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Cartographie des assiettes des servitudes de Lorient Agglomération

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000


Résumé :

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, instaurées dans un but d'intérêt général (sécurité, salubrité, urbanisme, patrimoine, environnement, etc.). Elles sont produites ou instaurées par l’État ou des collectivités publiques dans le cadre de leur mission de service public.

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  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
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