Document d'urbanisme de la commune de Pont-Scorff

Résumé

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 2 juillet 2018, modifié le 21 février 2022.

Informations techniques

Propriétaire : Lorient Agglomération

Type : Données raster
Nom de la couche : n.c.
Nombre d'entités : 0
Type de géométrie : n.c.

Résolution : 5 000

Format de référence : 0
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8

Contexte de collecte :

Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme

Méthode de collecte :
n.c.

Qualité (1)

Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2014

Condition d’accès et d’utilisation (1)

Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :

Limitation (1)

Restriction : autre
Description : Source : Lorient Agglomération et les 25 communes

Contact (1)

Point de contact
Mission SIG
sig@agglo-lorient.fr
France

Visualisation

Il n'existe aucune couche de visualisation pour cette donnée

Téléchargement direct

Les téléchargements suivants sont accessibles :

• Télécharger le PLU
• Télécharger les données sig

Métadonnées

Historique de la donnée

Date de création : 26/06/2017
Date de dernière modification : 25/10/2019
Date de création (métadonnée) : 27/06/2017
Date de dernière modification (métadonnée) : 09/10/2023
Début de validité : n.c.
Fin de validité : n.c.

Fréquence de mise à jour :
n.c.

Commentaire sur la mise à jour : n.c.

Derniers événements sur la donnée (5)