Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

• La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

• La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

• Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

• lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

• après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

• lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

PCRS

Plan du Corps de Rue Simplifié. Ce standard vecteur ou image constitue le socle commun topographique
minimal de base décrivant à très grande échelle les limites apparentes de la voirie. Il est destiné à servir de
support topographique à un grand nombre d'applications requérant une précision d'ordre centimétrique. Il répond
essentiellement aux exigences de la réglementation dite « anti-endommagement » ou réforme DT-DICT portant
sur les travaux à proximité des réseaux, notamment sous la forme d'un fond de plan utilisable dans le cadre des
échanges entre gestionnaires et exploitants. Il s’agit d’une norme d’échange nationale.

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essentiellement aux exigences de la réglementation dite « anti-endommagement » ou réforme DT-DICT portant
sur les travaux à proximité des réseaux, notamment sous la forme d'un fond de plan utilisable dans le cadre des
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essentiellement aux exigences de la réglementation dite « anti-endommagement » ou réforme DT-DICT portant
sur les travaux à proximité des réseaux, notamment sous la forme d'un fond de plan utilisable dans le cadre des
échanges entre gestionnaires et exploitants. Il s’agit d’une norme d’échange nationale.

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essentiellement aux exigences de la réglementation dite « anti-endommagement » ou réforme DT-DICT portant
sur les travaux à proximité des réseaux, notamment sous la forme d'un fond de plan utilisable dans le cadre des
échanges entre gestionnaires et exploitants. Il s’agit d’une norme d’échange nationale.

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sur les travaux à proximité des réseaux, notamment sous la forme d'un fond de plan utilisable dans le cadre des
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