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Cartographie anonymisée des propriétaires publics de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000
Résumé :
Jeu de données recensant le domaine privé des personnes publiques.
Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété spécifique, d'une propriété publique. Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), entré en vigueur au 1er juillet 2006, concentre désormais l'ensemble des dispositions législatives relatives à la gestion de tels biens [1]. Ceux-ci peuvent dépendre : soit du domaine public de la personne publique, soit de son domaine privé. Cette distinction est d'une importance singulière puisqu'elle conditionne, au moins en partie, le régime juridique applicable au bien.
[1]. Le premier article du CG3P précise que « Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics ».
Cartographie des points d'altitude connus de Lorient Agglomération (points canevas)
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données recensent les points de canevas issus du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Un point de canevas topographique est un point de référence pérenne, matérialisé et géoréférencé, utilisé comme base pour les levés topographiques. Ces points permettent de garantir la précision des mesures topographiques, de contrôler et vérifier les levés existants. Ils permettent de rattacher les nouveaux levés au système légal de référence en planimétrie (RGF 93 CC48) et en altimétrie (IGN NGF 69).
Cartographie des emprises de plans du Référentiel Topographique à Grande Echelle de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données sont issues du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Ce sont les emprises des plans du RTGELA d'une classe précision totale [5cm]. Ce référentiel a vocation à servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...
Cartographie des plaques adresse de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000
Résumé :
Cette cartographie est la synthèse des plaques adresses déposées sur la Base Adresse Nationale
Les informations sont construites avec les 25 communes via les délibérations de voiries
Cartographie des tronçons de voirie de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Jeu de données recensant les tronçons de voirie sur le territoire de l'agglomération.
La base de données permet différentes thématiques notamment la classification des voies, des vitesses etc.