Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "linéaires", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions linéaires s’appliquent spécifiquement le long d’un tracé ou d’un axe identifiable, tel que : une voie de circulation (rue, route, etc.), un cours d’eau, une limite de zone, ou une infrastructure linéaire (voie ferrée, ligne électrique, etc.).

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "ponctuelles", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions ponctuelles s’appliquent à des emplacements précis, tel que : arbre remarquable, monument classé, commerce à préserver, petit patrimoine, bâtiment susceptible de changer de destination, etc.

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "surfaciques", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions surfaciques s’appliquent à des surfaces précises, tel que : zone de protection, zone inondable, espaces boisés classés, zone agricole protégée, etc.

Ces données recensent les emprises de prestations topographiques envisagées, en cours et terminées sur le territoire de Lorient Agglomération. Les prestations topographiques sont commandées par les services et les communes membres de Lorient Agglomération et doivent respecter le cahier des charges « Préconisations techniques et charte graphique pour les
prestations topographiques et les récolements de Lorient Agglomération ». Ces prestations ont pour vocation à alimenter le RTGELA et servir à différents usages : aménagement du territoire, accessibilité, foncier, voirie, réseaux d'eau et assainissement ...

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

Ces données recensent tous les logements sociaux et leurs caractéristiques.
Le modèle de données recense le patrimoine social. Il a été construit avec Morbihan habitat au travers d'une convention en 2015.

On peut consulter les éléments suivants :

• la localisation des résidences;
• les emprises foncières;
• le découpage par secteurs géographiques;

Définition de l'IGN : Support en charpente métallique ou en béton, d’une ligne électrique aérienne.

Sélection : Tous les pylônes ou les portiques construits pour supporter une ligne électrique d'au moins 63 kV sont
inclus.

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

Cette table donne le nom et les périmètres des quartiers de l'aire urbaine de Lorient Agglomération

• Ils sont notamment rattachés à leur commune via le Code INSEE, pour préciser leur cadre administratif.
• Elle permet une analyse multi-niveaux (quartier → commune → EPCI → département), idéale pour croiser données locales et politiques territoriales.

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

Description : Division administrative de la France de premier niveau.

La région est à la fois une circonscription administrative déconcentrée de l'Etat qui englobe un ou plusieurs départements, et une collectivité territoriale décentralisée présidée par un conseil régional ou territorial.

Dans le cas des collectivités territoriales unique, département et région ne font qu'un.

Définition de l'IGN : Division administrative de la France de premier niveau.

La région est à la fois une circonscription administrative déconcentrée de l'Etat qui englobe un ou plusieurs
départements, et une collectivité territoriale décentralisée présidée par un conseil régional ou territorial.
Dans le cas des collectivités territoriales unique, département et région ne font qu'un.

Remarque : En janvier 2019, il existe 18 régions en France:

• 13 en métropole
• 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de région à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

La Martinique et la Guyane sont des collectivités territoriales unique , avec une seule assemblée territoriale.

Lorient Agglomération exerce la compétence « eau » principalement à travers la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sur son territoire. Voici les points clés :

• Eau potable : Lorient Agglomération assure la production, la distribution et la gestion de l’eau potable pour les communes membres.

Cette compétence est exercée en régie directe, c’est-à-dire par ses propres services, sous le nom de « Direction de l’eau de Lorient Agglomération ».

Cela inclut la maintenance des réseaux, le contrôle de la qualité de l’eau, et la gestion des abonnements et des compteurs d’eau.

• Assainissement : L’agglomération gère également l’assainissement collectif (traitement des eaux usées) et, depuis le 1er janvier 2018, la gestion des eaux pluviales urbaines

Définition de l'IGN : Réservoir (eau, matières industrielles,…)

Définition de l'IGN : Ponctuel représentant un rond-point ou un carrefour giratoire.

Définition de l'IGN : Voie de communication destinée aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux et possédant
un numéro ou un nom particulier.

Sélection : Toutes les autoroutes, routes nationales, départementales, métropolitaine sont incluses.
Toutes les routes européennes sont incluses.

Les itinéraires nommés sur des parcours autoroutiers, des routes importantes de plus de 20 km de long sont
retenus.
Les voies vertes nommées et les véloroutes continues sont retenus.
Les anciennes voies romaines, chemins et voies forestières nommées sont retenus.

Définition de l'IGN : Voie de communication destinée aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux et possédant un numéro ou un nom particulier.

Définition de l'IGN: Portion de route continue portant le même numéro. Les points de repères sont reliés à une section.
Chaque section porte un PR de début de section (DS) et un PR de fin de section.

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support cartographique à un nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT.

Définition de l'IGN : Zone d'origine naturelle ou artificielle, temporaire ou permanente, couverte d'eau continentale de
surface, douce ou salée ou couverte de glace persistante.

Sélection : Sont retenus :

• toutes les surfaces d’eau de plus de 20 m de long non souterraines,
• tous les cours d’eau de plus de 7,5 m de large, non souterrains,
• les zones inondables périphériques (zone périphérique d’un lac de barrage, d’un étang à niveau variable) de plus
  de 20 m de large (dans ce cas, l’attribut Persistance="Intermittent"),
• tous les bassins à ciel ouvert de plus de 200 m²,
• tous les bassins des stations d’épuration ou de décantation,
• les bassins ayant totalement perdu leur fonction (anciennes zones de marais salants ou de cultures ostréicoles),
• tous les cours d’eau temporaires (écoulement saisonnier ou occasionnel) non souterrains de plus de 7,5 m de
  large,
• toutes les surfaces d’eau périodiques de plus de 50 m de long (étang périodique).

La mer et l’océan ne sont pas saisis en surface hydrographique, la zone d’estran non plus. Des exceptions peuvent
être faites au niveau des estuaires et des ports pour lesquels les surfaces hydrographiques peuvent dépasser la
limite du tronçon de laisse des plus basses mers (Limite terre-mer de Niveau="Plus basses eaux") pour aller jusqu’à
la limite de commune