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Résumé
Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.
Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)
Informations techniques
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Nom de la couche : th_urbanisme.prescription_lin
Nombre d'entités : 15 610
Type de géométrie : ligne
Échelle : 1 000
Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8
Contexte de collecte :
La mission SIG (Systèmes d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.
Toutes les prescriptions du document d'urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.
Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres
Méthode de collecte :
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur)
Qualité (1)
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2014
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 1.0
Description :
Limitation (1)
Restriction : droits de propriété intellectuelle
Description : Les données sont propriétés des communes de Lorient Agglomération.
Lorient agglomération assure le rôle de délégataire technique pour le compte des communes.
Contact (1)
Auteur
Lorient Agglomération
sig@agglo-lorient.fr
Tél. : 02 90 74 73 20
Ressources
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Autres
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Métadonnées
Cette donnée présente 20 attributs
| Nom | Alias | Type | Description | Langue |
|---|---|---|---|---|
| txt | Etiquette de l'information étiquette contenant le libellé court de la prescription | varchar | Etiquette de l'information apparaissant sur le plan. | |
| insee | Code INSEE de la commune insee de la commune | varchar | Code INSEE de la commune. Valeur vide interdite | |
| datappro | Date d'approbation de la dernière procédure date d'approbation du document d'urbanisme | varchar | Date d'approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d'urbanisme. Valeur vide interdite | |
| libelle | Nom de la prescription description de la prescription | varchar | Nom de la prescription. Valeur vide interdite | |
| commentaires | varchar | |||
| id | Identifiant unique de chaque objet | int4,PrimaryKey | Identifiant unique de chaque objet. | |
| datvalid | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet date de la mise à jour du document d'urbanisme (différent de la date d'approbation si ajout ou modification de la prescription) | varchar | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet ou son règlement. Elle peut donc être antérieure à la date d'approbation. | |
| typepsc | Type de prescription type de la prescription (2 chiffres) | varchar | Type de prescription. Liste établie notamment d'après l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Se référer au dernier standard pour avoir la liste complète. Valeur vide interdite | |
| urlfic | Lien d'accès au fichier lien d'accès au fichier contenant le texte décrivant la prescription | varchar | Lien d'accès au fichier contenant le texte décrivant l'information. | |
| nomfic | Nom du fichier nom du fichier contenant le texte décrivant la prescription (à défaut le nom du règlement) | varchar | Nom du fichier contenant le texte décrivant l'information. Les noms respectent une convention de nommage | |
| code | code à 4 chiffres de la prescription (typepsc + stypepsc) | varchar | ||
| stypepsc | sous-type détaillant le type (2 chiffres) | varchar | ||
| lib_attr1 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | ||
| lib_val1 | valeur qui correspond au champ lib_attr1 | varchar | ||
| lib_attr2 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | ||
| lib_val2 | valeur qui correspond au champ lib_attr2 | varchar | ||
| lib_attr3 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | ||
| lib_val3 | valeur qui correspond au champ lib_attr3 | varchar | ||
| lib_attr4 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar | ||
| lib_val4 | valeur qui correspond au champ lib_attr4 | varchar | ||
| Nom | Alias | Titre | Description | Langue |
Historique de la donnée
Date de création : 19/12/2014
Date de dernière modification : 23/05/2023
Date de création (métadonnée) : 03/02/2015
Date de dernière modification (métadonnée) : 09/10/2023
Début de validité : n.c.
Fin de validité : n.c.
Fréquence de mise à jour :
semi-annuelle
Commentaire sur la mise à jour : n.c.
Derniers événements sur la donnée (35)
- 23/05/2023
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 20 entités ont été supprimées
- 25/01/2023
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 539 entités ont été ajoutées
- L’enveloppe a été modifiée
- 22/09/2022
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- Des entités ont été modifiées
- 23/05/2022
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- Des entités ont été modifiées
- 22/03/2022
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- Des entités ont été modifiées
- 16/03/2022
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- Des entités ont été modifiées
- 09/02/2022
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 49 entités ont été ajoutées
- 21/12/2021
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 3 entités ont été ajoutées
- 28/10/2021
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- Des entités ont été modifiées
- 30/08/2021
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 18/06/2021
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 06/04/2021
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 130 entités ont été ajoutées
- L’enveloppe a été modifiée
- Le type de l'attribut id a été modifié de int4 à int4,PrimaryKey
- 16/07/2020
Mise à jour
The dataset has been modified :
- 5115 features have been added
- The envelope has been modified
- The attribute code has been added
