Définition : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".

Description : Terrain où l'on enterre les morts.

Sélection : Les cimetières civils de plus de 1,8 ha, toutes les nécropoles nationales, et les cimetières militaires étrangers de plus de 0,8 ha. Il n'y a pas de distinction entre les différentes confessions au sein d’un même cimetière.

Définition de l'IGN : Lieu-dit habité de manière permanente, temporaire mais régulière ou anciennement habité et à l'état de ruines.

Sélection : Sélection d'objets caractéristiques de la BD TOPO® ainsi que les chefs-lieux des communes, des communes associées et déléguées et des arrondissements municipaux.

Description : Circonscription administrative, incluse dans une région et comprenant un ou plusieurs arrondissements. Un département est la zone de compétence d'un préfet.

Description : Représente une sélection d'éléments topographiques liés à la présence d'eau et comportant, pour la majorité, un toponyme.

Définition de l'IGN : Portion de voie de communication destinée aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux, homogène pour l'ensemble des attributs et des relations qui la concernent.

Sélection : Voies de communication principales destinées aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux, revêtues ou non revêtues. Les voies publiques et privées ne sont distinguées d’aucune façon. Toutes les routes numérotées sont incluses.

Description : Ligne au niveau de laquelle une masse continentale est en contact avec une masse d'eau, inclut en particulier le trait de côte.

Sélection : Sont retenues :

• la laisse des plus hautes mers,
• la laisse des plus basses mers.

Description : Aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie. Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles.

Définition de l'IGN : Aire située sur un aérodrome, aménagée afin de servir au roulement des aéronefs, à leur décollage et à leur atterrissage.

Définition de l'IGN : Équipement, construction ou aménagement relatif à un réseau de transport terrestre, maritime ou aérien.

Sélection : Tous les objets de 'Nature' = "Arrêt voyageurs", "Gare fret uniquement", "Gare voyageurs et fret", "Gare voyageurs uniquement", "Aire de repos ou de service", "Péage", "Aérogare", tous les échangeurs, et une sélection d'objets de 'Nature' = "Port", "Aire de triage", "Gare routière", "Gare maritime".

Description : Entité hydrographique linéaire nommée ou identifiée par un code hydrographique, se décomposant en Tronçon hydrographique.

Description : Circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture, subdivision du département. Le sous-préfet est chargé de son administration. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui de son chef-lieu.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement, subdivision du département, avec l'Arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille.

Description : Ouvrage de grande surface lié au franchissement d’un obstacle par une voie de communication, ou à l’aménagement d’une rivière ou d’un canal.

Sélection : Les barrages de plus de 3000 m2, les écluses, et une sélection de ponts et autres barrages nommés ou représentatifs sont sélectionnés.

Description : Axe du lit d'une rivière, d'un ruisseau ou d'un canal, homogène pour ses attributs et ses liens et n'incluant pas de confluent en dehors de ses extrémités.

Sélection : Sont retenus :

• tous les axes principaux, y compris dans la zone d'estran et dans les zones de marais. L’exhaustivité est assurée pour les culs de sac d’une longueur supérieure à un kilomètre ou appartenant à un cours d’eau.
• outre l'axe principal, les axes des bras secondaires ou qui délimitent une île d'une superficie supérieure à 10 hectares quand un cours d'eau se subdivise en plusieurs. La continuité du réseau est assurée lors de la traversée de plans d'eau, de zones de marais ou de drainage, d'agglomérations.

Définition de l'IGN : Enceinte de parc ou de réserve naturelle où certaines activités sont régies par un règlement particulier.

Sélection : Toutes les emprises de parcs et de réserves naturelles nationales ou régionales sont retenues.

Description : Une ou plusieurs étendue(s) d’eau continentale de surface, d’origine naturelle ou anthropique, possédant un toponyme ou identifiée(s) par un code hydrographique. Un objet Plan d'eau est composé d'objets simples surfaciques de la classe Surface hydrographique, connexes ou non.

Définition de l'IGN : Voie de communication destinée aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux et possédant un numéro ou un nom particulier.

Définition de l'IGN : Portion de ligne électrique homogène pour l'ensemble des attributs qui la concernent

Toutes les lignes électriques à haute (voltage ≥ 63 kV) ou à très haute tension (voltage ≥ 150 kV) sont incluses.

Les portions souterraines sont exclues.

Les lignes à moyenne tension (voltage < 63 kV) ne sont présentes que dans certains cas particuliers. Les lignes électriques souterraines ne sont pas représentées.

Description : Circonscription administrative de premier niveau des divisions administratives françaises, administré par un maire.

Définition de l'IGN : Objets surfaciques permettant de décrire l'occupation du sol. Ce thème partitionne le territoire en zones d’occupation du sol homogènes.

Il s’agit ici de représentation de l’occupation du sol, et non de l’usage du sol.