Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 5 décembre 2019. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 21 juillet 2021 ;
• Mise à jour n°2 le 29 juillet 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 13 janvier 2014. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 4 mai 2015 ;
• Modification simplifiée n°1 le 15 mai 2017 ;
• Mise à jour n°2 le 21 juillet 2017 ;
• Modification simplifiée n°2 le 4 février 2019 ;
• Mise en compatibilité n°1 le 23 septembre 2019 ;
• Mise en compatibilité n°2 le 25 avril 2022 ;
• Modification de droit commun n°3 le 23 janvier 2023 ;
• Mise en compatibilité n°3 le 2 avril 2026 ;
• Modification n°4 le 21 avril 2026 ;
• Modification n°5 le 9 juillet 2026.

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données géométriques ou d'écriture représentées ici sont les éléments d'habillage des éléments en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines…) et/ou utiles à la compréhension du PLU.

Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations surfacique. On peut consulter les éléments suivants:

• Des zones de risques spécifiques (inondations, glissements de terrain, etc.),
• Des zones à potentiel archéologique,
• Des emplacements réservés à certains usages futurs,
• Des prescriptions environnementales.
• Des servitudes ou informations patrimoniales

Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "ponctuelles", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions ponctuelles s’appliquent à des emplacements précis, tel que : arbre remarquable, monument classé, commerce à préserver, petit patrimoine, bâtiment susceptible de changer de destination, etc.

Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations linéaires.
On peut consulter les éléments suivants:

• Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
• Classement sonore des infrastructures''Espace proche du rivage
• Périmètre de voisinage d''infrastructure de transport terrestre
• Schéma de réseau AEP
• Schéma de réseau EP
• Schéma de réseau EU
• Zone d''assainissement collectif/non-collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d''élimination des déchets

Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "linéaires", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions linéaires s’appliquent spécifiquement le long d’un tracé ou d’un axe identifiable, tel que : une voie de circulation (rue, route, etc.), un cours d’eau, une limite de zone, ou une infrastructure linéaire (voie ferrée, ligne électrique, etc.).

Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations linéaires. On peut consulter les éléments suivants:

• des emplacements réservés,
• des prescriptions particulières (ex : zone inondable, patrimoine, visibilité),
• des servitudes ou contraintes localisées,
• des observations ou notes d’information réglementaires, etc.

Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "surfaciques", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions surfaciques s’appliquent à des surfaces précises, tel que : zone de protection, zone inondable, espaces boisés classés, zone agricole protégée, etc.

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent au zonage d'urbanisme regroupant les zones : U, AU, A et N.

Ce projet, initié vers la fin de l’année 2017 à Lorient Agglomération, s’appuie sur une méthodologie rigoureuse semi-automatisée et nécessite la préparation de nombreuses données diverses en amont.

Ces données correspondent aux découpes des toitures des bâtiments.

(th_cad_solaire.bati_decoupe).

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 19 décembre 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Modification de droit commun n°2 le 13 octobre 2016 ;
• Modification de droit commun n°1 le 9 février 2017 ;
• Mise à jour n°1 le 26 juillet 2017 ;
• Modification de droit commun n°3 le 18 octobre 2018 ;
• Modification de droit commun n°4 et Mise en compatibilité n°1 le 4 avril 2019 ;
• Mise en compatibilité n°2 le 9 février 2023 ;
• Modification de droit commun n°5 le 21 décembre 2023 ;
• Mise en compatibilité n°3 le 6 février 2025 ;
• Modification simplifiée n°1 le 19 février 2026 ;
• Mise à jour n°2 le 15 juillet 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 10 mars 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 24 juin 2016 ;
• Mise à jour n°2 le 12 octobre 2017 ;
• Mise à jour n°3 le 28 novembre 2018 ;
• Modification de droit commun n°1 le 28 février 2022 ;
• Modification simplifiée n°1 le 30 juin 2025.

Ce projet, initié vers la fin de l’année 2017 à Lorient Agglomération, s’appuie sur une méthodologie rigoureuse semi-automatisée et nécessite la préparation de nombreuses données diverses en amont.

Ces données correspondent aux informations utiles des toitures des bâtiments.

(th_cad_solaire.info_surf_utiles).

Ce projet, initié vers la fin de l’année 2017 à Lorient Agglomération, s’appuie sur une méthodologie rigoureuse semi-automatisée et nécessite la préparation de nombreuses données diverses en amont.

Ces données correspondent aux informations surfaces des toitures des bâtiments.

(th_cad_solaire.info_surf_toits).

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, instaurées dans un but d'intérêt général (sécurité, salubrité, urbanisme, patrimoine, environnement, etc.). Elles sont produites ou instaurées par l’État ou des collectivités publiques dans le cadre de leur mission de service public.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 10 avril 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 25 avril 2013 ;
• Modification de droit commun n°1 le 24 janvier 2014 ;
• Mise à jour n°2 le 15 décembre 2017 ;
• Modification de droit commun n°2 le 25 avril 2022 ;
• Modification simplifiée n°1 le 11 mars 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 4 juillet 2024. Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure :

• Modification simplifiée n°1 le 26 février 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 21 novembre 2019. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Modifications simplifiées n°1 et n°2 le 10 février 2022 ;
• Mise à jour n°1 le 19 octobre 2022 ;
• Mise à jour n°2 le 20 juin 2024 ;
• Modification de droit commun n°1 le 19 février 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 28 mars 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 19 juin 2015 ;
• Mise à jour n°2 le 10 novembre 2016 ;
• Modification simplifiée n°1 le 26 juin 2024 ;
• Modification simplifiée n°2 le 18 février 2026.