Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, instaurées dans un but d'intérêt général (sécurité, salubrité, urbanisme, patrimoine, environnement, etc.). Elles sont produites ou instaurées par l’État ou des collectivités publiques dans le cadre de leur mission de service public.

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données géométriques ou d'écriture représentées ici sont les éléments d'habillage des éléments en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines…) et/ou utiles à la compréhension du PLU.

Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations surfacique. On peut consulter les éléments suivants:

• Des zones de risques spécifiques (inondations, glissements de terrain, etc.),
• Des zones à potentiel archéologique,
• Des emplacements réservés à certains usages futurs,
• Des prescriptions environnementales.
• Des servitudes ou informations patrimoniales

Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "ponctuelles", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions ponctuelles s’appliquent à des emplacements précis, tel que : arbre remarquable, monument classé, commerce à préserver, petit patrimoine, bâtiment susceptible de changer de destination, etc.

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "linéaires", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions linéaires s’appliquent spécifiquement le long d’un tracé ou d’un axe identifiable, tel que : une voie de circulation (rue, route, etc.), un cours d’eau, une limite de zone, ou une infrastructure linéaire (voie ferrée, ligne électrique, etc.).

Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations linéaires. On peut consulter les éléments suivants:

• des emplacements réservés,
• des prescriptions particulières (ex : zone inondable, patrimoine, visibilité),
• des servitudes ou contraintes localisées,
• des observations ou notes d’information réglementaires, etc.

Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent aux prescriptions dites "surfaciques", représentées en superposition du zonage sur les documents graphiques du PLU.

En urbanisme, une prescription est une règle juridique qui encadre : ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les modalités de mise en œuvre.

Les prescriptions surfaciques s’appliquent à des surfaces précises, tel que : zone de protection, zone inondable, espaces boisés classés, zone agricole protégée, etc.

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent au zonage d'urbanisme regroupant les zones : U, AU, A et N.

Référentiel Topographique Très Grande Echelle de Lorient Agglomération (RTGELA)

Il s'agit de la base de données très grande échelle mise en place par Lorient Agglomération pour les données de surface (répondant entre autres aux contraintes du PCRS) et de sous-sol. C’est une base de données vectorielle très précises qui peut également comprendre, des éléments raster dans la phase d’acquisition initiale.

Cette base de données à vocation à servir différents usages :

-Plan d’aménagements

-Accessibilité

-Etudes d’implantations

-Etudes dimensionnement de réseaux (AEP, EU, EP, réseau de chaleur, éclairage public…etc)

Référentiel Topographique Très Grande Echelle de Lorient Agglomération (RTGELA)

Il s'agit de la base de données très grande échelle mise en place par Lorient Agglomération pour les données de surface (répondant entre autres aux contraintes du PCRS) et de sous-sol. C’est une base de données vectorielle très précises qui peut également comprendre, des éléments raster dans la phase d’acquisition initiale.

Cette base de données à vocation à servir différents usages :

-Plan d’aménagements

-Accessibilité

-Etudes d’implantations

-Etudes dimensionnement de réseaux (AEP, EU, EP, réseau de chaleur, éclairage public…etc)

Référentiel Topographique Très Grande Echelle de Lorient Agglomération (RTGELA)

Il s'agit de la base de données très grande échelle mise en place par Lorient Agglomération pour les données de surface (répondant entre autres aux contraintes du PCRS) et de sous-sol. C’est une base de données vectorielle très précises qui peut également comprendre, des éléments raster dans la phase d’acquisition initiale.

Cette base de données à vocation à servir différents usages :

-Plan d’aménagements

-Accessibilité

-Etudes d’implantations

-Etudes dimensionnement de réseaux (AEP, EU, EP, réseau de chaleur, éclairage public…etc)

Référentiel Topographique Très Grande Echelle de Lorient Agglomération (RTGELA)

Il s'agit de la base de données très grande échelle mise en place par Lorient Agglomération pour les données de surface (répondant entre autres aux contraintes du PCRS) et de sous-sol. C’est une base de données vectorielle très précises qui peut également comprendre, des éléments raster dans la phase d’acquisition initiale.

Cette base de données à vocation à servir différents usages :

-Plan d’aménagements

-Accessibilité

-Etudes d’implantations

-Etudes dimensionnement de réseaux (AEP, EU, EP, réseau de chaleur, éclairage public…etc)

Référentiel Topographique Très Grande Echelle de Lorient Agglomération (RTGELA)

Il s'agit de la base de données très grande échelle mise en place par Lorient Agglomération pour les données de surface (répondant entre autres aux contraintes du PCRS) et de sous-sol. C’est une base de données vectorielle très précises qui peut également comprendre, des éléments raster dans la phase d’acquisition initiale.

Cette base de données à vocation à servir différents usages :

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Référentiel Topographique Très Grande Echelle de Lorient Agglomération (RTGELA)

Il s'agit de la base de données très grande échelle mise en place par Lorient Agglomération pour les données de surface (répondant entre autres aux contraintes du PCRS) et de sous-sol. C’est une base de données vectorielle très précises qui peut également comprendre, des éléments raster dans la phase d’acquisition initiale.

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Cette base de données à vocation à servir différents usages :

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Référentiel Topographique Très Grande Echelle de Lorient Agglomération (RTGELA)

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Cette base de données à vocation à servir différents usages :

-Plan d’aménagements

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Référentiel Topographique Très Grande Echelle de Lorient Agglomération (RTGELA)

Il s'agit de la base de données très grande échelle mise en place par Lorient Agglomération pour les données de surface (répondant entre autres aux contraintes du PCRS) et de sous-sol. C’est une base de données vectorielle très précises qui peut également comprendre, des éléments raster dans la phase d’acquisition initiale.

Cette base de données à vocation à servir différents usages :

-Plan d’aménagements

-Accessibilité

-Etudes d’implantations

-Etudes dimensionnement de réseaux (AEP, EU, EP, réseau de chaleur, éclairage public…etc)

Référentiel Topographique Très Grande Echelle de Lorient Agglomération (RTGELA)

Il s'agit de la base de données très grande échelle mise en place par Lorient Agglomération pour les données de surface (répondant entre autres aux contraintes du PCRS) et de sous-sol. C’est une base de données vectorielle très précises qui peut également comprendre, des éléments raster dans la phase d’acquisition initiale.

Cette base de données à vocation à servir différents usages :

-Plan d’aménagements

-Accessibilité

-Etudes d’implantations

-Etudes dimensionnement de réseaux (AEP, EU, EP, réseau de chaleur, éclairage public…etc)