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Résumé
Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 19 décembre 2013, modifié les 13 octobre 2016 et 9 février 2017, MAJ le 26 juillet 2017, modifié les 18 octobre 2018 et 4 avril 2019, mis en compatibilité le 04 avril 2019 et le 09 février 2023, modifié le 21 décembre 2023.
Informations techniques
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données raster
Nom de la couche : n.c.
Nombre d'entités : 0
Type de géométrie : n.c.
Résolution : 5 000
Format de référence : 0
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8
Contexte de collecte :
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme
Méthode de collecte :
n.c.
Qualité (1)
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2014
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :
Limitation (1)
Restriction : autre
Description : Source : Lorient Agglomération et les 25 communes
Contact (1)
Point de contact
Mission SIG
sig@agglo-lorient.fr
France
Visualisation
Il n'existe aucune couche de visualisation pour cette donnée
Téléchargement direct
Les téléchargements suivants sont accessibles :
Métadonnées
Aucun attribut
Historique de la donnée
Date de création : 07/03/2017
Date de dernière modification : 12/01/2024
Date de création (métadonnée) : 20/06/2017
Date de dernière modification (métadonnée) : 12/01/2024
Début de validité : n.c.
Fin de validité : n.c.
Fréquence de mise à jour :
n.c.
Commentaire sur la mise à jour : n.c.
Derniers événements sur la donnée (5)
- 12/01/2024
Mise à jour
Mise à jour du PLU suite à l'approbation de la modification n°5 du 21 décembre 2023 (pour modification du règlement et des OAP).
- 02/03/2023
Mise à jour
Mise à jour du PLU suite à l'approbation de la mise en compatibilité n°2 du 9 février 2023 (pour la déclinaison opérationnelle du projet hydrogène/BioGNV de Lorient Agglomération)
- 06/06/2019
Mise à jour
Mise à jour du PLU suite à l'approbation de la modification n°4 du 4 avril 2019 (pour ajustements notamment du règlement, annexes et OAP) et de la mise en compatibilité n°1 du 4 avril 2019 (pour réalisation du collège de Tréfaven)
- 18/10/2018
Mise à jour
Mise à jour suite à l'approbation de la modification n°3 du 18 octobre 2018 (pour une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur de Kerulvé nord et ajustements réglementaires)
- 07/03/2017
Création