Référentiel Topographique Très Grande Echelle de Lorient Agglomération (RTGELA)

Il s'agit de la base de données très grande échelle mise en place par Lorient Agglomération pour les données de surface (répondant entre autres aux contraintes du PCRS) et de sous-sol. C’est une base de données vectorielle très précises qui peut également comprendre, des éléments raster dans la phase d’acquisition initiale.

Cette base de données à vocation à servir différents usages :

-Plan d’aménagements

-Accessibilité

-Etudes d’implantations

-Etudes dimensionnement de réseaux (AEP, EU, EP, réseau de chaleur, éclairage public…etc)

La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

Si la mise en oeuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

Les modalités de révision et de contrôle sont prévues dans les PAVE.

Cette base a été notifiées par la préfecture en décembre 2010 aux communes du Morbihan.

Elles sont basées sur des données bien plus précises (topographie à +/- 10 cm, niveau marin centennal, prévision de l'élévation du niveau de la mer etc).

A partir des cartes des niveaux marins centennaux, 2 types de cartes ont été élaborés :

• Cartes avec élévation de + 20 cm du niveau de la mer
• Cartes avec élévation de + 60 cm du niveau de la mer (scénario horizon 2100 retenu par la préfecture probablement largement sous-estimé)

Trois zones d'aléas (risques) ont été définies correspondant chacune à une doctrine d'urbanisme qui limite la constructibilité des zones en fonction des risques identifiés :

• Aléa fort (risque d'une hauteur d'eau supérieure à 1 m) : constructions interdites
• Aléa moyen (hauteur d'eau entre 0,50 et 1 m) : constructions possibles en dent creuse et si habitat à l'étage
• Aléa faible (hauteur d'eau entre 0 et 0,5 m) : constructions possibles avec prescriptions.

En attendant le PPRI de certaines communes et la validation par le préfet de Région du document Doctrine de maîtrise de l'urbanisation les communes devraient appliquer le principe de précaution en refusant les permis de construire sur les zones d'aléa fort et en les différant (surseoir à statuer) sur les zones d'aléa moyen ou faible. Se référer à la Doctrine.

Ces mesures ont pour objectif principal de protéger les personnes et les biens contre les risques de submersion.