Zone de submersion marine de plus de 60cm Lorient Agglomération

Résumé

Cette base a été notifiées par la préfecture en décembre 2010 aux communes du Morbihan.

Elles sont basées sur des données bien plus précises (topographie à +/- 10 cm, niveau marin centennal, prévision de l'élévation du niveau de la mer etc).

A partir des cartes des niveaux marins centennaux, 2 types de cartes ont été élaborés :

• Cartes avec élévation de + 20 cm du niveau de la mer
• Cartes avec élévation de + 60 cm du niveau de la mer (scénario horizon 2100 retenu par la préfecture probablement largement sous-estimé)

Trois zones d'aléas (risques) ont été définies correspondant chacune à une doctrine d'urbanisme qui limite la constructibilité des zones en fonction des risques identifiés :

• Aléa fort (risque d'une hauteur d'eau supérieure à 1 m) : constructions interdites
• Aléa moyen (hauteur d'eau entre 0,50 et 1 m) : constructions possibles en dent creuse et si habitat à l'étage
• Aléa faible (hauteur d'eau entre 0 et 0,5 m) : constructions possibles avec prescriptions.

En attendant le PPRI de certaines communes et la validation par le préfet de Région du document Doctrine de maîtrise de l'urbanisation les communes devraient appliquer le principe de précaution en refusant les permis de construire sur les zones d'aléa fort et en les différant (surseoir à statuer) sur les zones d'aléa moyen ou faible. Se référer à la Doctrine.

Ces mesures ont pour objectif principal de protéger les personnes et les biens contre les risques de submersion.

Informations techniques

Propriétaire : Lorient Agglomération

Type : Données vecteur
Nom de la couche : Alea__centennal_plus_60cm_CAPL
Nombre d'entités : 112 329
Type de géométrie : polygone

Échelle : 0

Format de référence : shp
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : iso-8859-15

Contexte de collecte :

Données DDTM Relevé LIDAR (10cm). Modélisation des submersions sur la base d'un aléa centennal.

Méthode de collecte :
n.c.

Qualité

aucune

Condition d’accès et d’utilisation (1)

Licence : ODbL 1.0 - Open Database Licence
Description :

Limitation (1)

Directive : L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.a)
Contenu : La confidentialité des travaux des autorités publiques, lorsque cette confidentialité est prévue par la loi.
Restriction : licence

Contact (1)

Point de contact
Lorient Agglomération
sig@agglo-lorient.fr
Tél. : 02 90 74 73 20

Visualisation

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Métadonnées