Le produit SCAN 100® est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rastérisation des données vecteur servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 100 000.

Le produit SCAN 100® se compose d'images numériques sans habillage ni surcharge et d'indications de géoréférencement.

Le produit SCAN 25® version 3.0 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000.

Le produit SCAN 25® version 3.0 se compose d'images numériques, sans habillage ni surcharge, et d'indications de géoréférencement.

Jeu de donnée recensant les points d'apport volontaire sur le territoire de l'agglomération.

Un site de point d'apport volontaire est un lieu mis à disposition des habitants d'un territoire pour l'apport de leur déchet du quotidien. Chaque site est constitué d'une ou plusieurs colonnes de capacité variable qui sont dédiées à un type de déchet (verre, papier ou textile)

Définition : Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégorie V1 de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Définition : L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les arrêtés de protection de biotope (APB) ciblent les espèces protégées. Calqué sur le modèle des APB, il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés qui jusqu'à présent ne bénéficiaient pas d'un outil législatif adapté. L'APHN est classé en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.

Cette fiche donne accès aux données de l'INPN via un flux :

• Espaces protégés ;
• Natura 2000 ;
• ZICO ;
• ZNIEFF.

Cette fiche donne accès aux données des limite IRIS via le flux de l'IGN :

• Contours IRIS ;
• IRIS GE.

Cette fiche donne accès à toutes les données de la BD Topage via le flux de l'IGN :

• Bassins hydrographique ;
• Bassins versant topographique ;
• Cours d'eau ;
• Limites terre-mer ;
• Nœuds hydrographiques ;
• Plans d'eau ;
• Surfaces élémentaires ;
• Tronçons hydrographiques.

Définition de l'IGN : Portion de voie de communication destinée aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux, homogène pour l'ensemble des attributs et des relations qui la concernent.

Sélection : Toutes les voies de communication destinées aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux, revêtues ou non revêtues sont incluses. Les voies publiques et privées ne sont distinguées d’aucune façon. Voir les différentes valeurs de l’attribut 'Nature'.

Définition de l'IGN : Espace végétal naturel ou non, différencié en particulier selon le couvert arboré.

Glossaire :

• Forêt: Terrain d’une superficie de plus de 5 000 m² avec un taux de recouvrement absolu des arbres supérieur ou égal à 10% sur une largeur d’au moins 20 mètres avec des arbres atteignant ou pouvant atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres in situ. A l’exception des vergers cultivés. Une conséquence de cette définition est que les zones boisées de superficie comprise entre 80 m² et 5 000 m² seront classées dans la valeur d’attribut "Bois".
• Couvert arboré: Couvert absolu d’un peuplement : « surface planimétrique de la projection verticale des houppiers des arbres du peuplement ». Taux de couvert absolu : « quotient du couvert absolu du peuplement par la surface du site ». Taux de couvert relatif d’un sous-peuplement : « quotient du couvert absolu du sous-peuplement par le couvert absolu du peuplement ». Couvert libre : « couvert du peuplement ayant accès à la lumière ».
• Lande: Terrain d’une superficie de plus de 5 000 m² avec un taux de recouvrement de la végétation naturelle ou seminaturelle (ligneux ou non ligneux) de plus de 10 % et un taux de recouvrement relatif des ligneux bas (arbustes et sous-arbrisseaux) supérieure ou égale à 25 %. Le taux de recouvrement des arbres ne doit pas dépasser 10 %. La lande ne présente pas de traces d’intervention humaine régulière de type agricole (présence de clôture traduite par un parcellaire visible). On y trouve les zones de parcours extensifs, les friches, les terrains vacants, les garrigues et maquis non boisés...

Définition de l'IGN : Axe d'une haie. La Haie est définie comme une clôture naturelle composée d’arbres, d’arbustes, d’épines ou de branchages et servant à délimiter ou à protéger un champ.

Sélection : Cette couche des haies linéaires est issue de la combinaison des haies surfaciques de la couche Zone de végétation de la BDTopo®, Nature = "Haie", et des haies surfaciques issues du Registre Parcellaire Graphique (RPG), combinaison suivie d’une squelettisation.

• Les haies (surfaciques) de la couche Zone de végétation de la BDTopo® sont saisies au bord du houppier. Leur largeur doit être inférieure à 20 m, et leur longueur supérieure à 25 m. Le seuil d’interruption pour la saisie est de 20 m. Se référer à la définition de la Nature="Haie" dans la classe Zone de végétation.
• Les haies (surfaciques) du RPG sont saisies selon l’emprise au sol. La largeur du houppier de la haie modélisée doit être inférieure à 20 m, et leur longueur minimale est de quelques mètres (nécessité que l’objet soit longiligne). Le seuil d’interruption pour la saisie est de 5 m.

Définition de l'IGN : Lieu-dit habité de manière permanente, temporaire mais régulière ou anciennement habité et à l'état de ruines.

Sélection : Voir les différentes valeurs de l'attribut 'Nature'.

