Thématiques
Mots-clés
Thèmes Inspire
Résumé
Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.
Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N). Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).
Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).
Informations techniques
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Nom de la couche : th_urbanisme.zone_urba
Nombre d'entités : 7 640
Type de géométrie : polygone
Échelle : 1 000
Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8
Contexte de collecte :
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.
Les zonages sont des secteurs auxquels s'applique un règlement particulier correspondant aux objectifs fixés par le document d'urbanisme issu des différentes études menées sur le territoire par les communes, les services de Lorient Agglomération et/ou les bureaux d'études.
Sources : Lorient Agglomération, DDTM, communes membres, bureaux d'études.
Méthode de collecte :
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur). Un zonage est généralement un agrégat de parcelles cadastrales.
Qualité (2)
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2014
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2017
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :
Limitation (1)
Restriction : droits de propriété intellectuelle
Description :
Les données sont propriétés des communes de Lorient Agglomération. Lorient agglomération assure le rôle de délégataire technique pour le compte des communes.
Contact (1)
Point de contact
Mission SIG Territorial
sig@agglo-lorient.fr
France
Ressources
Les ressources suivantes sont accessibles :
Visualisation
Choisissez une visualisation dans la liste :
Autres
Les visualisations suivantes sont accessibles :
Téléchargement direct
Les téléchargements suivants sont accessibles :
Métadonnées
Cette donnée présente 14 attributs
| Nom | Alias | Type | Description | Langue |
|---|---|---|---|---|
| datvalid | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet date de la mise à jour du document d'urbanisme (différent de la date d'approbation si ajout ou modification du zonage) | varchar | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet ou son règlement. Elle peut donc être antérieure ou égale à la date d'approbation. | |
| typezone | Type de la zone type de la zone classé dans une nomenclature simplifiée (U/AUc/AUs/A/N) | varchar | Type de la zone classé dans une nomenclature simplifiée.
| |
| nomfic | Nom du fichier nom du fichier contenant le règlement de la zone | varchar | Nom du fichier contenant le texte du règlement intégral indexé. Les noms respectent une convention de nommage | |
| urlfic | Lien d'accès au fichier lien d'accès au fichier contenant le texte du règlement de la zone | varchar | Lien d'accès au fichier contenant le texte du règlement écrit du document d'urbanisme. | |
| libelong | Nom complet de la zone nom complet littéral de la zone tel qu'il apparaît dans le règlement écrit | varchar | Nom complet littéral de la zone. Harmonisé sur les documents de Lorient Agglomération à partir de 2015. | |
| insee | Code INSEE de la commune insee de la commune | varchar | Code INSEE de la commune. Valeur vide interdite | |
| libelle | Nom court de la zone nom court de la zone tel qu'il apparaît sur le plan de zonage | varchar | Nom court de la zone tel qu'il apparaît sur le plan de zonage. Valeur vide interdite | |
| datappro | Date d'approbation de la dernière procédure administrative date d'approbation du document d'urbanisme | varchar | Date d'approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d'urbanisme. Valeur vide interdite | |
| id | Identifiant unique de l'objet | int4,PrimaryKey | Identifiant unique de l'objet. | |
| lib_attr1 | valeur par défaut "destdomi" | varchar | ||
| lib_val1 | codes du destdomi | varchar | ||
| lib_attr2 | valeur par défaut "destdomi2" | varchar | ||
| lib_val2 | sous-codes du destdomi2 | varchar | ||
| commentaires | varchar | |||
| Nom | Alias | Titre | Description | Langue |
Fils de discussion existants
Le chat n'est pas accessible pour votre profil d'utilisateur.
Vous pouvez cependant utiliser le formulaire ci-dessous pour nous envoyer un message à propos de cette donnée.
Si vous disposez déjà d'un compte, cliquez ici pour vous authentifier maintenant.