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Prescriptions de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000


Résumé :

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

  • Usage des sols
  • Urbanisme
  • aménagement urbanisme/zonages planification
  • documents d'urbanisme
  • données ouvertes
  • géoportail de l'urbanisme
  • plans locaux d'urbanisme
  • plu
  • prescriptions
  • urbanisme
  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
  • Prescriptions de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

    Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

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  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
  • Prescriptions de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

    Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

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  • Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

    Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N). Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

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  • Cartographie des tronçons de voies de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 1 000


    Résumé :

    Dans le cadre de l'exploitation de son Système d'Information Géographique, sur base des produits Intergraph (Hexagon AB), la Mission SIG de Lorient Agglomération a souhaité finaliser la mise en place de son référentiel Filaire de voies type BD Voies Adresses, sur l'ensemble de son territoire en vue de son usage pour différentes applications.

    Ces données constitueront une base de références très utile aux services et aux communes de Lorient Agglomération. Les usages en seront divers :

    • Intégration au sein du SIG (Base PostGIS) ;
    • Utilisation dans l’Intranet, l’Extranet, le site Internet de Lorient Agglomération ;
    • Pour les applicatifs métiers ;
    • Réalisation de plans de ville etc.

    Lorient Agglomération dispose d’un référentiel « voies ». Il s’agit d’un filaire (tronçons) et de ponctuels qui permettent à minima :

    • L’identification des axes de voies (dénomination, domanialité,…),
    • ID unique ;
    • L’évaluation du linéaire de voies ;
    • Les adresses
    • L'annotation des noms de voies.

  • Adresses
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  • bd adresse
  • données ouvertes
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • référentiels: voies et adresses
  • tronçons
  • Accessibilité des cheminements de la Voirie et des Espaces publics de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Données vecteur
    Échelle : 500


    Résumé :

    La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

    Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

    Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

    Si la mise en œuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

    Cette base de données comprend également l'ensemble des cheminements potentiels qui sont signalés par les communes et en dehors des PAVE.

  • Services d'utilité publique et services publics
  • Accessibilité
  • données ouvertes
  • déplacements
  • lorient agglomération
  • mission sig
  • mobilité transport : autres
  • pave
  • Préconisations techniques et charte graphique pour les prestations topographiques et les récolements de Lorient Agglomération

    Propriétaire : Lorient Agglomération
    Type : Ressource


    Résumé :

    Le présent cahier décrit les spécifications informatiques à utiliser par les entreprises pour la réalisation et la mise en forme des fichiers relatifs aux plans topographiques et aux récolements.

    Le cahier des charges est amené à évoluer régulièrement. En effet, les géomètres et où les entreprises demandent des évolutions pour leur permettre de traiter les nouveaux cas de figure.

    Vous pouvez télécharger les éléments de la charte.

    A savoir :

    • les cahiers techniques au format word.
    • les gabarits au format dwg (récolement et topographie)
    • la norme CAO
    • les blocs autocad
    • les styles de lignes etc.

  • Bâtiments
  • Topographie
  • cctp
  • charte graphique
  • données ouvertes
  • mission sig
  • plans topographiques
  • récolement
  • référentiels : topographie et très grande échelle
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