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Prescriptions de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000


Résumé :

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

  • Usage des sols
  • Urbanisme
  • aménagement urbanisme/zonages planification
  • documents d'urbanisme
  • données ouvertes
  • géoportail de l'urbanisme
  • plans locaux d'urbanisme
  • plu
  • prescriptions
  • urbanisme
  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
  • Informations de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

    Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

    Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

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  • Urbanisme
  • aménagement urbanisme/zonages planification
  • annexes
  • documents d'urbanisme
  • données ouvertes
  • géoportail de l'urbanisme
  • informations
  • plans locaux d'urbanisme
  • plu
  • urbanisme
  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
  • Informations de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

    Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

    Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

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  • géoportail de l'urbanisme
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  • plans locaux d'urbanisme
  • plu
  • urbanisme
  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
  • Informations de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

    Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

    Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

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  • géoportail de l'urbanisme
  • informations
  • plans locaux d'urbanisme
  • plu
  • urbanisme
  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
  • BD GEOFLA® - limite- commune - France

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000 000


    Résumé :

    Générée chaque année à partir de la BD CARTO®, la base de données GEOFLA® décrit le découpage administratif national (France métropolitaine et DOM).

    Elle est dédiée aux applications de géomarketing ainsi que de cartographie statistique et thématique à des échelles voisines du 1 : 1 000 000

  • Occupation des terres
  • Aucune thématique associée à cette fiche

  • bd geofla ign
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • référentiels: fonds cartographiques
  • CADASTRE® thème parcelle

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

    Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

    • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).
    • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.
    • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

    Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

    • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

    • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

    • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

  • Parcelles cadastrales
  • Aucune thématique associée à cette fiche

  • lorient agglomération
  • mission sig
  • parcelle
  • référentiels : cadastre
  • CADASTRE® thème propriétés publiques

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Analyse thématique SIG sur les propriétés publiques de la matrice cadastrale (MAJIC III).

  • Parcelles cadastrales
  • Aucune thématique associée à cette fiche

  • cadastre
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • propriétés
  • référentiels : cadastre
  • Cartographie des adresses des logements sociaux de Lorient Habitat sur le territoire de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 500


    Résumé :

    Point localisant chaque adresse de Lorient Habitat. Pour chaque point, il peut y avoir un logement (individuel) ou plusieurs logements (collectif).

    Cette base de données permet de localiser tous les logements sociaux gérés par Lorient Habitat.

  • Bâtiments
  • Usage des sols
  • Foncier
  • données ouvertes
  • logement
  • logement politique de la ville : immobilier et logement
  • lorient agglomération
  • Lorient Habitat
  • mission sig
  • PROGRAMME
  • social
  • Référentiel cours d'eau des communes de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Lorient Agglomération valide dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des inventaires cours d'eau. Ce référentiel cours d'eau est le résultat d'un travail partagé avec le Syndicat Mixte Blavet Scorff Ellé-Isole-Laïta, le Syndicat mixte de la Ria d’Etel et Lorient Agglomération. Tous les inventaires sont harmonisés dans un modèle de données commun.

  • Hydrographie
  • Environnement
  • Urbanisme
  • cours d'eau
  • données ouvertes
  • hydrographie
  • urbanisme
  • Cartographie des points adresse de Lorient Agglomération au format BAL 1.3

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 200


    Résumé :

    Dans le cadre de l’ouverture des données prévue par la loi 3DS, Lorient Agglomération met à disposition cette donnée au format BAL 1.3 (Base Adresse Locale), comme prévu par le standard défini par l'AITF et utilisé pour alimenter la BAN (Base Adresse Nationale).

    Le fichier que nous diffusons comprend les traductions des voies et lieux-dits en Breton et est mis à jour grâce :

    • aux signalements sur SIGN’Adresse de GéoBretagne
    • aux délibérations envoyées par les Communes de Lorient Agglomération
    • aux différentiels des applications métiers administrées par la DSI
    • aux remontées terrain des agents lors de vérifications

    Les communes de Lorient, Plouay et Quistinic ne sont pas incluses dans ce lot.

  • Adresses
  • adresse
  • adresse
  • bd adresse
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • point adresse
  • référentiels: voies et adresses
  • Cartographie du référentiel adresse point de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 500


    Résumé :

    Dans le cadre de l'exploitation de son Système d'Information Géographique, Lorient Agglomération a souhaité finaliser la mise en place de son référentiel Filaire de voies type BD Voies Adresses, sur l'ensemble de son territoire en vue de son usage pour différentes applications.

