La réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est une obligation légale pour les communes depuis la loi de février 2005.

Les PAVE visent à faire un diagnostic de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, puis à établir une programmation de travaux pour pallier les manques dans la chaîne de déplacements des personnes à mobilité réduite.

Toutes les communes de l’agglomération ont lancé les études, soit en individuel (4) soit en groupement de communes (15) (cf. PAVE en annexe accessibilité)

Si la mise en oeuvre de PAVE est de la compétence des communes, Lorient Agglomération en assure la cohérence. Pour ce faire il est envisagé qu’elle produise une cartographie des aménagements réalisés, mise à jour progressivement et évaluée tous les 3 ans.

Les modalités de révision et de contrôle sont prévues dans les PAVE.

Pour assurer la sécurité des baigneurs et dans un souci d'information préventive, les plages sont organisées et équipées matériellement dans les limites des zones surveillées.

Le matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade, situés ou non en bord de mer, est constitué par :

• un ou plusieurs mâts pour signaux, placés bien en évidence, de couleur blanche, d'une hauteur variable suivant l'étendue de la plage ou du lieu de la baignade, mais de 10 mètres au minimum ;
• des signaux à hisser sur ce mât, à savoir :
• Un drapeau rouge vif signifiant : " interdiction de se baigner ",
• Un drapeau jaune orangé signifiant " baignade dangereuse mais surveillée ",
• Un drapeau vert signifiant " baignade surveillée et absence de danger particulier " ;

Ces drapeaux sont en forme de triangle isocèle, de longueur de base de 1,5 mètres, qui ne doivent porter aucun symbole ou inscription.

En l'absence de pavillon en haut du mât, le public se baigne à ses risques et périls ;
des panneaux avec figurines indiquant très clairement la signification des signaux visées ci-dessus ainsi que l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours. Il sont apposés sur le mât à signaux à 1.60 mètre du sol et en divers points de la plage ou du lieu de baignade.

Il peut être conseillé de faire porter sur ces affiches les indications en langue étrangères précisant le sens de cette signalisation.

Cette base a été notifiées par la préfecture en décembre 2010 aux communes du Morbihan.

Elles sont basées sur des données bien plus précises (topographie à +/- 10 cm, niveau marin centennal, prévision de l'élévation du niveau de la mer etc).

A partir des cartes des niveaux marins centennaux, 2 types de cartes ont été élaborés :

• Cartes avec élévation de + 20 cm du niveau de la mer
• Cartes avec élévation de + 60 cm du niveau de la mer (scénario horizon 2100 retenu par la préfecture probablement largement sous-estimé)

Trois zones d'aléas (risques) ont été définies correspondant chacune à une doctrine d'urbanisme qui limite la constructibilité des zones en fonction des risques identifiés :

• Aléa fort (risque d'une hauteur d'eau supérieure à 1 m) : constructions interdites
• Aléa moyen (hauteur d'eau entre 0,50 et 1 m) : constructions possibles en dent creuse et si habitat à l'étage
• Aléa faible (hauteur d'eau entre 0 et 0,5 m) : constructions possibles avec prescriptions.

En attendant le PPRI de certaines communes et la validation par le préfet de Région du document Doctrine de maîtrise de l'urbanisation les communes devraient appliquer le principe de précaution en refusant les permis de construire sur les zones d'aléa fort et en les différant (surseoir à statuer) sur les zones d'aléa moyen ou faible. Se référer à la Doctrine.

Ces mesures ont pour objectif principal de protéger les personnes et les biens contre les risques de submersion.