Définition de l'IGN : Une voie désigne une route adressée. Elle est formée par la concaténation des tronçons de route qui portent le même 'identifiant_voie_1_gauche' et 'identifiant_voie_1_droite'.

Définition de l'IGN : Partie du littoral située entre les limites extrêmes des plus hautes et des plus basses marées.

Sélection : Zones de galets ou graviers, de rochers inondés, ou de sable dans l'estran.

Si l'objet dépasse de la zone intertidale, il est saisi en intégralité : ainsi, cette couche couvre la zone d'estran (entre les laisses) mais aussi la zone terrestre attenante.

Définition de l'IGN : Axe du lit d'une rivière, d'un ruisseau ou d'un canal, homogène pour ses attributs et ses liens et n'incluant pas de confluent en dehors de ses extrémités.

Sélection : Tous les cours d'eau permanents, naturels ou artificiels, sont inclus

• Les cours d'eau temporaires naturels sont inclus, à l'exception des tronçons de moins de 200 m situés aux extrémités amont du réseau.
• Les cours d’eau temporaires artificiels ou artificialisés sont sélectionnés en fonction de leur importance et de l’environnement (les tronçons longeant une voie de communication sont exclus, ainsi que les fossés).
• Les talwegs qui ne sont pas marqués par la présence régulière de l’eau sont exclus.
• Les tronçons souterrains ou busés de plus de 25 m de long sont retenus.
• Tous les cours d’eau de plus de 7,5 m de large sont inclus. Ils sont représentés par un Tronçon hydrographique d’attribut Fictif="Vrai" superposé à un objet de classe Surface hydrographique.

Dans leur partie aval, les cours d’eau sont représentés au moins jusqu’à la laisse des plus hautes mers.

Fossés : les gros fossés de plus de 2 m de large sont inclus lorsqu'ils coulent de manière permanente. Les fossés dont le débit n’est pas permanent sont sélectionnés en fonction de l’environnement. Ils sont généralement exclus lorsqu'ils longent une voie de communication.

Définition de l'IGN : Lieu dédié à une activité particulière ou présentant un intérêt spécifique.

Définition de l'IGN : Objet complexe lié aux objets Tronçon de voie ferrée qui constituent un itinéraire ou une voie ferrée nommée, touristique ou non.

Sélection : Toutes les voies ferrées touristiques sont incluses.

Tous les vélo-rails sont retenus.

Les LGV sont également nommées.

En fonction de partenariats locaux, les lignes de transport urbains peuvent être nommées également.

Définition de l'IGN : Zone d'origine naturelle ou artificielle, temporaire ou permanente, couverte d'eau continentale de surface, douce ou salée ou couverte de glace persistante.

Sélection : Sont retenus :

• toutes les surfaces d’eau de plus de 20 m de long non souterraines,
• tous les cours d’eau de plus de 7,5 m de large, non souterrains,
• les zones inondables périphériques (zone périphérique d’un lac de barrage, d’un étang à niveau variable) de plus de 20 m de large (dans ce cas, l’attribut Persistance="Intermittent"),
• tous les bassins à ciel ouvert de plus de 200 m²,
• tous les bassins des stations d’épuration ou de décantation,
• les bassins ayant totalement perdu leur fonction (anciennes zones de marais salants ou de cultures ostréicoles),
• tous les cours d’eau temporaires (écoulement saisonnier ou occasionnel) non souterrains de plus de 7,5 m de large,
• toutes les surfaces d’eau périodiques de plus de 50 m de long (étang périodique).

La mer et l’océan ne sont pas saisis en surface hydrographique, la zone d’estran non plus. Des exceptions peuvent être faites au niveau des estuaires et des ports pour lesquels les surfaces hydrographiques peuvent dépasser la limite du tronçon de laisse des plus basses mers (Limite terre-mer de Niveau="Plus basses eaux") pour aller jusqu’à la limite de commune

Définition de l'IGN: Portion de route continue portant le même numéro. Les points de repères sont reliés à une section. Chaque section porte un PR de début de section (DS) et un PR de fin de section.

Définition de l'IGN : Portion de voie ferrée homogène pour l'ensemble des attributs qui la concernent.

Sélection : Sont retenus les tronçons ferroviaires suivants :

• toutes les voies LGV en site propre,
• toutes les voies ferrées principales (dont on assurera la continuité dans les aires de triage), exploitées ou non,
• toutes les voies de service, exploitées ou non, à partir de 300 m de long,
• les embranchements particuliers, voies industrielles ou de service à partir de 300 m de long,
• les voies urbaines connectées par rail au réseau national, de type RER, quelle que soit leur longueur,
• les funiculaires d’au moins 100 mètres de long,
• les trains à crémaillère d’au moins 100 mètres de long,
• les lignes à vocation touristique,
• les vélo-rails, à partir de 1 km de long,
• les lignes de métro aériennes et les lignes de tramway,
• les voies ferrées en construction.

Sont exclues :

• les voies ferrées déposées (rails supprimés sur le terrain),
• les voies de triage et de garage, généralisées en Equipement de transport de Nature="Aire de triage",
• les lignes ferrées situées à l’intérieur des parcs d’attractions.