    Ces données constitueront une base de références très utile aux services et aux communes de Lorient Agglomération. Les usages en seront divers :

    • Divers usages pour le SI de Lorient Agglomération
    • Utilisation dans l’Intranet, l’Extranet, le site Internet de Lorient Agglomération
    • Pour les applicatifs métiers de Lorient Agglomération
    • Réalisation de plans de ville etc...

    Lorient Agglomération dispose d’un référentiel « voies ». Il s’agit d’un filaire (tronçons) et de ponctuels qui permettent à minima :

    • L’identification des axes de voies (dénomination, domanialité,…),
    • ID unique ;
    • L’évaluation du linéaire de voies ;
    • Les adresses
    • L'annotation des noms de voies.

    Pour faciliter les échanges les données téléchargeables reprennent le modèle du groupe de travail AITF.

    Les mises à jour sont faites grâce :

    • aux signalements sur SIGN'Adresse de GEOBRETAGNE
    • aux délibérations envoyées par les Communes de Lorient Agglomération
    • aux différentiels des applications métiers administrées par la DSI
    • aux remontées terrain des agents lors de vérifications

  • Adresses
  • adresse
  • adresse
  • bd adresse
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • point adresse
  • référentiels: voies et adresses
  • Cartographie des points adresse de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 200


    Résumé :

    Dans le cadre de l'exploitation de son Système d'Information Géographique, Lorient Agglomération a souhaité finaliser la mise en place de son référentiel Filaire de voies type BD Voies Adresses, sur l'ensemble de son territoire en vue de son usage pour différentes applications.

    Ces données constitueront une base de références très utile aux services et aux communes de Lorient Agglomération. Les usages en seront divers :

    • Divers usages pour le SI de Lorient Agglomération
    • Utilisation dans l’Intranet, l’Extranet, le site Internet de Lorient Agglomération
    • Pour les applicatifs métiers de Lorient Agglomération
    • Réalisation de plans de ville etc...

    Lorient Agglomération dispose d’un référentiel « voies ». Il s’agit d’un filaire (tronçons) et de ponctuels qui permettent à minima :

    • L’identification des axes de voies (dénomination, domanialité,…),
    • ID unique ;
    • L’évaluation du linéaire de voies ;
    • Les adresses
    • L'annotation des noms de voies.

    Les mises à jour sont faites grâce :

    • aux signalements sur SIGN'Adresse de GEOBRETAGNE
    • aux délibérations envoyées par les Communes de Lorient Agglomération
    • aux différentiels des applications métiers administrées par la DSI
    • aux remontées terrain des agents lors de vérifications

  • Adresses
  • adresse
  • adresse
  • bd adresse
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • point adresse
  • référentiels: voies et adresses
  • Cartographie des emprises des équipements de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Cette base de données est issues d'une part, d'inventaires ou d'études réalisées auprès des communes membres et d'autre part, issues de recherches par les agents de Lorient Agglomération. Elle sert de données d'entrée dans des analyses, études SIG. Notamment, des travaux sur le potentiel foncier, l’artificialisation du territoire, les dents creuses...etc

  • Services d'utilité publique et services publics
  • Urbanisme
  • emprise
  • equipements
  • mission sig
  • public
  • services et équipements publics : autres
  • Cartographie des pôles générateurs de déplacements (points d'intérets et équipements) de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 500


    Résumé :

    Cette base de données est issues d'une part, d'inventaires ou d'études réalisées auprès des communes membres et d'autre part, issues de recherches par les agents de Lorient Agglomération. Ce sont des pôles générateurs de déplacements.

    Cette cartographie recense l'accessibilité des établissements recevant du public.

    Les bâtiments et commerces recevant du public ont fait l'objet d'un audit de contrôle par un organisme agrée ou disposent d'une attestation sur l'honneur conformément à la réglementation.

    Il s'agit d'une vue simplifiée pour permettre un usage plus aisé dans un logiciel cartographique SIG.

  • Services d'utilité publique et services publics
  • Aucune thématique associée à cette fiche

  • données ouvertes
  • equipements
  • mission sig
  • poi
  • points d'intérêts
  • services et équipements publics : points d'intérêts
  • th_reseaux.buffer_50m_res_lin_h_sig_dea

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : n.c.


    Résumé :

    Pas de résumé pour cette fiche

    Aucun thème Inspire associé à cette fiche

  • Infrastructures, réseaux
  • Réseaux
  • Réseaux humides
  • eau potable
  • eaux pluviales
  • eaux usées
  • référentiels : autres
  • Cartographie de l'occuaption du sol et des usages 2013 de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 2 000


    Résumé :

    Lorient Agglomération qui coordonne le pôle métier orthophotographie et Modèle Numérique de terrain (MNT) sur le territoire du Morbihan et les partenaires associés à ce groupe technique ont mis en avant la volonté de réaliser un référentiel sur l’occupation du sol (OCS56). Ce partenariat s’inscrit dans la démarche Géobretagne à savoir l’enrichissement de la connaissance du territoire et la constitution de l’infrastructure européenne d’échange de données publiques nommée INSPIRE.

