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Résumé
Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) doivent être publiées au format CNIG sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) par les gestionnaires qui est depuis le 1er janvier 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.
Cet ensemble de données contient la mise à jour des générateurs surfaciques des Servitudes d'Utilité Publique des communes de Lorient Agglomération publié sur le GPU.
Informations techniques
Propriétaire : Lorient Agglomération
Type : Données vecteur
Nom de la couche : th_urbanisme.vmat_sup_assiette
Nombre d'entités : 2 822
Type de géométrie : polygone
Échelle : 1 000
Format de référence : postgis
Système de coordonnées : RGF93 / CC48
Encodage des caractères : utf-8
Contexte de collecte :
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant les Servitudes d'Utilité Publique.
Les servitudes sont issues des portés à connaissance fournis par les services déconcentrés de l’État (DDTM) ainsi que du GPU. Les SUP sont annexées aux plans locaux d'urbanisme.
Méthode de collecte :
- Numérisation selon l'Arrêté
- Téléchargement issue du GPU
- DDTM
Qualité (1)
Cette donnée est conforme aux spécifications CNIG SUP v2016
Règles de topologie :
La cohérence n'a pas été évaluée. Lorient Agglomération n'est pas gestionnaire des données des servitudes d’utilité publique.
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :
Limitation (1)
Restriction : autre
Description :
Les données sont propriétés des communes. Lorient Agglomération assure le rôle de délégataire technique pour le compte des communes.
Contact (1)
Point de contact
Mission SIG Territorial
sig@agglo-lorient.fr
France
Ressources
Les ressources suivantes sont accessibles :
Visualisation
Il n'existe aucune couche de visualisation pour cette donnée
Téléchargement direct
Les téléchargements suivants sont accessibles :
Métadonnées
Cette donnée présente 18 attributs
Nom | Alias | Type | Description | Langue |
---|---|---|---|---|
idass | varchar | Identifiant unique de l'assiette | fr | |
idgen | varchar | Identifiant unique du générateur | fr | |
nomass | varchar | Nom abrégé de l'assiette | fr | |
typeass | varchar | Nature de l'assiette ex: zone protection (cf. ref cnig) | fr | |
modgeoass | varchar | Mode d'obtention de la géométrie de l'assiette de la SUP ex : Zone tampon (cf. ref cnig) | fr | |
paramcalc | int4 | Valeur non vide si le mode de génération vaut Zone tampon, Valeur exprimée en mètre | fr | |
srcgeoass | varchar | Type de carte, de référentiel géographique utilisé (SCAN25, RGE, Plan Cadastral) | fr | |
datsrcass | varchar | Date d'actualité du référentiel | fr | |
lib_attr1 | varchar | Libellé de l'attribut supplémentaire 1 : Type | fr | |
lib_val1 | varchar | Valeur de l'attribut supplémentaire 1 | fr | |
lib_attr2 | varchar | Libellé de l'attribut supplémentaire 2 : Alea, Tension... | fr | |
lib_val2 | varchar | Valeur de l'attribut supplémentaire 2 | fr | |
lib_attr3 | varchar | Libellé de l'attribut supplémentaire 3 : Approbation | fr | |
lib_val3 | varchar | Valeur de l'attribut supplémentaire 3 | fr | |
lib_attr4 | varchar | Libellé de l'attribut supplémentaire 4 : Source | fr | |
lib_val4 | varchar | Valeur de l'attribut supplémentaire 4 | fr | |
lib_attr5 | varchar | Libellé de l'attribut supplémentaire 5 : Libtypeass | fr | |
lib_val5 | varchar | Valeur de l'attribut supplémentaire 5 | fr | |
Nom | Alias | Titre | Description | Langue |
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