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Résumé
Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données présentées ici correspondent au zonage d'urbanisme regroupant les zones : U, AU, A et N.
Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.
Les données présentées ici correspondent au zonage d'urbanisme regroupant les zones : U, AU, A et N.
Informations techniques
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Nom de la couche : th_urbanisme.zone_urba
Nombre d'entités : 7 658
Type de géométrie : polygone
Échelle : 5 000
Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8
Contexte de collecte :
Les données des PLU sont produits par Lorient Agglomération en collaboration avec les communes.
Méthode de collecte :
La donnée a été produite par le service SIG à partir : des différentes études menées par les services techniques de Lorient Agglomération (urbanisme, assainissement, environnement, etc.), des dispositifs réglementaires préventifs établis par l'État (classement sonore des infrastructures de transports terrestres, plans de prévention des risques, servitudes d'utilité publique, etc.).
Qualité (2)
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2014
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG PLU v2017
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :
Limitation
aucune
Contact (1)
Administrateur
Mission SIG
sig@agglo-lorient.fr
Visualisation
Il n'existe aucune couche de visualisation pour cette donnée
Extraction
Il n'existe aucun téléchargement disponible pour cette donnée.
Métadonnées
Cette donnée présente 14 attributs
| Nom | Alias | Type | Description | Langue |
|---|---|---|---|---|
| id | int4,PrimaryKey | Identifiant unique de l'objet géographique | fr | |
| insee | insee de la commune | varchar | Code Insee de la commune. Se référer à l'Institut National de la Statistique et des études économiques | fr |
| libelle | nom court de la zone tel qu'il apparaît sur le plan de zonage | varchar | Nom court de la zone tel qu'il apparaît sur le plan de zonage (ex : Uc) | fr |
| libelong | nom complet littéral de la zone tel qu'il apparaît dans le règlement écrit | varchar | Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparaît dans le chapitre du règlement écrit. (ex: 2AUci : zone de la plaine verte) | fr |
| typezone | type de la zone classé dans une nomenclature simplifiée (U/AUc/AUs/A/N) | varchar | Type de zone classé dans une nomenclature simplifiée | fr |
| datappro | date d'approbation du document d'urbanisme | varchar | Date d'approbation de la dernière procédure | fr |
| datvalid | date de la mise à jour du document d'urbanisme (différent de la date d'approbation si ajout ou modification du zonage) | varchar | Date de la mise à jour du document d'urbanisme ayant pour objet l’annexion du périmètre d'information au document d'urbanisme. La date de validation est donc ou égale à la date d'approbation du document d'urbanisme auquel appartient le périmètre d'information. | fr |
| nomfic | nom du fichier contenant le règlement de la zone | varchar | Nom du fichier PDF contenant le texte du règlement de la zone, à défaut : le nom du fichier du règlement | fr |
| urlfic | lien d'accès au fichier contenant le texte du règlement de la zone | varchar | Lien d'accès au fichier PDF contenant le texte du règlement de la zone | fr |
| lib_attr1 | valeur par défaut "destdomi" | varchar | fr | |
| lib_val1 | codes du destdomi | varchar | fr | |
| lib_attr2 | valeur par défaut "destdomi2" | varchar | fr | |
| lib_val2 | sous-codes du destdomi2 | varchar | fr | |
| commentaires | varchar | Commentaires | fr | |
| Nom | Alias | Titre | Description | Langue |
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