personnes et les biens contre les risques de submersion.

CHA1218 est l'un des ensembles de données Corine Land Cover (CLC) produits dans le cadre du Copernicus Land Monitoring Service se référant à l'évolution de l'occupation des sols entre les années 2012 et 1018.

Le service CLC a un héritage de longue date (anciennement connu sous le nom de "CORINE Land Cover Program "), coordonné par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Il fournit des informations cohérentes et thématiquement détaillées sur l'occupation du sol et les changements d'occupation du sol à travers l'Europe.

CLC2006 est l'un des ensembles de données Corine Land Cover (CLC) produits dans le cadre du Copernicus Land Monitoring Service se référant à l'état de l'occupation des sols de l'année 2006.

Le service CLC a un héritage de longue date (anciennement connu sous le nom de "CORINE Land Cover Program "), coordonné par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Il fournit des informations cohérentes et thématiquement détaillées sur l'occupation du sol et les changements d'occupation du sol à travers l'Europe.

CHA0612 est l'un des ensembles de données Corine Land Cover (CLC) produits dans le cadre du Copernicus Land Monitoring Service se référant à l'évolution de l'occupation des sols entre les années 2006 et 2012.

Le service CLC a un héritage de longue date (anciennement connu sous le nom de "CORINE Land Cover Program "), coordonné par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Il fournit des informations cohérentes et thématiquement détaillées sur l'occupation du sol et les changements d'occupation du sol à travers l'Europe.

CLC1990 est l'un des ensembles de données Corine Land Cover (CLC) produits dans le cadre du Copernicus Land Monitoring Service se référant à l'état de l'occupation des sols de l'année 1990.

Le service CLC a un héritage de longue date (anciennement connu sous le nom de "CORINE Land Cover Program "), coordonné par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Il fournit des informations cohérentes et thématiquement détaillées sur l'occupation du sol et les changements d'occupation du sol à travers l'Europe.

CLC2006 est l'un des ensembles de données Corine Land Cover (CLC) produits dans le cadre du Copernicus Land Monitoring Service se référant à l'état de l'occupation des sols de l'année 2006.

Le service CLC a un héritage de longue date (anciennement connu sous le nom de "CORINE Land Cover Program "), coordonné par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Il fournit des informations cohérentes et thématiquement détaillées sur l'occupation du sol et les changements d'occupation du sol à travers l'Europe.

CLC2000 est l'un des ensembles de données Corine Land Cover (CLC) produits dans le cadre du Copernicus Land Monitoring Service se référant à l'état de l'occupation des sols de l'année 2000.

Le service CLC a un héritage de longue date (anciennement connu sous le nom de "CORINE Land Cover Program "), coordonné par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Il fournit des informations cohérentes et thématiquement détaillées sur l'occupation du sol et les changements d'occupation du sol à travers l'Europe.

CLC2000 est l'un des ensembles de données Corine Land Cover (CLC) produits dans le cadre du Copernicus Land Monitoring Service se référant à l'état de l'occupation des sols de l'année 2000.

Le service CLC a un héritage de longue date (anciennement connu sous le nom de "CORINE Land Cover Program "), coordonné par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Il fournit des informations cohérentes et thématiquement détaillées sur l'occupation du sol et les changements d'occupation du sol à travers l'Europe.

CHA0006 est l'un des ensembles de données Corine Land Cover (CLC) produits dans le cadre du Copernicus Land Monitoring Service se référant à l'évolution de l'occupation des sols entre les année 2000 et 2006.

Le service CLC a un héritage de longue date (anciennement connu sous le nom de "CORINE Land Cover Program "), coordonné par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Il fournit des informations cohérentes et thématiquement détaillées sur l'occupation du sol et les changements d'occupation du sol à travers l'Europe.

CLC2012 est l'un des ensembles de données Corine Land Cover (CLC) produits dans le cadre du Copernicus Land Monitoring Service se référant à l'état de l'occupation des sols de l'année 2012.

Le service CLC a un héritage de longue date (anciennement connu sous le nom de "CORINE Land Cover Program "), coordonné par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Il fournit des informations cohérentes et thématiquement détaillées sur l'occupation du sol et les changements d'occupation du sol à travers l'Europe.

CHA9000 est l'un des ensembles de données Corine Land Cover (CLC) produits dans le cadre du Copernicus Land Monitoring Service se référant à l'évolution de l'occupation des sols entre 1990 et 2000.

Le service CLC a un héritage de longue date (anciennement connu sous le nom de "CORINE Land Cover Program "), coordonné par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Il fournit des informations cohérentes et thématiquement détaillées sur l'occupation du sol et les changements d'occupation du sol à travers l'Europe.

Lorient Agglomération s'est engagée dès 2002 dans l'élaboration d'une charte de l'Environnement et du Développement Durable. L'une des actions comprend la mise en oeuvre d'un observatoire du littoral, avec notamment l'élaboration d'un programme de surveillance de l'érosion côtière.

• Etablissement d'un bilan des connaissances qui conditionnent l'évolution du littoral.

• Identifier les signes d'érosion

• Dégager les enjeux et secteurs d'intervention prioritaires.

Orthophotographie réalisée sur le territoire du Morbihan en 2010 dans le cadre d'un marché Mégalis Bretagne et suivi techniquement par le pôle métier ortho56 et modèle numérique de terrain (MNT) de GéoBretagne.

Caractéristiques techniques :

Résolution : 20 cm

Précision : 40 cm

Ortho vraie sur les parties agglomérées de Vannes et Lorient.

La prise de vue a été réalisée entre le 22 juin et le 4 juillet 2010.