Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

• La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).
• La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.
• Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

• lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

• après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

• lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

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Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l'environnement impose aux états membres de la communauté de transposer dans leur réglementation la prise en compte des nuisances sonores générées par les infrastructures routières à fort trafic annuel, les infrastructures ferroviaires à fort trafic annuel, les agglomérations importantes et les aéroports importants.

De par sa compétence générale « en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », Lorient Agglomération a compétence en matière de « lutte contre les nuisances sonores ».

Lorient Agglomération souhaite mettre en oeuvre les prescriptions de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur la gestion du bruit ambiant en réalisant sa cartographie stratégique du bruit.

La Directive Européenne 2002/49/CE, dont la transposition dans le Code de l’Environnement Français a été achevée en 20061, fixe un cadre méthodologique et technique pour mener à bien la démarche de réalisation des cartes de bruit afin d’établir un référentiel commun qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.

La première étape de réalisation des cartes de bruit vise à constituer un état des lieux des données territoriales afin de construire une base de données la plus complète et précise possible.

L’aire urbaine de Lorient Agglomération au sens de l’INSEE, concernée par les textes réglementaires, est composée de 5 communes (Lorient, Ploemeur, Quéven, Larmor-Plage, Lanester.

La réalisation des cartes de bruit a permis d'évaluer l'exposition des riverains au bruit dans l'environnement pour les trois source de bruit cartographiées (route, fer et industrie) et de fournir au public la représentation de :

• Zones exposées au bruit et secteurs exposés au-delà de valeur seuil par source de bruit ;

• Secteurs préservés du bruit cumulé routier, ferroviaire et industriel ;

• Estimations des populations touchées.

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Type : Données vecteur
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Résumé :

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l'environnement impose aux états membres de la communauté de transposer dans leur réglementation la prise en compte des nuisances sonores générées par les infrastructures routières à fort trafic annuel, les infrastructures ferroviaires à fort trafic annuel, les agglomérations importantes et les aéroports importants.

De par sa compétence générale « en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », Lorient Agglomération a compétence en matière de « lutte contre les nuisances sonores ».

Lorient Agglomération souhaite mettre en oeuvre les prescriptions de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur la gestion du bruit ambiant en réalisant sa cartographie stratégique du bruit.

La Directive Européenne 2002/49/CE, dont la transposition dans le Code de l’Environnement Français a été achevée en 20061, fixe un cadre méthodologique et technique pour mener à bien la démarche de réalisation des cartes de bruit afin d’établir un référentiel commun qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.

La première étape de réalisation des cartes de bruit vise à constituer un état des lieux des données territoriales afin de construire une base de données la plus complète et précise possible.

L’aire urbaine de Lorient Agglomération au sens de l’INSEE, concernée par les textes réglementaires, est composée de 5 communes (Lorient, Ploemeur, Quéven, Larmor-Plage, Lanester.

La réalisation des cartes de bruit a permis d'évaluer l'exposition des riverains au bruit dans l'environnement pour les trois source de bruit cartographiées (route, fer et industrie) et de fournir au public la représentation de :

• Zones exposées au bruit et secteurs exposés au-delà de valeur seuil par source de bruit ;

• Secteurs préservés du bruit cumulé routier, ferroviaire et industriel ;

• Estimations des populations touchées.

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Résumé :

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

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Type : Données vecteur
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Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

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Type : Données vecteur
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Résumé :

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

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Résumé :

Localisation des sites de dragage de Lorient Agglomération. Étude menée par la Direction Urbanisme Opérationnelle.

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Résumé :

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

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Résumé :

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
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Résumé :

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

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Type : Données vecteur
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Résumé :

Depuis 2009, les différentes études et diagnostics complets menés ont permis de dresser un constat de l’état d’accessibilité du territoire de Lorient Agglomération.

Dans le même temps, la Commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA) a réfléchi sur le mode de visualisation le plus adapté de cette base de données. Les objectifs étant de suivre l’évolution des différents travaux de mise en conformité, de tenir à jour la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire (nouvelle mission de la CIA suite à l’ordonnance du 26 septembre 2014) et d’informer le mieux possible les personnes en situation de handicap du degré d’autonomie de leurs déplacements.

Dans ce cadre, la CIA de Lorient Agglomération a décidé de mettre en place un outil numérique pertinent et innovant offrant la possibilité de visualiser efficacement la cartographie de l’accessibilité sur l’ensemble du territoire.

25 référents (1 par commune de Lorient Agglomération) contribuent à l'enrichissement et à l'actualisation de la cartographie via une production participative au travers d'une application web (le kartenn accessibilité).

Cette carte en ligne est le résultat d’une volonté politique concrétisée par un travail collaboratif entre les associations membres de la CIA pour les travaux de critères et le référentiel de données, l’équipe du Système d’information géographique pour la constitution de la base de données et la méthode de restitution ainsi que de la direction des systèmes d’information pour le développement des fonctionnalités.

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Type : Données vecteur
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Résumé :

Depuis 2009, les différentes études et diagnostics complets menés ont permis de dresser un constat de l’état d’accessibilité du territoire de Lorient Agglomération.

Dans le même temps, la Commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA) a réfléchi sur le mode de visualisation le plus adapté de cette base de données. Les objectifs étant de suivre l’évolution des différents travaux de mise en conformité, de tenir à jour la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire (nouvelle mission de la CIA suite à l’ordonnance du 26 septembre 2014) et d’informer le mieux possible les personnes en situation de handicap du degré d’autonomie de leurs déplacements.

Dans ce cadre, la CIA de Lorient Agglomération a décidé de mettre en place un outil numérique pertinent et innovant offrant la possibilité de visualiser efficacement la cartographie de l’accessibilité sur l’ensemble du territoire.

25 référents (1 par commune de Lorient Agglomération) contribuent à l'enrichissement et à l'actualisation de la cartographie via une production participative au travers d'une application web (le kartenn accessibilité).

Cette carte en ligne est le résultat d’une volonté politique concrétisée par un travail collaboratif entre les associations membres de la CIA pour les travaux de critères et le référentiel de données, l’équipe du Système d’information géographique pour la constitution de la base de données et la méthode de restitution ainsi que de la direction des systèmes d’information pour le développement des fonctionnalités.

Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Échelle : 1 000

Résumé :

Depuis 2009, les différentes études et diagnostics complets menés ont permis de dresser un constat de l’état d’accessibilité du territoire de Lorient Agglomération.

Dans le même temps, la Commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA) a réfléchi sur le mode de visualisation le plus adapté de cette base de données. Les objectifs étant de suivre l’évolution des différents travaux de mise en conformité, de tenir à jour la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire (nouvelle mission de la CIA suite à l’ordonnance du 26 septembre 2014) et d’informer le mieux possible les personnes en situation de handicap du degré d’autonomie de leurs déplacements.

Dans ce cadre, la CIA de Lorient Agglomération a décidé de mettre en place un outil numérique pertinent et innovant offrant la possibilité de visualiser efficacement la cartographie de l’accessibilité sur l’ensemble du territoire.

25 référents (1 par commune de Lorient Agglomération) contribuent à l'enrichissement et à l'actualisation de la cartographie via une production participative au travers d'une application web (le kartenn accessibilité).

Cette carte en ligne est le résultat d’une volonté politique concrétisée par un travail collaboratif entre les associations membres de la CIA pour les travaux de critères et le référentiel de données, l’équipe du Système d’information géographique pour la constitution de la base de données et la méthode de restitution ainsi que de la direction des systèmes d’information pour le développement des fonctionnalités.

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Type : Données vecteur
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Résumé :

Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N). Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).