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Résumé
Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.
Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)
Informations techniques
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Nom de la couche : th_urbanisme.prescription_surf
Nombre d'entités : 6 771
Type de géométrie : polygone
Échelle : 1 000
Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8
Contexte de collecte :
La mission SIG (Systèmes d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.
Toutes les prescriptions du document d'urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.
Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres
Méthode de collecte :
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur)
Qualité (2)
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2014
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2017
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :
Limitation (1)
Restriction : droits de propriété intellectuelle
Description :
Les données sont propriétés des communes de Lorient Agglomération. Lorient agglomération assure le rôle de délégataire technique pour le compte des communes.
Contact (1)
Auteur
Lorient Agglomération
sig@agglo-lorient.fr
Tél. : 02 90 74 73 20
Ressources
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Métadonnées
Cette donnée présente 20 attributs
| Nom | Alias | Type | Description | Langue |
|---|---|---|---|---|
| urlfic | Lien d'accès au fichier lien d'accès au fichier contenant le texte décrivant la prescription | varchar | Lien d'accès au fichier contenant le texte décrivant l'information. | |
| txt | Etiquette de l'information étiquette contenant le libellé court de la prescription | varchar | Etiquette de l'information apparaissant sur le plan. | |
| id | Identifiant unique de chaque objet | int4,PrimaryKey | Identifiant unique de chaque objet. | |
| typepsc | Type de prescription type de la prescription (2 chiffres) | varchar | Type de prescription. Liste établie notamment d'après l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Se référer au dernier standard pour avoir la liste complète. Valeur vide interdite | |
| nomfic | Nom du fichier nom du fichier contenant le texte décrivant la prescription (à défaut le nom du règlement) | varchar | Nom du fichier contenant le texte décrivant l'information. Les noms respectent une convention de nommage | |
| datappro | Date d'approbation de la dernière procédure date d'approbation du document d'urbanisme | varchar | Date d'approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d'urbanisme. Valeur vide interdite | |
| libelle | Nom de la prescription description de la prescription | varchar | Nom de la prescription. Valeur vide interdite | |
| insee | Code INSEE de la commune insee de la commune | varchar | Code INSEE de la commune. Valeur vide interdite | |
| datvalid | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet date de la mise à jour du document d'urbanisme (différent de la date d''approbation si ajout ou modification de la prescription) | varchar | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet ou son règlement. Elle peut donc être antérieure à la date d'approbation. | |
| code | code à 4 chiffres de la prescription (typepsc + stypepsc) - code à 5 chiffres si standard 2014 | varchar | ||
| stypepsc | sous-type détaillant le type (2 chiffres) | varchar | ||
| lib_attr1 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | ||
| lib_val1 | valeur qui correspond au champ lib_attr1 | varchar | ||
| lib_attr2 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | ||
| lib_val2 | valeur qui correspond au champ lib_attr2 | varchar | ||
| lib_attr3 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | ||
| lib_val3 | valeur qui correspond au champ lib_attr3 | varchar | ||
| lib_attr4 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | ||
| lib_val4 | valeur qui correspond au champ lib_attr4 | varchar | ||
| commentaires | varchar | |||
| Nom | Alias | Titre | Description | Langue |
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