Définition de l'IGN: Portion de route continue portant le même numéro. Les points de repères sont reliés à une section.
Chaque section porte un PR de début de section (DS) et un PR de fin de section.

Définition de l'IGN : Zone d'origine naturelle ou artificielle, temporaire ou permanente, couverte d'eau continentale de
surface, douce ou salée ou couverte de glace persistante.

Sélection : Sont retenus :

• toutes les surfaces d’eau de plus de 20 m de long non souterraines,
• tous les cours d’eau de plus de 7,5 m de large, non souterrains,
• les zones inondables périphériques (zone périphérique d’un lac de barrage, d’un étang à niveau variable) de plus
  de 20 m de large (dans ce cas, l’attribut Persistance="Intermittent"),
• tous les bassins à ciel ouvert de plus de 200 m²,
• tous les bassins des stations d’épuration ou de décantation,
• les bassins ayant totalement perdu leur fonction (anciennes zones de marais salants ou de cultures ostréicoles),
• tous les cours d’eau temporaires (écoulement saisonnier ou occasionnel) non souterrains de plus de 7,5 m de
  large,
• toutes les surfaces d’eau périodiques de plus de 50 m de long (étang périodique).

La mer et l’océan ne sont pas saisis en surface hydrographique, la zone d’estran non plus. Des exceptions peuvent
être faites au niveau des estuaires et des ports pour lesquels les surfaces hydrographiques peuvent dépasser la
limite du tronçon de laisse des plus basses mers (Limite terre-mer de Niveau="Plus basses eaux") pour aller jusqu’à
la limite de commune

Définition de l'IGN : Objet complexe lié aux objets Tronçon de voie ferrée qui constituent un itinéraire ou une voie ferrée
nommée, touristique ou non.

Sélection : Toutes les voies ferrées touristiques sont incluses.

Tous les vélo-rails sont retenus.

Les LGV sont également nommées.

En fonction de partenariats locaux, les lignes de transport urbains peuvent être nommées également.

Définition de l'IGN : Lieu dédié à une activité particulière ou présentant un intérêt spécifique.

Définition de l'IGN : Axe du lit d'une rivière, d'un ruisseau ou d'un canal, homogène pour ses attributs et ses liens et
n'incluant pas de confluent en dehors de ses extrémités.

Sélection : Tous les cours d'eau permanents, naturels ou artificiels, sont inclus

• Les cours d'eau temporaires naturels sont inclus, à l'exception des tronçons de moins de 200 m situés aux
  extrémités amont du réseau.
• Les cours d’eau temporaires artificiels ou artificialisés sont sélectionnés en fonction de leur importance et de
  l’environnement (les tronçons longeant une voie de communication sont exclus, ainsi que les fossés).
• Les talwegs qui ne sont pas marqués par la présence régulière de l’eau sont exclus.
• Les tronçons souterrains ou busés de plus de 25 m de long sont retenus.
• Tous les cours d’eau de plus de 7,5 m de large sont inclus. Ils sont représentés par un Tronçon hydrographique
  d’attribut Fictif="Vrai" superposé à un objet de classe Surface hydrographique.

Dans leur partie aval, les cours d’eau sont représentés au moins jusqu’à la laisse des plus hautes mers.

Fossés : les gros fossés de plus de 2 m de large sont inclus lorsqu'ils coulent de manière permanente. Les fossés
dont le débit n’est pas permanent sont sélectionnés en fonction de l’environnement. Ils sont généralement exclus
lorsqu'ils longent une voie de communication.

Définition de l'IGN : Partie du littoral située entre les limites extrêmes des plus hautes et des plus basses marées.

Sélection : Zones de galets ou graviers, de rochers inondés, ou de sable dans l'estran.

Si l'objet dépasse de la zone intertidale, il est saisi en intégralité : ainsi, cette couche couvre la zone d'estran (entre
les laisses) mais aussi la zone terrestre attenante.

