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Cartographie anonymisée des propriétaires publics de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000
Résumé :
Jeu de données recensant le domaine privé des personnes publiques.
Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété spécifique, d'une propriété publique. Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), entré en vigueur au 1er juillet 2006, concentre désormais l'ensemble des dispositions législatives relatives à la gestion de tels biens [1]. Ceux-ci peuvent dépendre : soit du domaine public de la personne publique, soit de son domaine privé. Cette distinction est d'une importance singulière puisqu'elle conditionne, au moins en partie, le régime juridique applicable au bien.
[1]. Le premier article du CG3P précise que « Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics ».
Cartographie des points d'altitude connus de Lorient Agglomération (points canevas)
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Ces données recensent les points de canevas issus du Référentiel à Très Grande Échelle de Lorient Agglomération (RTGELA). Un point de canevas topographique est un point de référence pérenne, matérialisé et géoréférencé, utilisé comme base pour les levés topographiques. Ces points permettent de garantir la précision des mesures topographiques, de contrôler et vérifier les levés existants. Ils permettent de rattacher les nouveaux levés au système légal de référence en planimétrie (RGF 93 CC48) et en altimétrie (IGN NGF 69).
Cartographie des affleurants des lignes du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des affleurants du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des arbres du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des façades du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des habillages enveloppe du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie de l'habillage des lignes du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie de l'habillage des symboles du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie de habillage des textes du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des limites de voirie du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des marches d'escalier du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des seuils du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des murs du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des piliers du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie de la proéminence des bâtiments du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des point levés du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des piles de pont du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des Quais Fluviaux Maritimes du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.
Cartographie des rails du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) de Lorient Agglomération.
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 200
Résumé :
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.