Ces données recensent les points de canevas issus du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Un point de canevas topographique est un point de référence pérenne, matérialisé et géoréférencé, utilisé comme base pour les levés topographiques. Ces points permettent de garantir la précision des mesures topographiques, de contrôler et vérifier les levés existants. Ils permettent de rattacher les nouveaux levés au système légal de référence en planimétrie (RGF 93 CC48) et en altimétrie (IGN NGF 69).

Définition de l'IGN : Nom des services et activités.

Selection :

• Zones d'activité et d'intérêt

Définition de l'IGN : Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.

Sélection : L'accès peut être payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.

Les ERP sont classés en types (salle de spectacle, cinéma, hôtel, restaurant, magasin, maison de retraite ...) et en catégories (fonction de l'effectif du public reçu) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

Voir les différentes valeur des attributs 'Type principal' et 'Catégorie'.

Définition de l'IGN : Enceinte à l'intérieur de laquelle le courant transporté par une ligne électrique est transformé.

Sélection : Tous les postes de transformation situés sur le réseau de lignes électriques à haute ou très haute tension sont retenus, c’est-à-dire les postes situés sur les lignes de voltage supérieur ou égal à 63 kV.

Les postes situés sur le réseau à moyenne ou basse tension, de voltage inférieur à 63 kV, sont exclus.

Les postes de transformation situés le long des voies LGV ou des voies ferrées électrifiées sont retenus.

Les postes gérés par RTE sont marqués par le champ Sources="RTE".

Les postes de transformation non gérés par RTE, le long des voies ferrées par exemple sont marqués par le champ Sources="non RTE". Le gestionnaire peut être précisé. Exemple : "non RTE (SNCF)".

Ces données sont des cases 200m par 200m de l'orthophotographie PCRS sur le territoire de Lorient Agglomération.

La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

Si la mise en oeuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

Les modalités de révision et de contrôle sont prévues dans les PAVE.

La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

Si la mise en oeuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

Les modalités de révision et de contrôle sont prévues dans les PAVE.

Localisation des stationnements aménagés pour les personnes à mobilité réduites (PMR) sur le territoire de Lorient Agglomération. Aménagement effectué dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain volet "Accessibilité"

Localisation des traversées aménagées pour les personnes à mobilité réduites sur le territoire de Lorient Agglomération

La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

Si la mise en oeuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

Les modalités de révision et de contrôle sont prévues dans les PAVE.

Cette base de données est issues d'une part, d'inventaires ou d'études réalisées auprès des communes membres et d'autre part, issues de recherches par les agents de Lorient Agglomération.

Cette cartographie recense l'accessibilité des établissements recevant du public.

Les bâtiments et commerces recevant du public ont fait l'objet d'un audit de contrôle par un organisme agrée ou disposent d'une attestation sur l'honneur conformément à la réglementation.

Implantation des supports du réseau fibre optique (haut débit) sur le territoire de Lorient Agglomération