Définition : L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les arrêtés de protection de biotope (APB) ciblent les espèces protégées. Calqué sur le modèle des APB, il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés qui jusqu'à présent ne bénéficiaient pas d'un outil législatif adapté. L'APHN est classé en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.

Définition de l'IGN : Construction au-dessus du sol qui est utilisée pour abriter des humains, des animaux, des objets, pour la production de biens économiques ou pour la prestation de services et qui se réfère à toute structure construite ou érigée de façon permanente sur son site.

Sélection : Initialement, les seuils de sélection des bâtiments étaient les suivants :

• Tous les bâtiments de plus de 50 m² sont inclus.
• Les bâtiments faisant entre 20 et 50 m² sont sélectionnés en fonction de leur environnement et de leur aspect.
• Les bâtiments de moins de 20 m² sont représentés par un objet de classe Construction ponctuelle s’ils sont très hauts, ou s’ils sont spécifiquement désignés sur la carte au 1 : 25 000 en cours (ex: antenne, transformateur…).

Description : Circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture, subdivision du département. Le sous-préfet est chargé de son administration. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui de son chef-lieu.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement, subdivision du département, avec l'Arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille.

Définition de l'IGN : Portion de voie de communication destinée aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux, homogène pour l'ensemble des attributs et des relations qui la concernent.

Sélection : Toutes les voies de communication destinées aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux, revêtues ou non revêtues sont incluses. Les voies publiques et privées ne sont distinguées d’aucune façon. Voir les différentes valeurs de l’attribut 'Nature'.

Description : Ouvrage de grande surface lié au franchissement d’un obstacle par une voie de communication, ou à l’aménagement d’une rivière ou d’un canal.

Sélection : Les barrages de plus de 3000 m2, les écluses, et une sélection de ponts et autres barrages nommés ou représentatifs sont sélectionnés.

Description : Axe du lit d'une rivière, d'un ruisseau ou d'un canal, homogène pour ses attributs et ses liens et n'incluant pas de confluent en dehors de ses extrémités.

Sélection : Sont retenus :

• tous les axes principaux, y compris dans la zone d'estran et dans les zones de marais. L’exhaustivité est assurée pour les culs de sac d’une longueur supérieure à un kilomètre ou appartenant à un cours d’eau.
• outre l'axe principal, les axes des bras secondaires ou qui délimitent une île d'une superficie supérieure à 10 hectares quand un cours d'eau se subdivise en plusieurs. La continuité du réseau est assurée lors de la traversée de plans d'eau, de zones de marais ou de drainage, d'agglomérations.

Définition de l'IGN : Enceinte de parc ou de réserve naturelle où certaines activités sont régies par un règlement particulier.

Sélection : Toutes les emprises de parcs et de réserves naturelles nationales ou régionales sont retenues.

Description : Une ou plusieurs étendue(s) d’eau continentale de surface, d’origine naturelle ou anthropique, possédant un toponyme ou identifiée(s) par un code hydrographique. Un objet Plan d'eau est composé d'objets simples surfaciques de la classe Surface hydrographique, connexes ou non.

Définition de l'IGN : Voie de communication destinée aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux et possédant un numéro ou un nom particulier.

Définition de l'IGN : Circonscription administrative, incluse dans une région et comprenant un ou plusieurs arrondissements. Un département est la zone de compétence d'un préfet.

Remarque : En Janvier 2019, il y a 101 départements français :

• 96 en métropole ( dont Paris)
• 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de département à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

Définition de l'IGN : Axe du lit d'une rivière, d'un ruisseau ou d'un canal, homogène pour ses attributs et ses liens et n'incluant pas de confluent en dehors de ses extrémités.

Sélection : Tous les cours d'eau permanents, naturels ou artificiels, sont inclus

• Les cours d'eau temporaires naturels sont inclus, à l'exception des tronçons de moins de 200 m situés aux extrémités amont du réseau.
• Les cours d’eau temporaires artificiels ou artificialisés sont sélectionnés en fonction de leur importance et de l’environnement (les tronçons longeant une voie de communication sont exclus, ainsi que les fossés).
• Les talwegs qui ne sont pas marqués par la présence régulière de l’eau sont exclus.
• Les tronçons souterrains ou busés de plus de 25 m de long sont retenus.
• Tous les cours d’eau de plus de 7,5 m de large sont inclus. Ils sont représentés par un Tronçon hydrographique d’attribut Fictif="Vrai" superposé à un objet de classe Surface hydrographique.

Dans leur partie aval, les cours d’eau sont représentés au moins jusqu’à la laisse des plus hautes mers.

Fossés : les gros fossés de plus de 2 m de large sont inclus lorsqu'ils coulent de manière permanente. Les fossés dont le débit n’est pas permanent sont sélectionnés en fonction de l’environnement. Ils sont généralement exclus lorsqu'ils longent une voie de communication.

Définition de l'IGN : Nom des lieux nommés.

Sélection :

• Détail orographique
• Lieu-dit non habité
• Zone d'habitation

Définition de l'IGN : Objet matérialisant une adresse postale.

Les adresses présentes dans cette table proviennent exclusivement de la Base Adresse Nationale, la base de référence en matière d'adresses sur l'ensemble du territoire français. Ces adresses sont moissonnées à l'adresse suivante : https://adresse.data.gouv.fr/data/ban/adresses/latest/csv-bal/

Un fichier, conforme au format BAL (Base Adresse Locale) est disponible. Il contient l’ensemble des adresses, réelles et fictives, du département. Dans les cas d’une adresse définie avec plusieurs positions dans la BAN, l’ensemble des positions sont présentes dans le fichier BAL.

La structure du format BAL est disponible sur le lien suivant : https://doc.adresse.data.gouv.fr/mettre-a-jour-sa-baseadresse-locale/le-format-base-adresse-locale

Définition de l'IGN : Forêt gérée par une structure publique.

Définition de l'IGN : Portion de ligne électrique homogène pour l'ensemble des attributs qui la concernent

Toutes les lignes électriques à haute (voltage ≥ 63 kV) ou à très haute tension (voltage ≥ 150 kV) sont incluses.

Les portions souterraines sont exclues.

Les lignes à moyenne tension (voltage < 63 kV) ne sont présentes que dans certains cas particuliers. Les lignes électriques souterraines ne sont pas représentées.

Description : Circonscription administrative de premier niveau des divisions administratives françaises, administré par un maire.

Définition de l'IGN : Nom des zones réglementées

Sélection :

• Forêt publique
• Parc ou reserve

Définition de l'IGN : Objets surfaciques permettant de décrire l'occupation du sol. Ce thème partitionne le territoire en zones d’occupation du sol homogènes.

Il s’agit ici de représentation de l’occupation du sol, et non de l’usage du sol.

Définition de l'IGN : Lieu dédié à une activité particulière ou présentant un intérêt spécifique.

Description : Construction de faible emprise, caractérisée par sa hauteur (plus haute que large).

Sélection : Tous les phares ainsi qu'une sélection d'objets représentatifs.