- The attribute stypepsc has been added
- The attribute lib_attr1 has been added
- The attribute lib_val1 has been added
- The attribute lib_attr2 has been added
- The attribute lib_val2 has been added
- The attribute lib_attr3 has been added
- The attribute lib_val3 has been added
- The attribute lib_attr4 has been added
- The attribute lib_val4 has been added
- The attribute valattr1 has been deleted
- The attribute libeattr3 has been deleted
- The attribute libeattr4 has been deleted
- The attribute typepsc2 has been deleted
- The attribute libeattr1 has been deleted
- The attribute valattr3 has been deleted
- The attribute valattr4 has been deleted
- The attribute libeattr2 has been deleted
- The attribute valattr2 has been deleted
- The type of the attribute id has been changed from serial to int4
- 04/07/2019
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- Des entités ont été modifiées
- 23/05/2019
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 4 entités ont été supprimées
- 04/03/2019
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- Des entités ont été modifiées
- 16/01/2019
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 344 entités ont été ajoutées
- 11/06/2018
Mise à jour
The dataset has been modified :
- Features have changed
- 05/04/2018
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- Des entités ont été modifiées
- 10/01/2018
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 1093 entités ont été ajoutées
- L’enveloppe a été modifiée
- 17/10/2017
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- Des entités ont été modifiées
- 10/10/2017
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 2470 entités ont été ajoutées
- L’enveloppe a été modifiée
- 25/07/2017
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 197 entités ont été supprimées
- L’enveloppe a été modifiée
- 03/03/2017
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- Des entités ont été modifiées
- 08/02/2017
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- La taille de l'attribut typepsc2 a été modifié de 8 à 5
- 21/12/2016
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 754 entités ont été ajoutées
- L’enveloppe a été modifiée
- L'attribut commentaires a été ajouté
- Le type de l'attribut insee a été modifié de varchar(5) à varchar
- Le type de l'attribut typepsc a été modifié de varchar(2) à varchar
- Le type de l'attribut libelle a été modifié de varchar(254) à varchar
- Le type de l'attribut typepsc2 a été modifié de varchar(5) à varchar
- Le type de l'attribut txt a été modifié de varchar(10) à varchar
- Le type de l'attribut libeattr1 a été modifié de varchar(10) à varchar
- Le type de l'attribut valattr1 a été modifié de varchar(80) à varchar
- Le type de l'attribut libeattr2 a été modifié de varchar(10) à varchar
- Le type de l'attribut valattr2 a été modifié de varchar(80) à varchar
- Le type de l'attribut libeattr3 a été modifié de varchar(10) à varchar
- Le type de l'attribut valattr3 a été modifié de varchar(80) à varchar
- Le type de l'attribut libeattr4 a été modifié de varchar(10) à varchar
- Le type de l'attribut valattr4 a été modifié de varchar(80) à varchar
- Le type de l'attribut datappro a été modifié de varchar(8) à varchar
- Le type de l'attribut datvalid a été modifié de varchar(8) à varchar
- Le type de l'attribut nomfic a été modifié de varchar(80) à varchar
- Le type de l'attribut urlfic a été modifié de varchar(80) à varchar
- 01/08/2016
Mise à jour
- 18/02/2016
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- L'attribut insee a été ajouté
- L'attribut typepsc a été ajouté
- L'attribut libelle a été ajouté
- L'attribut typepsc2 a été ajouté
- L'attribut txt a été ajouté
- L'attribut libeattr1 a été ajouté
- L'attribut valattr1 a été ajouté
- L'attribut libeattr2 a été ajouté
- L'attribut valattr2 a été ajouté
- L'attribut libeattr3 a été ajouté
- L'attribut valattr3 a été ajouté
- L'attribut libeattr4 a été ajouté
- L'attribut valattr4 a été ajouté
- L'attribut datappro a été ajouté
- L'attribut datvalid a été ajouté
- L'attribut nomfic a été ajouté
- L'attribut urlfic a été ajouté
- L'attribut commentaires a été ajouté
- 13/01/2016
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 18 entités ont été ajoutées
- L'attribut id a été ajouté
- L'attribut insee a été ajouté
- L'attribut typepsc a été ajouté
- L'attribut libelle a été ajouté
- L'attribut typepsc2 a été ajouté
- L'attribut txt a été ajouté
- L'attribut libeattr1 a été ajouté
- L'attribut valattr1 a été ajouté
- L'attribut libeattr2 a été ajouté
- L'attribut valattr2 a été ajouté
- L'attribut libeattr3 a été ajouté
- L'attribut valattr3 a été ajouté
- L'attribut libeattr4 a été ajouté
- L'attribut valattr4 a été ajouté
- L'attribut datappro a été ajouté
- L'attribut datvalid a été ajouté
- L'attribut nomfic a été ajouté
- L'attribut urlfic a été ajouté
- L'attribut commentaires a été ajouté
- L'attribut LIBEATTR4 a été supprimé
- L'attribut LIBEATTR1 a été supprimé
- L'attribut VALATTR4 a été supprimé
- L'attribut ID1 a été supprimé
- L'attribut VALATTR1 a été supprimé
- L'attribut INSEE a été supprimé
- L'attribut LIBELLE a été supprimé
- L'attribut VALATTR3 a été supprimé
- L'attribut NOMFIC a été supprimé
- L'attribut TYPEPSC2 a été supprimé
- L'attribut DATVALID a été supprimé
- L'attribut VALATTR2 a été supprimé
- L'attribut LIBEATTR3 a été supprimé
- L'attribut COMMENTAIRES a été supprimé
- L'attribut TXT a été supprimé
- L'attribut DATAPPRO a été supprimé
- L'attribut TYPEPSC a été supprimé
- L'attribut URLFIC a été supprimé
- L'attribut LIBEATTR2 a été supprimé
- 02/07/2015
Mise à jour
- 10/06/2015
Mise à jour
- 15/04/2015
Mise à jour
- 20/03/2015
Mise à jour
- 18/02/2015
Mise à jour
Mise à jour des données
- 19/12/2014
Création