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Cartographie anonymisée des propriétaires publics de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000
Résumé :
Jeu de données recensant le domaine privé des personnes publiques.
Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété spécifique, d'une propriété publique. Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), entré en vigueur au 1er juillet 2006, concentre désormais l'ensemble des dispositions législatives relatives à la gestion de tels biens [1]. Ceux-ci peuvent dépendre : soit du domaine public de la personne publique, soit de son domaine privé. Cette distinction est d'une importance singulière puisqu'elle conditionne, au moins en partie, le régime juridique applicable au bien.
[1]. Le premier article du CG3P précise que « Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics ».
Lignes électriques de distribution de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000
Résumé :
Lignes électriques de distribution aériennes et souterraines d'Enedis sur le territoire de Lorient Agglomération.
- Les objets sont filtrables par commune.
- Les objets sont catégorisables à travers leurs champs :
- position
- type_tension
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité.
Points d'altitude connus de Lorient Agglomération (points canevas)
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données recensent les points de canevas issus du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Un point de canevas topographique est un point de référence pérenne, matérialisé et géoréférencé, utilisé comme base pour les levés topographiques. Ces points permettent de garantir la précision des mesures topographiques, de contrôler et vérifier les levés existants. Ils permettent de rattacher les nouveaux levés au système légal de référence en planimétrie (RGF 93 CC48) et en altimétrie (IGN NGF 69).
Réseaux humides de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Lorient Agglomération exerce la compétence « eau » principalement à travers la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sur son territoire. Voici les points clés :
- Eau potable : Lorient Agglomération assure la production, la distribution et la gestion de l’eau potable pour les communes membres.
Cette compétence est exercée en régie directe, c’est-à-dire par ses propres services, sous le nom de « Direction de l’eau de Lorient Agglomération ».
Cela inclut la maintenance des réseaux, le contrôle de la qualité de l’eau, et la gestion des abonnements et des compteurs d’eau.
- Assainissement : L’agglomération gère également l’assainissement collectif (traitement des eaux usées) et, depuis le 1er janvier 2018, la gestion des eaux pluviales urbaines
Plaques adresse de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000
Résumé :
Cette base de données est la synthèse des adresses ayant été collectées sur la BAN ou étant issues des délibérations de voiries.
Attention, cette donnée n'est PAS au format BAL. Si vous désirez vous la procurer à ce format, il vous faut vous rendre sur le site de la Base Adresse Nationale à cette adresse : https://adresse.data.gouv.fr/outils/telechargements
Tronçons de voirie de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Jeu de données recensant les tronçons de voirie sur le territoire de l'agglomération.
La base de données permet différentes thématiques notamment la classification des voies, des vitesses etc.
Places de stationnement PMR de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 500
Résumé :
Ces données recensent les places de stationnement PMR du territoire de Lorient Agglomération.
Données non exhaustives et en constante modification.
Canalisations de distribution de gaz de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000
Résumé :
Lignes / canalisations de distribution de gaz par GRDF sur le territoire de Lorient Agglomération :
- Les informations du tracé du réseau communiquées par GRDF sont fournies à titre indicatif.
- Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité.
Prestations topographiques envisagées, en cours et terminées de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données recensent les emprises de prestations topographiques envisagées, en cours et terminées sur le territoire de Lorient Agglomération. Les prestations topographiques sont commandées par les services et les communes membres de Lorient Agglomération et doivent respecter le cahier des charges « Préconisations techniques et charte graphique pour les
prestations topographiques et les récolements de Lorient Agglomération ». Ces prestations ont pour vocation à alimenter le RTGELA et servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...
Points d'Apport Volontaire (PAV) de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000
Résumé :
Jeu de donnée recensant les points d'apport volontaire sur le territoire de l'agglomération.
Un site de point d'apport volontaire est un lieu mis à disposition des habitants d'un territoire pour l'apport de leur déchet du quotidien. Chaque site est constitué d'une ou plusieurs colonnes de capacité variable qui sont dédiées à un type de déchet (verre, papier ou textile)
Surfaces topographiques issues des plans du Référentiel Topographique à Grande Echelle de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données sont issues du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Ce sont les emprises des plans du RTGELA d'une classe précision totale [5cm]. Ce référentiel a vocation à servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...
Lignes topographiques issues des plans Référentiel Topographique à Grande Echelle de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données sont issues du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Ce sont les emprises des plans du RTGELA d'une classe précision totale [5cm]. Ce référentiel a vocation à servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...
Emprises de plans du Référentiel Topographique à Grande Echelle de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données sont issues du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Ce sont les emprises des plans du RTGELA d'une classe précision totale [5cm]. Ce référentiel a vocation à servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...
Points topographiques issues des plans du Référentiel Topographique à Grande Echelle de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données sont issues du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Ce sont les emprises des plans du RTGELA d'une classe précision totale [5cm]. Ce référentiel a vocation à servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...
Arrêtés de protection des habitats naturels de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 25 000
Résumé :
Définition : L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les arrêtés de protection de biotope (APB) ciblent les espèces protégées. Calqué sur le modèle des APB, il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés qui jusqu'à présent ne bénéficiaient pas d'un outil législatif adapté. L'APHN est classé en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.
Parcs naturels marins de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 25 000
Résumé :
Définition : Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégorie V1 de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Habillages des données linéaires des PLU de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000
Résumé :
Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données géométriques ou d'écriture représentées ici sont les éléments d'habillage des éléments en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines…) et/ou utiles à la compréhension du PLU.
Informations surfaciques des PLU de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000
Résumé :
Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations surfacique. On peut consulter les éléments suivants:
- Des zones de risques spécifiques (inondations, glissements de terrain, etc.),
- Des zones à potentiel archéologique,
- Des emplacements réservés à certains usages futurs,
- Des prescriptions environnementales.
- Des servitudes ou informations patrimoniales
Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme
Prescriptions ponctuelles des PLU de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000
Résumé :
Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "ponctuelles", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.
En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.
Les prescriptions ponctuelles s’appliquent à des emplacements précis, tel que : arbre remarquable, monument classé, commerce à préserver, petit patrimoine, bâtiment susceptible de changer de destination, etc.