Description : Structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun.

Sélection : Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus, ainsi que les EPT (Etablissement public territorial) liés à la métropole du Grand Paris.

Définition de l'IGN : Structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun.

Sélection : Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus, ainsi que les EPT (Etablissement public territorial) liés à la métropole du Grand Paris.

Définition de l'IGN : Équipement, construction ou aménagement relatif à un réseau de transport terrestre, maritime ou aérien.

Définition de l'IGN : Équipement, construction ou aménagement relatif à un réseau de transport terrestre, maritime ou aérien.

Sélection : Tous les objets de 'Nature' = "Arrêt voyageurs", "Gare fret uniquement", "Gare voyageurs et fret", "Gare voyageurs uniquement", "Aire de repos ou de service", "Péage", "Aérogare", tous les échangeurs, et une sélection d'objets de 'Nature' = "Port", "Aire de triage", "Gare routière", "Gare maritime".

Cette table gère les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale. Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans d'occupation du sol (POS), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ainsi que les cartes communales (CC).

Elle comporte les attributs suivants :

• IDURBA : identifiant [code INSEE ou n°SIREN][date d'approbation]
• TYPEDOC : Type du document concerné (PLU, POS, PSMV ou CC)
• DATAPPRO : Date d'approbation du document
• DATEFIN : Date de fin de validité
• INTERCO : oui/non si le document est intercommunal
• SIREN : code SIREN de l'intercommunalité
• ETAT : état du document (01 : en cours de procédure ; 02 : arrêté ; 03 : opposable ; 04 : annulé ; 05 : remplacé ; 06 : abrogé ; 07 : approuvé)
• NOMREG : nom du fichier du règlement écrit
• URLREG : url du fichier de règlement
• NOMPLAN : nom du fichier du plan
• URLPLAN : url du fichier du plan
• SITEWEB : site web du service d'accès
• TYPEREF : type de référentiel utilisé (01 : PCI ; 02 : BD Parcellaire)
• DATEREF : Date du référentiel de saisie
• URLPE : url du fichier compressé comprenant les pièces écrites du document

Définition de l'IGN : Détail du relief portant un nom.

Définition de l'IGN : Détail du relief portant un nom.

Définition de l'IGN : Représente des éléments topographiques liés à la présence d'eau et comportant, pour la majorité, un toponyme.

Description : Représente une sélection d'éléments topographiques liés à la présence d'eau et comportant, pour la majorité, un toponyme.

Définition de l'IGN : Circonscription administrative, incluse dans une région et comprenant un ou plusieurs arrondissements. Un département est la zone de compétence d'un préfet.

Remarque : En Janvier 2019, il y a 101 départements français :

• 96 en métropole ( dont Paris)
• 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de département à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

Description : Circonscription administrative, incluse dans une région et comprenant un ou plusieurs arrondissements. Un département est la zone de compétence d'un préfet.

Définition de l'IGN : Entité hydrographique linéaire nommée ou identifiée par un code hydrographique, se décomposant en Tronçon hydrographique.

Description : Entité hydrographique linéaire nommée ou identifiée par un code hydrographique, se décomposant en Tronçon hydrographique.

Définition de l'IGN : Ouvrage de grande surface lié au franchissement d’un obstacle par une voie de communication, ou à l’aménagement d’une rivière ou d’un canal.

Sélection : Voir les différentes valeurs de l'attribut 'Nature'.

Description : Ouvrage de grande surface lié au franchissement d’un obstacle par une voie de communication, ou à l’aménagement d’une rivière ou d’un canal.

Sélection : Les barrages de plus de 3000 m2, les écluses, et une sélection de ponts et autres barrages nommés ou représentatifs sont sélectionnés.

Définition de l'IGN : Construction de faible emprise, caractérisée par sa hauteur (plus haute que large).

Sélection : Voir les différentes valeurs de l'attribut 'Nature'.

Description : Construction de faible emprise, caractérisée par sa hauteur (plus haute que large).

Sélection : Tous les phares ainsi qu'une sélection d'objets représentatifs.

Définition de l'IGN : : Construction dont la forme générale est linéaire.

Sélection : Voir pour chaque valeur de l’attribut

Description : Construction dont la forme générale est linéaire.

Sélection : Les barrages de plus de 200m, ainsi qu'une sélection de ponts, murs, tunnels, barrages et quais représentatifs sont sélectionnés.

Description : Ancienne commune ayant perdu son statut de collectivité territoriale en fusionnant avec d'autres communes, mais ayant gardé son territoire et certaines spécificités comme un maire délégué ou une mairie annexe.