Résumé

Contour des parcs d activités communautaire

(ref_actico.vmat_actico_pac)

Contour des parcs d activités communautaire

(ref_actico.vmat_actico_pac)

Informations techniques

Propriétaire : Lorient Agglomération

Type : Données vecteur
Nom de la couche : ref_actico.vmat_actico_pac
Nombre d'entités : 129
Type de géométrie : polygone

Échelle : 1 000

Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8

Contexte de collecte :

Lorient Agglomération est compétente en matière de création d’aménagement, de gestion et d’entretien des zones d’activités économiques depuis le 1er janvier 2017. Afin de réduire les délais et le nombre d’actes administratifs nécessaires aux actions foncières inhérentes aux PAE communautaires, Lorient Agglomération a approuvé par délibération le principe d’une délégation du Droit de Préemption Urbain dans les zones concernées (mise en application le 06 juin 2024).

Ainsi, la mission SIGT en collaboration avec la DNTI, ont développé une application SIG afin notamment de permettre aux agents de la mission PAE de 1) visualiser les périmètres des parcs d’activités économiques, 2) visualiser les périmètres de ces PAE en zone ENAF et 3) visualiser tous les DIA établis dans les PAE.

L’application permet d’informer en temps réel les agents de la mission PAE lors d’une DIA sur un PAE. Les périmètres PAE sont également présents dans Arcopole pour plus de visibilité.

Méthode de collecte :
n.c.

Qualité

aucune

Condition d’accès et d’utilisation (1)

n.c.

Limitation (1)

Description :

Pas de diffusion grand public

Accès en interne aux communes et aux agents

Source - Lorient Agglomération

Contact (1)

Administrateur
Mission SIG Territorial
sig@agglo-lorient.fr
Tél. : 02 90 74 73 20
Maison de l'Agglomération, Quai du Péristyle, 56100 Lorient
56100 LORIENT
France