Définition de l'IGN : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".

Définition de l'IGN : Circonscription administrative de premier niveau des divisions administratives françaises, administré par un maire.

Sélection : Un objet Commune est saisi pour chaque commune définie par l’INSEE.

Définition de l'IGN : Ancienne commune ayant perdu son statut de collectivité territoriale en fusionnant avec d'autres communes, mais ayant gardé son territoire et certaines spécificités comme un maire délégué ou une mairie annexe.

Définition de l'IGN : : Construction dont la forme générale est linéaire.

Sélection : Voir pour chaque valeur de l’attribut

Définition de l'IGN : Construction de faible emprise, caractérisée par sa hauteur (plus haute que large).

Sélection : Voir les différentes valeurs de l'attribut 'Nature'.

Définition de l'IGN : Ouvrage de grande surface lié au franchissement d’un obstacle par une voie de communication, ou à l’aménagement d’une rivière ou d’un canal.

Sélection : Voir les différentes valeurs de l'attribut 'Nature'.

Définition de l'IGN : Entité hydrographique linéaire nommée ou identifiée par un code hydrographique, se décomposant en Tronçon hydrographique.

Définition de l'IGN : Construction au-dessus du sol qui est utilisée pour abriter des humains, des animaux, des objets, pour la production de biens économiques ou pour la prestation de services et qui se réfère à toute structure construite ou érigée de façon permanente sur son site.

Sélection : Initialement, les seuils de sélection des bâtiments étaient les suivants :

• Tous les bâtiments de plus de 50 m² sont inclus.
• Les bâtiments faisant entre 20 et 50 m² sont sélectionnés en fonction de leur environnement et de leur aspect.
• Les bâtiments de moins de 20 m² sont représentés par un objet de classe Construction ponctuelle s’ils sont très hauts, ou s’ils sont spécifiquement désignés sur la carte au 1 : 25 000 en cours (ex: antenne, transformateur…).

Définition de l'IGN : Détail du relief portant un nom.

Définition de l'IGN : Circonscription administrative, incluse dans une région et comprenant un ou plusieurs arrondissements. Un département est la zone de compétence d'un préfet.

Remarque : En Janvier 2019, il y a 101 départements français :

• 96 en métropole ( dont Paris)
• 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de département à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

Définition de l'IGN : Représente des éléments topographiques liés à la présence d'eau et comportant, pour la majorité, un toponyme.

Définition de l'IGN : Structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun.

Sélection : Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus, ainsi que les EPT (Etablissement public territorial) liés à la métropole du Grand Paris.

Définition de l'IGN : Équipement, construction ou aménagement relatif à un réseau de transport terrestre, maritime ou aérien.

Définition de l'IGN : Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.

Sélection : L'accès peut être payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.

Les ERP sont classés en types (salle de spectacle, cinéma, hôtel, restaurant, magasin, maison de retraite ...) et en catégories (fonction de l'effectif du public reçu) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

Voir les différentes valeur des attributs 'Type principal' et 'Catégorie'.

Définition de l'IGN : Lieu-dit non habité dont le toponyme ne se rapporte ni à un détail orographique, ni à un détail hydrographique.

Définition de l'IGN : Portion de ligne électrique homogène pour l'ensemble des attributs qui la concernent.

Sélection : Toutes les lignes électriques à haute (voltage ≥ 63 kV) ou à très haute tension (voltage ≥ 150 kV) sont incluses.

Les portions souterraines sont exclues.

Les lignes à moyenne tension (voltage < 63 kV) ne sont présentes que dans certains cas particuliers.

Définition de l'IGN : Forêt gérée par une structure publique.

Définition de l'IGN : Point particulier situé sur le réseau hydrographique. Il peut être situé à l'extrémité d’un objet Tronçon hydrographique (exemples : confluent, perte...) ou sur un point intermédiaire du réseau, à l'intersection entre deux objets de la classe Tronçon hydrographique.

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