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Résumé
Cette base de données permet de visualiser les dossiers en cours d'instruction dans les communes de Lorient Agglomération
Elle est générée à partir du logiciel métier droit des sols des instructeurs de Lorient Agglomération.
Informations techniques
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Nom de la couche : n.c.
Nombre d'entités : 144 518
Type de géométrie : polygone
Échelle : 1 000
Format de référence : 0
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8
Contexte de collecte :
Spatialisation des dépôts de dossiers à la parcelle cadastrale
Méthode de collecte :
Synchronisation des dossiers à la parcelle depuis l'application métier. Fond de référence PCI vecteur
Qualité
aucune
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 1.0
Description :
Limitation (1)
Directive : Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contenu : Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.
Restriction : licence
Contact (1)
Auteur
Lorient Agglomération
sig@agglo-lorient.fr
Tél. : 02 90 74 73 20
Visualisation
Il n'existe aucune couche de visualisation pour cette donnée
Téléchargement direct
Les téléchargements suivants sont accessibles :
Métadonnées
Aucun attribut
Historique de la donnée
Date de création : 10/09/2015
Date de dernière modification : n.c.
Date de création (métadonnée) : 10/09/2015
Date de dernière modification (métadonnée) : 09/10/2023
Début de validité : n.c.
Fin de validité : n.c.
Fréquence de mise à jour :
annuelle
Commentaire sur la mise à jour : n.c.
Dernier événement sur la donnée (1)
- 10/09/2015
Création