Définition de l'IGN : Structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en
commun.

Sélection : Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus, ainsi que les EPT (Etablissement public territorial) liés à la
métropole du Grand Paris.

Définition de l'IGN : Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes
extérieures sont admises.

Sélection : L'accès peut être payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.

Les ERP sont classés en types (salle de spectacle, cinéma, hôtel, restaurant, magasin, maison de retraite ...) et en
catégories (fonction de l'effectif du public reçu) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction
des risques.

Voir les différentes valeur des attributs 'Type principal' et 'Catégorie'.

Définition de l'IGN : Forêt gérée par une structure publique.

Définition de l'IGN : Bâtiment selon la définition du Référentiel National des Bâtiments (RNB) :

"Construction souterraine et/ou au-dessus du sol, ayant pour objectif d'être permanente, pour abriter des humains ou
des activités humaines. Un bâtiment possède a minima un accès depuis l’extérieur. Dans la mesure du possible, un
bâtiment est distinct d’un autre dès lors qu’il est impossible de circuler entre eux."

Définition de l'IGN : Lieu-dit non habité dont le toponyme ne se rapporte ni à un détail orographique, ni à un détail
hydrographique.

Définition de l'IGN : Portion de ligne électrique homogène pour l'ensemble des attributs qui la concernent.

Sélection : Toutes les lignes électriques à haute (voltage ≥ 63 kV) ou à très haute tension (voltage ≥ 150 kV) sont
incluses.

Les portions souterraines sont exclues.

Les lignes à moyenne tension (voltage < 63 kV) ne sont présentes que dans certains cas particuliers.

Définition de l'IGN : Ligne de rupture de pente artificielle généralement non maçonnée.

Sélection : Sont retenus:

• les levées, les talus et les fronts de taille principaux dans les carrières ;
• les talus le long de voies de communication sont retenus s’ils font plus de 200 m de long et 2 m de haut ;
• les talus naturels (talus de berge, ruptures de pentes en terrain naturel) s’ils font plus de 200 m de long et de 3 m
  de haut.
  Les murs de soutènement sont désormais saisis dans la classe Construction linéaire.

Définition de l'IGN : Ligne au niveau de laquelle une masse continentale est en contact avec une masse d'eau, inclut en
particulier le trait de côte.

Sélection : Sont retenues :

• la laisse des plus hautes mers,
• la laisse des plus basses mers.
  Contrainte de modélisation : Les deux laisses ne se croisent pas. Elles peuvent être confondues (ex.
  Méditerranée).

Définition de l'IGN : Point particulier situé sur le réseau hydrographique.
Il peut être situé à l'extrémité d’un objet Tronçon hydrographique (exemples : confluent, perte...) ou sur un point
intermédiaire du réseau, à l'intersection entre deux objets de la classe Tronçon hydrographique.

Définition de l'IGN : Noeud du réseau routier indiquant l'impossibilité d'accéder à un Tronçon de route ou à un enchaînement
de plusieurs tronçons particuliers à partir d'un tronçon de départ donné.

Sélection : Il n'est à ce jour pas effectué de saisie exhaustive des non-communications.

Définition de l'IGN : Enceinte de parc ou de réserve naturelle où certaines activités sont régies par un règlement particulier.

Sélection : Toutes les emprises de parcs et de réserves naturelles nationales ou régionales sont retenues.

Définition de l'IGN : Aire située sur un aérodrome, aménagée afin de servir au roulement des aéronefs, à leur décollage et à
leur atterrissage.

Sélection : Toutes les pistes situées dans un aérodrome sont incluses, que la piste soit revêtue ou en herbe. Les pistes réservées aux ULM (ou plate-forme ULM) ne sont pas saisies. Les pistes d’aéromodélisme ne sont pas
retenues.

Les pistes désaffectées sont saisies. Elles sont marquées par le champ 'Etat de l'objet transport'="Non exploité".

Définition de l'IGN : Une ou plusieurs étendue(s) d’eau continentale de surface, d’origine naturelle ou anthropique,
possédant un toponyme ou identifiée(s) par un code hydrographique.

Définition de l'IGN : Point créé par le gestionnaire du réseau routier le long d'un Tronçon de route et utilisé pour assurer le
référencement linéaire d'objets ou d’événements le long de cette route.

Il est matérialisé physiquement par des marques peintes associées à des bornes ou des plaquettes dites « PR »
(définition du CEREMA).

Le PR permet de mettre en place un système de localisation sur le réseau routier.

Définition de l'IGN : Point particulier d'un réseau de transport pouvant constituer, un obstacle permanent ou temporaire à la
circulation.

Définition de l'IGN : Enceinte à l'intérieur de laquelle le courant transporté par une ligne électrique est transformé.

Sélection : Tous les postes de transformation situés sur le réseau de lignes électriques à haute ou très haute
tension sont retenus, c’est-à-dire les postes situés sur les lignes de voltage supérieur ou égal à 63 kV.

Les postes situés sur le réseau à moyenne ou basse tension, de voltage inférieur à 63 kV, sont exclus.

Les postes de transformation situés le long des voies LGV ou des voies ferrées électrifiées sont retenus.

Les postes gérés par RTE sont marqués par le champ Sources="RTE".

Les postes de transformation non gérés par RTE, le long des voies ferrées par exemple sont marqués par le champ
Sources="non RTE". Le gestionnaire peut être précisé. Exemple : "non RTE (SNCF)".

Définition de l'IGN : Support en charpente métallique ou en béton, d’une ligne électrique aérienne.

Sélection : Tous les pylônes ou les portiques construits pour supporter une ligne électrique d'au moins 63 kV sont
inclus.

Définition de l'IGN : Division administrative de la France de premier niveau.

La région est à la fois une circonscription administrative déconcentrée de l'Etat qui englobe un ou plusieurs
départements, et une collectivité territoriale décentralisée présidée par un conseil régional ou territorial.
Dans le cas des collectivités territoriales unique, département et région ne font qu'un.

Remarque : En janvier 2019, il existe 18 régions en France:

• 13 en métropole
• 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de région à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

La Martinique et la Guyane sont des collectivités territoriales unique , avec une seule assemblée territoriale.

Définition de l'IGN : Réservoir (eau, matières industrielles,…)

Définition de l'IGN : Voie de communication destinée aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux et possédant
un numéro ou un nom particulier.

Sélection : Toutes les autoroutes, routes nationales, départementales, métropolitaine sont incluses.
Toutes les routes européennes sont incluses.

Les itinéraires nommés sur des parcours autoroutiers, des routes importantes de plus de 20 km de long sont
retenus.
Les voies vertes nommées et les véloroutes continues sont retenus.
Les anciennes voies romaines, chemins et voies forestières nommées sont retenus.