Définition de l'IGN : Une voie désigne une route adressée. Elle est formée par la concaténation des tronçons de route qui
portent le même 'identifiant_voie_1_gauche' et 'identifiant_voie_1_droite'.

Définition de l'IGN : Lieu-dit habité de manière permanente, temporaire mais régulière ou anciennement habité et à l'état de
ruines.

Sélection : Voir les différentes valeurs de l'attribut 'Nature'.

Définition de l'IGN : Axe d'une haie.
La Haie est définie comme une clôture naturelle composée d’arbres, d’arbustes, d’épines ou de branchages et
servant à délimiter ou à protéger un champ.

Sélection : Cette couche des haies linéaires est issue de la combinaison des haies surfaciques de la couche Zone
de végétation de la BDTopo®, Nature = "Haie", et des haies surfaciques issues du Registre Parcellaire Graphique
(RPG), combinaison suivie d’une squelettisation.

• Les haies (surfaciques) de la couche Zone de végétation de la BDTopo® sont saisies au bord du houppier. Leur
  largeur doit être inférieure à 20 m, et leur longueur supérieure à 25 m. Le seuil d’interruption pour la saisie est de 20
  m. Se référer à la définition de la Nature="Haie" dans la classe Zone de végétation.
• Les haies (surfaciques) du RPG sont saisies selon l’emprise au sol. La largeur du houppier de la haie modélisée
  doit être inférieure à 20 m, et leur longueur minimale est de quelques mètres (nécessité que l’objet soit longiligne).
  Le seuil d’interruption pour la saisie est de 5 m.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 10 avril 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 25 avril 2013 ;
• Modification de droit commun n°1 le 24 janvier 2014 ;
• Mise à jour n°2 le 15 décembre 2017 ;
• Modification de droit commun n°2 le 25 avril 2022 ;
• Modification simplifiée n°1 le 11 mars 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 4 juillet 2024. Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure :

• Modification simplifiée n°1 le 26 février 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 21 novembre 2019. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Modifications simplifiées n°1 et n°2 le 10 février 2022 ;
• Mise à jour n°1 le 19 octobre 2022 ;
• Mise à jour n°2 le 20 juin 2024 ;
• Modification de droit commun n°1 le 19 février 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 28 mars 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 19 juin 2015 ;
• Mise à jour n°2 le 10 novembre 2016 ;
• Modification simplifiée n°1 le 26 juin 2024 ;
• Modification simplifiée n°2 le 18 février 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 23 janvier 2014. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 12 juin 2014 ;
• Modification simplifiée n°1 le 31 mai 2018 ;
• Modification de droit commun n°1 le 12 février 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 3 juillet 2020. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Révision allégée n°1 le 8 septembre 2025 ;
• Modification simplifiée n°1 le 19 décembre 2025.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 24 octobre 2017. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Modifications de droit commun n°1 et n°2 le 7 octobre 2025.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 2 juillet 2018. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Modification simplifiée n°1 le 25 janvier 2019 ;
• Modification de droit commun n°1 le 21 février 2022 ;
• Modification simplifiée n°2 le 9 juin 2023 ;
• Révision allégée n°1 le 29 septembre 2025.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 4 novembre 2019. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Modification de droit commun n°1 le 9 juin 2023 ;
• Mise à jour n°1 le 10 septembre 2025.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 14 mars 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 21 janvier 2014 ;
• Mise à jour n°2 le 30 novembre 2015 ;
• Modifications de droit commun n°1, n°2, n°3 et n°4 du 5 octobre 2016 ;
• Mise à jour n°3 le 27 juillet 2017 ;
• Modification de droit commun n°5 le 4 octobre 2017 ;
• Mise en compatibilité n°1 du 2 octobre 2018 ;
• Mise à jour n°4 le 7 janvier 2022 ;
• Mise en compatibilité n°2 le 10 octobre 2023 ;
• Modification de droit commun n°6 le 27 mai 2025.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 19 décembre 2019. Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure :

• Modification simplifiée n°1 le 6 mai 2025.