Résumé

Informations techniques

Propriétaire : Lorient Agglomération

Type : Données vecteur
Nom de la couche : ref_flux.ref_inpn
Nombre d'entités : 29
Type de géométrie : polygone

Échelle : 10 000

Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : n.c.

Contexte de collecte :

Contexte de collecte des espaces protégés :

"Les arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales de sites d'intérêt géologique faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (article R. 411-17-1 I du code de l'environnement) ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique » les arrêtés préfectoraux de protection des sites identifiés sur les listes départementales (article R. 411-17-1 III du même code) fixant toutes mesures de nature à empêcher la destruction, l'altération ou la dégradation des sites ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés de protection de géotope (APG) ».

Ces arrêtés sont les premiers outils législatifs de protection de la nature s'appliquant spécifiquement à la géologie."

Contexte de collecte des ZICO, ZNIEFF et Natura 2000 :

"Depuis le début des années 80, le Service du Patrimoine Naturel du Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN-SPN) est, à la demande du Ministère chargé de l’environnement, responsable de la gestion de la connaissance sur les espaces naturels. Le MNHN-SPN gère ainsi des données sur les espaces de 3 grands programmes nationaux :

• Espaces protégés. Ces espaces regroupent l’ensemble des types d’espaces assurant une
  protection ou une gestion du patrimoine naturel (protection réglementaire, contractuelle,
  foncière, ou désignation au titre de conventions et engagements européens ou internationaux)
  et pour lesquels les données sont mobilisables ;
• Natura 2000 ;
• Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF).

Un ensemble de producteurs et/ou de gestionnaires de données appelés « opérateurs
techniques de la donnée » sont directement impliqués dans les mises à jour des bases de données associées à ces 3 programmes, puisqu’ils contribuent à les alimenter. Il s’agit principalement de services déconcentrés (DREAL/DEAL/DRIEE/DTAM) et d’opérateurs de l’État.

Natura 2000 :

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.

Ce réseau mis en place en application de la Directive ""Oiseaux"" datant de 1979 et de la Directive ""Habitats"" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent."

Méthode de collecte :

Méthode de collecte des espaces protégés :

"La sélection des sites d'intérêt géologique (que ce soit la liste ou l'arrêté de protection) s'appuie sur :

• les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ;
• les sites issus des travaux de recensement menés dans le cadre de la stratégie de création des aires protégées (2009-2019) ;
• l'inventaire national du patrimoine géologique ou INPG.

La procédure d'instruction des arrêtés listes de sites d'intérêt géologique prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation « protection de la nature » et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département."

Méthode de collecte des ZICO, ZNIEFF et Natura 2000 :

"Historiquement, les informations ont été numérisées, par le MNHN essentiellement, à partir des documents « papier » existants (textes réglementaires le cas échéant) provenant des DREAL/DEAL/DRIEE, de la Direction de la Nature et des Paysages (Ministère chargé de l’environnement), ou des établissements publics. La qualité des contours dépendait alors de la qualité de la carte transmise et de son échelle, la digitalisation réalisée par le MNHN se faisant à l’échelle de la carte « papier » transmise (carte IGN au 1 : 25 000, 1 : 50 000 et, pour les grandes zones, quelquefois au 1 : 100 000, en fonction des documents administratifs disponibles).

Les DREAL/DEAL/DRIEE et certains établissements publics de compétence nationale ont acquis progressivement des compétences dans le domaine des SIG. Ainsi, aujourd'hui l'ensemble de la production des données est assurée par ces organismes ; le MNHN intervient uniquement sur des aspects de validation des données et de consolidation des couches nationales. "

Qualité

aucune

Condition d’accès et d’utilisation (1)

Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :

Limitation (1)

Directive : Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contenu : Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.
Restriction : autre

Contacts (2)

Auteur
BRGM
contact-brgm@brgm.fr
Tél. : +33(0)2 38 64 34 34
3, avenue Claude Guillemin
45060 Orléans
France

Point de contact
Lorient Agglomération
sig@agglo-lorient.fr
Tél. : 02 90 74 73 20

Visualisation

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