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Prestations topographiques envisagées, en cours et terminées de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données recensent les emprises de prestations topographiques envisagées, en cours et terminées sur le territoire de Lorient Agglomération. Les prestations topographiques sont commandées par les services et les communes membres de Lorient Agglomération et doivent respecter le cahier des charges « Préconisations techniques et charte graphique pour les
prestations topographiques et les récolements de Lorient Agglomération ». Ces prestations ont pour vocation à alimenter le RTGELA et servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...
Arrêtés de protection des habitats naturels de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 25 000
Résumé :
Définition : L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les arrêtés de protection de biotope (APB) ciblent les espèces protégées. Calqué sur le modèle des APB, il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés qui jusqu'à présent ne bénéficiaient pas d'un outil législatif adapté. L'APHN est classé en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.
Parcs naturels marins de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 25 000
Résumé :
Définition : Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégorie V1 de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Surfaces topographiques issues des plans du Référentiel Topographique à Grande Echelle de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données sont issues du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Ce sont les emprises des plans du RTGELA d'une classe précision totale [5cm]. Ce référentiel a vocation à servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...
Lignes topographiques issues des plans Référentiel Topographique à Grande Echelle de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données sont issues du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Ce sont les emprises des plans du RTGELA d'une classe précision totale [5cm]. Ce référentiel a vocation à servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...
Emprises de plans du Référentiel Topographique à Grande Echelle de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données sont issues du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Ce sont les emprises des plans du RTGELA d'une classe précision totale [5cm]. Ce référentiel a vocation à servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...
Points topographiques issues des plans du Référentiel Topographique à Grande Echelle de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données sont issues du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Ce sont les emprises des plans du RTGELA d'une classe précision totale [5cm]. Ce référentiel a vocation à servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...
Cartographie anonymisée des propriétaires publics de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000
Résumé :
Jeu de données recensant le domaine privé des personnes publiques.
Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété spécifique, d'une propriété publique. Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), entré en vigueur au 1er juillet 2006, concentre désormais l'ensemble des dispositions législatives relatives à la gestion de tels biens [1]. Ceux-ci peuvent dépendre : soit du domaine public de la personne publique, soit de son domaine privé. Cette distinction est d'une importance singulière puisqu'elle conditionne, au moins en partie, le régime juridique applicable au bien.
[1]. Le premier article du CG3P précise que « Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics ».
Places de stationnement PMR de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 500
Résumé :
Ces données recensent les places de stationnement PMR du territoire de Lorient Agglomération.
Données non exhaustives et en constante modification.
Points d'altitude connus de Lorient Agglomération (points canevas)
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données recensent les points de canevas issus du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Un point de canevas topographique est un point de référence pérenne, matérialisé et géoréférencé, utilisé comme base pour les levés topographiques. Ces points permettent de garantir la précision des mesures topographiques, de contrôler et vérifier les levés existants. Ils permettent de rattacher les nouveaux levés au système légal de référence en planimétrie (RGF 93 CC48) et en altimétrie (IGN NGF 69).
Habillages des données linéaires des PLU de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000
Résumé :
Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données géométriques ou d'écriture représentées ici sont les éléments d'habillage des éléments en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines…) et/ou utiles à la compréhension du PLU.
Réseaux humides de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Lorient Agglomération exerce la compétence « eau » principalement à travers la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sur son territoire. Voici les points clés :
- Eau potable : Lorient Agglomération assure la production, la distribution et la gestion de l’eau potable pour les communes membres.
Cette compétence est exercée en régie directe, c’est-à-dire par ses propres services, sous le nom de « Direction de l’eau de Lorient Agglomération ».
Cela inclut la maintenance des réseaux, le contrôle de la qualité de l’eau, et la gestion des abonnements et des compteurs d’eau.
- Assainissement : L’agglomération gère également l’assainissement collectif (traitement des eaux usées) et, depuis le 1er janvier 2018, la gestion des eaux pluviales urbaines
Informations surfaciques des PLU de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000
Résumé :
Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations surfacique. On peut consulter les éléments suivants:
- Des zones de risques spécifiques (inondations, glissements de terrain, etc.),
- Des zones à potentiel archéologique,
- Des emplacements réservés à certains usages futurs,
- Des prescriptions environnementales.
- Des servitudes ou informations patrimoniales
Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme
Prescriptions ponctuelles des PLU de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000
Résumé :
Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "ponctuelles", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.
En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.
Les prescriptions ponctuelles s’appliquent à des emplacements précis, tel que : arbre remarquable, monument classé, commerce à préserver, petit patrimoine, bâtiment susceptible de changer de destination, etc.
Informations linéaires d'urbanisme de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000
Résumé :
Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations linéaires.
On peut consulter les éléments suivants:
- Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
- Classement sonore des infrastructures''Espace proche du rivage
- Périmètre de voisinage d''infrastructure de transport terrestre
- Schéma de réseau AEP
- Schéma de réseau EP
- Schéma de réseau EU
- Zone d''assainissement collectif/non-collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d''élimination des déchets
Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme
Prescriptions linéaires des PLU de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000
Résumé :
Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "linéaires", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.
En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.
Les prescriptions linéaires s’appliquent spécifiquement le long d’un tracé ou d’un axe identifiable, tel que : une voie de circulation (rue, route, etc.), un cours d’eau, une limite de zone, ou une infrastructure linéaire (voie ferrée, ligne électrique, etc.).
Informations ponctuelles des PLU de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000
Résumé :
Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations linéaires. On peut consulter les éléments suivants:
- des emplacements réservés,
- des prescriptions particulières (ex : zone inondable, patrimoine, visibilité),
- des servitudes ou contraintes localisées,
- des observations ou notes d’information réglementaires, etc.
Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme
Prescriptions surfaciques des PLU de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000
Résumé :
Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "surfaciques", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.
En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.
Les prescriptions surfaciques s’appliquent à des surfaces précises, tel que : zone de protection, zone inondable, espaces boisés classés, zone agricole protégée, etc.
Zonage d'urbanisme de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000
Résumé :
Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données présentées ici correspondent au zonage d'urbanisme regroupant les zones : U, AU, A et N.
Plaques adresse de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000
Résumé :
Cette base de données est la synthèse des adresses ayant été collectées sur la BAN ou étant issues des délibérations de voiries.
Attention, cette donnée n'est PAS au format BAL. Si vous désirez vous la procurer à ce format, il vous faut vous rendre sur le site de la Base Adresse Nationale à cette adresse : https://adresse.data.gouv.fr/outils/telechargements