    Le projet OCS56 prend sa source dans la loi Grenelle II (12 juillet 2010) et la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (27 juillet 2010). Il y a une volonté de la part du Préfet de Bretagne d’avoir une vision de la consommation foncière car la pression est plus importante ici qu’ailleurs.

    Le projet OCS56 est arrivé à un stade où il est à présent nécessaire d’avoir un engagement des différents partenaires qui souhaitent adhérer à cette démarche sur le Morbihan.

    La Région Bretagne a mis en place des pôles métier animés par des coordinateurs ou des thématiciens spécialistes des domaines visés. Le pôle métier orthophotographie et MNT rassemble les acteurs intéressés par l’acquisition mutualisée d’une orthophotographie aérienne et d’un modèle numérique de terrain (MNT). Les acteurs évaluent les spécifications techniques, gèrent les appels d’offres et les partenariats, contrôlent les prestations liées aux acquisitions. Le Syndicat Mixte de Coopération Territoriale Mégalis Bretagne assure le portage juridique et financier des marchés publics associés ainsi que leur gestion administrative. Lorient Agglomération est en charge de la coordination départementale du projet.

    L’ensemble est co-animé par la Région Bretagne et Mégalis Bretagne dans le cadre de la démarche Géobretagne.

    Ce référentiel OCS 56 permettra d’offrir de multiples usages à des échelles allant jusqu’au niveau infra-communal, notamment :

    • il apportera des indicateurs d’évolution sur l’artificialisation des territoires
    • il permettra des analyses sur la consommation des terres agricoles
    • il répondra aux besoins des SCOT et des PLU lors d’analyses préalables à la réalisation des documents opposables
    • il participera au suivi et à la définition des trames vertes et bleues locales
    • les données seront intégrables et compatibles avec les couches du référentiel grande échelle (RGE) de l’IGN.

    La fréquence de mise à jour tous les 3 ans est basée sur le cycle des orthophotographies aériennes. En effet, pour réaliser cette occupation du sol des données exogènes et des référentiels images sont nécessaires.

  • Usage des sols
  • Aucune thématique associée à cette fiche

  • couvertures végétales
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • occupation du sol
  • ocs
  • pays de lorient
  • usage des sols
  • th_reseaux.vue_reseaux_humides_lin_dea

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : n.c.


    Résumé :

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    Aucun thème Inspire associé à cette fiche

  • Infrastructures, réseaux
  • Réseaux
  • Réseaux humides
  • eau potable
  • eaux pluviales
  • eaux usées
  • référentiels : autres
  • Cartographie des aménagements réalisés sur les établissements recevant du public dans les communes de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Depuis 2009, les différentes études et diagnostics complets menés ont permis de dresser un constat de l’état d’accessibilité du territoire de Lorient Agglomération.

    Dans le même temps, la Commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA) a réfléchi sur le mode de visualisation le plus adapté de cette base de données. Les objectifs étant de suivre l’évolution des différents travaux de mise en conformité, de tenir à jour la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire (nouvelle mission de la CIA suite à l’ordonnance du 26 septembre 2014) et d’informer le mieux possible les personnes en situation de handicap du degré d’autonomie de leurs déplacements.

    Dans ce cadre, la CIA de Lorient Agglomération a décidé de mettre en place un outil numérique pertinent et innovant offrant la possibilité de visualiser efficacement la cartographie de l’accessibilité sur l’ensemble du territoire.

    25 référents (1 par commune de Lorient Agglomération) contribuent à l'enrichissement et à l'actualisation de la cartographie via une production participative au travers d'une application web (le kartenn accessibilité).

    Cette carte en ligne est le résultat d’une volonté politique concrétisée par un travail collaboratif entre les associations membres de la CIA pour les travaux de critères et le référentiel de données, l’équipe du Système d’information géographique pour la constitution de la base de données et la méthode de restitution ainsi que de la direction des systèmes d’information pour le développement des fonctionnalités.

  • Réseaux de transport
  • Accessibilité
  • lorient agglomération
  • mobilité transport : déplacement collectif
  • Accessibilité des cheminements de la Voirie et des Espaces publics de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 500


    Résumé :

    La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

    Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

    Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

    Si la mise en œuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

    Cette base de données comprend également l'ensemble des cheminements potentiels qui sont signalés par les communes et en dehors des PAVE.

  • Services d'utilité publique et services publics
  • Accessibilité
  • données ouvertes
  • déplacements
  • lorient agglomération
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