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Résumé
Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.
Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.
Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).
Informations techniques
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Nom de la couche : th_urbanisme.info_pct
Nombre d'entités : 187
Type de géométrie : point
Échelle : 1 000
Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8
Contexte de collecte :
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.
Les informations, par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, trouve leur origine dans une source extérieure.
Méthode de collecte :
Sources diverses
Qualité (1)
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2014
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 1.0
Description :
Limitation (1)
Restriction : droits de propriété intellectuelle
Description :
Les données sont propriétés des communes de Lorient Agglomération. Lorient agglomération assure le rôle de délégataire technique pour le compte des communes.
Contact (1)
Auteur
Lorient Agglomération
sig@agglo-lorient.fr
Tél. : 02 90 74 73 20
Ressources
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Métadonnées
Cette donnée présente 20 attributs
| Nom | Alias | Type | Description | Langue |
|---|---|---|---|---|
| libelle | Nom de l'information description du périmètre d''information | varchar | Nom de l'information. Valeur vide interdite | |
| insee | Code INSEE de la commune insee de la commune | varchar | Code INSEE de la commune. Valeur vide interdite | |
| nomfic | Nom du fichier nom du fichier contenant le texte décrivant l''information | varchar | Nom du fichier contenant le texte décrivant l'information. Les noms respectent une convention de nommage | |
| urlfic | Lien d'accès au fichier lien d''accès au fichier contenant le texte décrivant l''information' | varchar | Lien d'accès au fichier contenant le texte décrivant l'information. | |
| id | Identifiant unique de l'objet | int4,PrimaryKey | Identifiant unique de l'objet. | |
| txt | Etiquette de l'information étiquette contenant le libellé court de l''information | varchar | Etiquette de l'information apparaissant sur le plan. | |
| typeinf | Type d'information type d''information (2 chiffres) | varchar | Type d'information. Liste établie d'après les articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme. Se référer au dernier standard pour avoir la liste complète. Valeur vide interdite | |
| datvalid | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet date de la mise à jour du document d''urbanisme (différent de la date d''approbation si ajout ou modification de l''information) | varchar | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet ou son règlement. Elle peut donc être antérieure ou égale à la date d'approbation. | |
| datappro | Date d'approbation de la dernière procédure administrative date d''approbation du document d''urbanisme | varchar | Date d'approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d'urbanisme. Valeur vide interdite | |
| code | code à 4 chiffres de l''information (typeinf + stypeinf) - 5 chiffres si standard 2014 | varchar | ||
| stypeinf | sous-type détaillant le type (2 chiffres) | varchar | ||
| lib_attr1 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar | ||
| lib_val1 | valeur qui correspond au champ lib_attr1 | varchar | ||
| lib_attr2 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar | ||
| lib_val2 | valeur qui correspond au champ lib_attr2 | varchar | ||
| lib_attr3 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar | ||
| lib_val3 | valeur qui correspond au champ lib_attr3 | varchar | ||
| lib_attr4 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar | ||
| lib_val4 | valeur qui correspond au champ lib_attr4 | varchar | ||
| commentaires | varchar | |||
| Nom | Alias | Titre | Description | Langue |
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