Cartographie de l'occuaption du sol et des usages 2013 de Lorient Agglomération

Résumé

Lorient Agglomération qui coordonne le pôle métier orthophotographie et Modèle Numérique de terrain (MNT) sur le territoire du Morbihan et les partenaires associés à ce groupe technique ont mis en avant la volonté de réaliser un référentiel sur l’occupation du sol (OCS56). Ce partenariat s’inscrit dans la démarche Géobretagne à savoir l’enrichissement de la connaissance du territoire et la constitution de l’infrastructure européenne d’échange de données publiques nommée INSPIRE.

Le projet OCS56 prend sa source dans la loi Grenelle II (12 juillet 2010) et la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (27 juillet 2010). Il y a une volonté de la part du Préfet de Bretagne d’avoir une vision de la consommation foncière car la pression est plus importante ici qu’ailleurs.

Le projet OCS56 est arrivé à un stade où il est à présent nécessaire d’avoir un engagement des différents partenaires qui souhaitent adhérer à cette démarche sur le Morbihan.

La Région Bretagne a mis en place des pôles métier animés par des coordinateurs ou des thématiciens spécialistes des domaines visés. Le pôle métier orthophotographie et MNT rassemble les acteurs intéressés par l’acquisition mutualisée d’une orthophotographie aérienne et d’un modèle numérique de terrain (MNT). Les acteurs évaluent les spécifications techniques, gèrent les appels d’offres et les partenariats, contrôlent les prestations liées aux acquisitions. Le Syndicat Mixte de Coopération Territoriale Mégalis Bretagne assure le portage juridique et financier des marchés publics associés ainsi que leur gestion administrative. Lorient Agglomération est en charge de la coordination départementale du projet.

L’ensemble est co-animé par la Région Bretagne et Mégalis Bretagne dans le cadre de la démarche Géobretagne.

Ce référentiel OCS 56 permettra d’offrir de multiples usages à des échelles allant jusqu’au niveau infra-communal, notamment :

• il apportera des indicateurs d’évolution sur l’artificialisation des territoires
• il permettra des analyses sur la consommation des terres agricoles
• il répondra aux besoins des SCOT et des PLU lors d’analyses préalables à la réalisation des documents opposables
• il participera au suivi et à la définition des trames vertes et bleues locales
• les données seront intégrables et compatibles avec les couches du référentiel grande échelle (RGE) de l’IGN.

La fréquence de mise à jour tous les 3 ans est basée sur le cycle des orthophotographies aériennes. En effet, pour réaliser cette occupation du sol des données exogènes et des référentiels images sont nécessaires.

Informations techniques

Propriétaire : Lorient Agglomération

Type : Données vecteur
Nom de la couche : ref_ocs.vue_ocs_56
Nombre d'entités : 84 999
Type de géométrie : polygone

Échelle : 2 000

Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8

Contexte de collecte :

La mise en place d’un référentiel à grande échelle de l’occupation du sol (OCSGE) figure dans le contrat d’objectif de l’IGN. La nomenclature de cet OCSGE est travaillée dans le cadre d’un groupe national. Celle-ci a été co-construite en fonction des besoins exprimés aux échelles locale et nationale.

Des prestataires ont également été associés à ce groupe pour faire un retour sur la mise en œuvre de cette nomenclature. L'IGN n'a pas les capacités de produire ce référentiel sur toute la France et n’est pas spécialiste de photo-interprétation. Il cherche donc des appuis locaux pour constituer cette base utile aux collectivités et aux services de l’État.

Le syndicat Mixte du Pays d’Auray représente GéoBretagne à ce groupe et rapporte régulièrement l’avancée des travaux au sein du pôle métier orthophotographie et MNT. Il dispose également d’un retour d’expérience suite à la réalisation d’un projet similaire sur son territoire.

L’objectif de notre groupe de travail était donc d’arriver à un consensus sur nos besoins et d’associer l’IGN dans notre projet en tant que partenaire. Les réflexions amorcées avec l’IGN tendraient vers la mise en place du partenariat suivant :

• l'IGN produirait la description de la couverture du sol,
• les collectivités prendraient en charge le financement de la description des usages du sol.

Méthode de collecte :

Photointerprétation sur la base de l'ortho 2013 et tests sur le terrain à partir d'échantillons représentatifs.

Qualité (1)

Cette donnée est conforme aux spécifications Guide INSPIRE sur l'usage des sols

Condition d’accès et d’utilisation (1)

Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :

Limitation

aucune

Contact (1)

Point de contact
Mission SIG Territorial
sig@agglo-lorient.fr
France