Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 30 janvier 2020. Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure :

• Modification simplifiée n°1 le 24 octobre 2024.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 30 janvier 2020. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Révision allégée n°1 le 29 septembre 2022 ;
• Modification simplifiée n°1 le 15 novembre 2022 ;
• Modifications de droit commun n°1 et n°2 le 28 septembre 2023.

Cette table regroupe des informations surfaciques complémentaires issues de sources réglementaires et environnementales variées (PPRI, PPRL, ENS, sites Natura 2000, ZICO, etc.).

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 19 décembre 2019. Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure :

• Modification simplifiée n°1 le 6 mai 2025.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 28 mars 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 19 juin 2015 ;
• Mise à jour n°2 le 10 novembre 2016 ;
• Modification simplifiée n°1 le 26 juin 2024 ;
• Modification simplifiée n°2 le 18 février 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 13 juin 2019.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 15 décembre 2022. Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure :

• Modification simplifiée n°1 le 25 février 2025.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 13 janvier 2014. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 4 mai 2015 ;
• Modification simplifiée n°1 le 15 mai 2017 ;
• Mise à jour n°2 le 21 juillet 2017 ;
• Modification simplifiée n°2 le 4 février 2019 ;
• Mise en compatibilité n°1 le 23 septembre 2019 ;
• Mise en compatibilité n°2 le 25 avril 2022 ;
• Modification de droit commun n°3 le 23 janvier 2023 ;
• Mise en compatibilité n°3 le 2 avril 2026 ;
• Modification n°4 le 21 avril 2026 ;
• Modification n°5 le 9 juillet 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 10 avril 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 25 avril 2013 ;
• Modification de droit commun n°1 le 24 janvier 2014 ;
• Mise à jour n°2 le 15 décembre 2017 ;
• Modification de droit commun n°2 le 25 avril 2022 ;
• Modification simplifiée n°1 le 11 mars 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 4 juillet 2024. Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure :

• Modification simplifiée n°1 le 26 février 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 23 janvier 2014. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 12 juin 2014 ;
• Modification simplifiée n°1 le 31 mai 2018 ;
• Modification de droit commun n°1 le 12 février 2026.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 27 février 2025.

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 24 octobre 2017. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Modifications de droit commun n°1 et n°2 le 7 octobre 2025.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, instaurées dans un but d'intérêt général (sécurité, salubrité, urbanisme, patrimoine, environnement, etc.). Elles sont produites ou instaurées par l’État ou des collectivités publiques dans le cadre de leur mission de service public.

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données géométriques ou d'écriture représentées ici sont les éléments d'habillage des éléments en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines…) et/ou utiles à la compréhension du PLU.

Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations surfacique. On peut consulter les éléments suivants:

• Des zones de risques spécifiques (inondations, glissements de terrain, etc.),
• Des zones à potentiel archéologique,
• Des emplacements réservés à certains usages futurs,
• Des prescriptions environnementales.
• Des servitudes ou informations patrimoniales

Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "ponctuelles", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions ponctuelles s’appliquent à des emplacements précis, tel que : arbre remarquable, monument classé, commerce à préserver, petit patrimoine, bâtiment susceptible de changer de destination, etc.

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "linéaires", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions linéaires s’appliquent spécifiquement le long d’un tracé ou d’un axe identifiable, tel que : une voie de circulation (rue, route, etc.), un cours d’eau, une limite de zone, ou une infrastructure linéaire (voie ferrée, ligne électrique, etc.).

Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations linéaires. On peut consulter les éléments suivants:

• des emplacements réservés,
• des prescriptions particulières (ex : zone inondable, patrimoine, visibilité),
• des servitudes ou contraintes localisées,
• des observations ou notes d’information réglementaires, etc.

Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "surfaciques", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions surfaciques s’appliquent à des surfaces précises, tel que : zone de protection, zone inondable, espaces boisés classés, zone agricole protégée, etc.