Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "linéaires", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions linéaires s’appliquent spécifiquement le long d’un tracé ou d’un axe identifiable, tel que : une voie de circulation (rue, route, etc.), un cours d’eau, une limite de zone, ou une infrastructure linéaire (voie ferrée, ligne électrique, etc.).

Le présent cahier décrit les spécifications informatiques à utiliser par les entreprises pour la réalisation et la mise en forme des fichiers relatifs aux plans topographiques et aux récolements.

Le cahier des charges est amené à évoluer régulièrement. En effet, les géomètres et où les entreprises demandent des évolutions pour leur permettre de traiter les nouveaux cas de figure.

Vous pouvez télécharger les éléments de la charte.

A savoir :

• les cahiers techniques au format word.
• les gabarits au format dwg (récolement et topographie)
• la norme CAO
• les blocs autocad
• les styles de lignes etc.

Définition de l'IGN : Enceinte à l'intérieur de laquelle le courant transporté par une ligne électrique est transformé.

Sélection : Tous les postes de transformation situés sur le réseau de lignes électriques à haute ou très haute tension sont retenus, c’est-à-dire les postes situés sur les lignes de voltage supérieur ou égal à 63 kV.

Les postes situés sur le réseau à moyenne ou basse tension, de voltage inférieur à 63 kV, sont exclus.

Les postes de transformation situés le long des voies LGV ou des voies ferrées électrifiées sont retenus.

Les postes gérés par RTE sont marqués par le champ Sources="RTE".

Les postes de transformation non gérés par RTE, le long des voies ferrées par exemple sont marqués par le champ Sources="non RTE". Le gestionnaire peut être précisé. Exemple : "non RTE (SNCF)".

Définition de l'IGN : Point particulier d'un réseau de transport pouvant constituer, un obstacle permanent ou temporaire à la circulation.

Points électriques de distribution d'Enedis sur le territoire de Lorient Agglomération.

• Les objets sont filtrables par commune.
• Les objets sont catégorisables à travers le champ :
  • type_objet

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité.

Définition de l'IGN : Point créé par le gestionnaire du réseau routier le long d'un Tronçon de route et utilisé pour assurer le référencement linéaire d'objets ou d’événements le long de cette route.

Il est matérialisé physiquement par des marques peintes associées à des bornes ou des plaquettes dites « PR » (définition du CEREMA).

Le PR permet de mettre en place un système de localisation sur le réseau routier.

Jeu de donnée recensant les points d'apport volontaire sur le territoire de l'agglomération.

Un site de point d'apport volontaire est un lieu mis à disposition des habitants d'un territoire pour l'apport de leur déchet du quotidien. Chaque site est constitué d'une ou plusieurs colonnes de capacité variable qui sont dédiées à un type de déchet (verre, papier ou textile)

Cette base de données est la synthèse des adresses ayant été collectées sur la BAN ou étant issues des délibérations de voiries.

Attention, cette donnée n'est PAS au format BAL. Si vous désirez vous la procurer à ce format, il vous faut vous rendre sur le site de la Base Adresse Nationale à cette adresse : https://adresse.data.gouv.fr/outils/telechargements

Définition de l'IGN : Une ou plusieurs étendue(s) d’eau continentale de surface, d’origine naturelle ou anthropique, possédant un toponyme ou identifiée(s) par un code hydrographique.

Description : Une ou plusieurs étendue(s) d’eau continentale de surface, d’origine naturelle ou anthropique, possédant un toponyme ou identifiée(s) par un code hydrographique. Un objet Plan d'eau est composé d'objets simples surfaciques de la classe Surface hydrographique, connexes ou non.

Ces données recensent les places de stationnement PMR du territoire de Lorient Agglomération. Données non exhaustives et en constante modification.

Définition de l'IGN : Aire située sur un aérodrome, aménagée afin de servir au roulement des aéronefs, à leur décollage et à leur atterrissage.

Sélection : Toutes les pistes situées dans un aérodrome sont incluses, que la piste soit revêtue ou en herbe. Les pistes réservées aux ULM (ou plate-forme ULM) ne sont pas saisies. Les pistes d’aéromodélisme ne sont pas retenues.

Les pistes désaffectées sont saisies. Elles sont marquées par le champ 'Etat de l'objet transport'="Non exploité".

Définition de l'IGN : Aire située sur un aérodrome, aménagée afin de servir au roulement des aéronefs, à leur décollage et à leur atterrissage.

Définition de l'IGN : Enceinte de parc ou de réserve naturelle où certaines activités sont régies par un règlement particulier.

Sélection : Toutes les emprises de parcs et de réserves naturelles nationales ou régionales sont retenues.

Définition de l'IGN : Enceinte de parc ou de réserve naturelle où certaines activités sont régies par un règlement particulier.

Sélection : Toutes les emprises de parcs et de réserves naturelles nationales ou régionales sont retenues.

Définition : Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégorie V1 de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Le produit BD ORTHO® est une collection de mosaïques numériques d'orthophotographies en couleurs, rectifiées dans la projection légale spécifique adaptée au territoire couvert.

Ce produit se compose d'images numériques (sans habillage ni surcharge) et d'indications de géoréférencement.

Définition de l’IGN : Le produit BD ORTHO® Historique est une collection de mosaïques numériques d'anciennes orthophotographies panchromatiques (niveaux de gris) rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert : département.

Définition de l’IGN : Le produit BD ORTHO® Historique est une collection de mosaïques numériques d'anciennes orthophotographies panchromatiques (niveaux de gris) rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert : département.

Définition de l’IGN : Le produit BD ORTHO® Historique est une collection de mosaïques numériques d'anciennes orthophotographies panchromatiques (niveaux de gris) rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert : département.