Documents d'urbanisme des communes de Lorient Agglomération (DOC_URBA)

Résumé

Cette table gère les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale. Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans d'occupation du sol (POS), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ainsi que les cartes communales (CC).

Elle comporte les attributs suivants :

• IDURBA : identifiant [code INSEE ou n°SIREN][date d'approbation]
• TYPEDOC : Type du document concerné (PLU, POS, PSMV ou CC)
• DATAPPRO : Date d'approbation du document
• DATEFIN : Date de fin de validité
• INTERCO : oui/non si le document est intercommunal
• SIREN : code SIREN de l'intercommunalité
• ETAT : état du document (01 : en cours de procédure ; 02 : arrêté ; 03 : opposable ; 04 : annulé ; 05 : remplacé ; 06 : abrogé ; 07 : approuvé)
• NOMREG : nom du fichier du règlement écrit
• URLREG : url du fichier de règlement
• NOMPLAN : nom du fichier du plan
• URLPLAN : url du fichier du plan
• SITEWEB : site web du service d'accès
• TYPEREF : type de référentiel utilisé (01 : PCI ; 02 : BD Parcellaire)
• DATEREF : Date du référentiel de saisie
• URLPE : url du fichier compressé comprenant les pièces écrites du document

Informations techniques

Propriétaire : Lorient Agglomération

Type : Ressource

Format de référence : 0

Condition d’accès et d’utilisation (1)

Licence : Licence ouverte ETALAB 1.0
Description :

Limitation (1)

Restriction : droits de propriété intellectuelle
Description : Les données sont propriétés des communes de Lorient Agglomération. Lorient agglomération assure le rôle de délégataire technique pour le compte des communes.

Contact (1)

Auteur
Lorient Agglomération
sig@agglo-lorient.fr
Tél. : 02 90 74 73 20

Ressources

Les ressources suivantes sont accessibles :

• CNIG : Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme